Audit du parc immobilier

Phases et prestations principales

• Phase 1 — Collecte et analyse documentaire : collecte et examen des titres (actes notariés, titres de propriété, bornages), plans cadastraux et architecturaux, diagnostics techniques (amiante, plomb, électricité, DPE…), contrats d'entretien et de maintenance, rapports de contrôle, conventions d'occupation et baux, données budgétaires et de consommation énergétique.

• Phase 2 — Visites et inspections : inspection visuelle de chaque bien, relevé des désordres, vérification de la conformité réglementaire (accessibilité PMR, sécurité incendie ERP, hygiène/sécurité), recensement des diagnostics manquants ou périmés, évaluation sommaire des travaux de maintenance et de mise en sécurité. Restitution d'un compte rendu par bien.

• Phase 3 — Analyse juridique et administrative : examen des titres et des charges/servitudes, contrôle de la conformité des occupations et des baux, identification des risques juridiques et des non-conformités urbanistiques/environnementales.

• Phase 4 — Évaluation financière et comptable : estimation de la valeur vénale et/ou locative par bien, synthèse des coûts annuels (exploitation, maintenance, énergie, taxes), analyse de rentabilité et coûts d'opportunité, recommandations pour cession, valorisation ou remise sur le marché.

• Phase 5 — Analyse fonctionnelle et stratégique : cartographie fonctionnelle du parc, analyse des taux d'occupation, scénarios d'optimisation (regroupement, cession, rénovation énergétique, mise en location), hiérarchisation des actions selon urgence, impact et faisabilité.

Livrables attendus (contenus et formats)

• L1 : note de lancement et programme des visites (PDF / Word).
• L2 : fiches individuelles par bien (PDF + fichier tableur reprenant les données clés et diagnostics).
• L3 : rapport intermédiaire synthétisant l'analyse documentaire et les constats de visite (PDF / Word).
• L4 : rapport définitif d'audit patrimonial intégrant l'ensemble des phases (PDF / Word ; export SIG si applicable).
• L5 : synthèse exécutive (10 pages max) et présentation PowerPoint (PDF + PPT).
• L6 : plan d'action pluriannuel (PAP) avec estimation budgétaire détaillée (PDF + tableur Excel).

Compétences et organisation

• Équipe pluridisciplinaire à proposer dans l'offre : chef de projet, experts techniques bâtiment (sécurité incendie, accessibilité, performance énergétique), juriste en droit immobilier public, évaluateur immobilier (méthodes reconnues), analyste financier/comptable.
• Toute modification d'équipe requiert accord écrit.

Modalités d'exécution et qualité

• Coordination des visites et des échanges avec les interlocuteurs désignés.
• Intégration d'une dimension développement durable dans la méthodologie et les recommandations (réduction de déplacements, dématérialisation des livrables, prise en compte de la performance énergétique).
• Obligation de confidentialité sur l'ensemble des informations traitées.
• Cession des droits de reproduction et d'utilisation des livrables au bénéfice de l'établissement selon conditions contractuelles.

Acceptation des livrables

• Procédure de vérification, observations et corrections avant validation finale ; livrables remis dans les formats demandés et complétés par fichiers exploitables (tableurs, exports SIG quand pertinent).