433 marchés publics pour responsabilité civile

• Réservation de 7 berceaux en EAJE destinés aux enfants de 10 semaines à 4 ans.
• EAJE agréé par le département compétent ; accueil au minimum 47 semaines/an, du lundi au vendredi non fériés, 11 h/jour minimum.
• Application du barème CAF et prise en compte des subventions (CAF, Conseil départemental) avec incidence du Bonus Territoire sur le prix du berceau.
• Mise à disposition de personnel qualifié, assurances professionnelles, gestion administrative (inscriptions, recouvrement, rapports) et participation aux commissions annuelles d'attribution.

• Travaux de préparation et sécurisation du chantier : implantations de protections, signalisation et zone de stockage.

• Terrassement : dépose et évacuation du sol existant, nivellement, empierrement et compactage.

• Fourniture et pose d'un sol amortissant conforme EN 1176/EN 1177, intégration des éléments structurels et fourniture de quincaillerie AL11501i.

• Contrôles par un organisme agréé et remise de planning, fiches techniques HIC et attestation d'assurance; garantie associée.

• Prestation de médiation sociale avec présence visible et tenue identifiable.
• Équipe type : deux médiateurs, interventions en binôme pour les soirées, 3 jours par semaine en soirée.
• Moyens obligatoires : véhicule, téléphone portable, adresse électronique professionnelle.
• Suivi : reporting hebdomadaire via base de données et bilans transmis régulièrement.
• Volume horaire estimé : 378 heures.

• Location, transport, montage, liaison étanche et démontage de structures aluminium modulaires (grande structure 15×20 m avec plancher autoporté ~300 m² et structures longues 10×60 m + 10×15 m, plus garden cottage 5×5 m).
• Fourniture de moquette, portes anti-panique, rampes PMR, ancrages par pieux, vérification du réseau enterré et contreventement adapté.
• Options : ~90 stands modulaires 3×3 m, installations électriques (prises, éclairage, secours), chauffage/climatisation et mise à disposition d’un électricien.
• Conformité CTS/ERP et NF C 15-100 ; contrôles d’ancrage, certificats d’essai, attestation de bon montage, et nettoyage/remise en état après démontage.

Fourniture de véhicules d'occasion de différentes catégories (citadines, berlines, fourgonnettes) avec caractéristiques minimales (places, motorisations acceptées, climatisation, Bluetooth).

Quantité estimative globale : 15 véhicules à fournir sur la durée du dispositif.

Livraison avec contrôle technique de moins de 6 mois lorsque applicable, véhicule propre et plein, carnet d'entretien et documents justificatifs fournis.

Garantie minimale exigée : 6 mois pièces et main‑d'œuvre ; procédures d'immatriculation possibles si mandat donné.