686 marchés publics pour responsabilité civile

Couvertures d'assurances couvrant patrimoines (biens mobiliers et immobiliers), responsabilités (exploitation, professionnelle et dirigeants), flotte automobile (véhicules <3,5 t et deux-roues) avec volet mission (5 000 km forfait), accidents individuels, protection juridique et risques cyber.

Garanties détaillées par périmètre : limites d'indemnité par sinistre, franchises spécifiques selon nature du dommage, exclusions et modalités de prise d'effet des garanties.

Gestion des sinistres organisée avec procédures IRSA et hors IRSA, exigences documentaires pour déclarations, délais et modalités de règlement.

Tarification structurée en primes provisionnelles annuelles, régularisations et primes forfaitaires selon les types de couverture.

Assurance multirisque couvrant bâtiments, ouvrages, contenu, archives et fonds avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris, catastrophes naturelles et frais annexes.

Responsabilité civile générale couvrant exploitation, après-travaux et protection juridique, avec exclusions détaillées et extensions possibles.

Assurance flotte pour véhicules divers (VL, PL, remorques, deux-roues) incluant RC, tous risques/DTA, bris de glace et options d’assistance; conditions conducteurs précisées.

Assurances construction : DO, RC CNR et TRC pour ouvrages neufs et réhabilités, gestion via accord-cadre pour opérations spécifiques.

• Couvertures demandées : Dommages-Ouvrage (DO), Tous Risques Chantier (TRC) et responsabilité civile maîtrise d'ouvrage (RC MOA).
• Options obligatoires (PSE) à chiffrer et activer via l'annexe financière : DO avec/sans franchise, TRC (avec franchise), RC MOA avec/sans franchise (franchise mentionnée : 50 000 € pour certaines options).
• Organisation : lot unique ; déclarations et gestion des sinistres organisées ; options tarifaires à fournir dans la grille financière.

Quatre contrats d'assurance couvrant :

• Protection fonctionnelle des agents et élus et protection juridique de la personne morale (défense, frais d'avocat, indemnisation).
• Tous risques expositions (clou à clou) pour biens exposés avec plafonds, franchises et mesures de prévention.
• Responsabilité civile/administrative pour risques environnementaux avec plafonds, franchises et gestion dédiée des sinistres.
• Risques statutaires CN‑RACL incluant indemnités journalières, congés (maternité/paternité/adoption) et capital décès.

Chaque garantie exige définition précise des périmètres, procédures de déclaration, gestion des sinistres et engagements de l'assureur (gestionnaire, plateforme, reporting).

Assurance multi-risques couvrant responsabilité civile étendue, protection fonctionnelle des agents/élus, protection juridique, dommages aux biens (bâtiments et mobiliers) et garanties statutaires des agents.

• Protection fonctionnelle : plafonds indiqués (dommages subis 150 000 €, dommages causés 1 500 000 €, frais de défense 15 000 €, frais de protection 15 000 €).
• Dommages aux biens : couverture incendie, dégâts des eaux, vol, tempête, pertes d'usage et frais annexes ; capitaux et franchises à préciser dans l'offre.
• Risques statutaires : garanties décès, maladie, maternité, maintien et revalorisation selon clauses contractuelles.

• Couvertures distinctes demandées : dommages aux biens (min. 30 M€), responsabilité civile (min. 15 M€ / 5 M€ selon type de dommages), flotte véhicules adaptée par âge/catégorie, et dommages ouvrages/tous risques chantier.
• Exigence de préciser extensions, exclusions, montants de franchises et modalités d'indemnisation; tarification détaillée par grille.
• Possibilité de variantes identifiées ; certaines variantes peuvent être imposées et doivent être justifiées.
• Module pédagogique de prévention routière incluant objectifs, moyens pratiques, évaluations (QCM) et attestation de formation.

• Assurance globale couvrant l’ensemble des véhicules d’un parc en contrat unique « flotte », avec responsabilité civile sans limitation pour les dommages corporels et plafonds de 100 000 000 € pour dommages matériels/immatériels.
• Garanties complémentaires : défense et recours (30 000 €), vol/vandalisme/incendie (franchise 1 000 €), dépannage/remorquage (jusqu’à 5 000 €), assistance avec véhicule de remplacement, marchandises transportées (jusqu’à 30 k€).
• Variante imposée avec conservation renforcée (100 k€) et plusieurs options PSE (extensions pour véhicules personnels en mission, bris de glace, dommages tous accidents selon âges/valeurs des véhicules).
• Gestion opérationnelle : incorporation automatique des véhicules en cours d’exercice, ajustement pro rata des primes, guichet unique sinistres, inclusion des aménagements et possibilité de réparations en régie.

5 périmètres d'assurance distincts : dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile, protection juridique personnes physiques et risques numériques.

Demandes techniques : description des garanties, montants et franchises indicatifs, modalités d'indemnisation, conventions de gestion et attestations de sinistralité.

Documents attendus : questionnaires techniques (ex. liste véhicules, fiches techniques), convention de gestion, attestations et annexes techniques. Options et garanties additionnelles possibles et à détailler par l'assureur.