Assurances multirisques, responsabilité et cyber

Couvertures spécifiques

• Multirisques patrimoine (couverture biens mobiliers et immobiliers) : garanties dommages matériels et immatériels, limites maximales d'indemnité par sinistre, franchises distinctes selon nature du dommage, exclusions générales et règles de détermination et d'indemnisation des pertes.

• Responsabilité civile exploitation et professionnelle : garanties RC exploitation et responsabilité professionnelle avec périmètre défini, plafonds, exclusions, extensions possibles et règles de gestion des recours.

• Responsabilité des dirigeants : prise en charge des réclamations contre dirigeants, frais de défense, franchises applicables, exclusions et modalités d'indemnisation liées aux fautes de gestion.

• Automobile — flotte et mission :

  • Volet flotte : couverture des véhicules de moins de 3,5 tonnes, y compris deux-roues et véhicules listés (ex. référence à véhicule type cité), garanties co-responsabilité civile, dommages tous accidents, vol, exclusions spécifiques (conduite sous influence, usages non couverts, remorques/engins particuliers).
  • Volet auto-mission : garantie basée sur un forfait kilométrique annuel (5 000 km) avec modalités de calcul de prime et franchises propres.
  • Gestion des sinistres véhicule : déclaration, procédures IRSA/hors IRSA, délais et pièces exigées, modalités de règlement.

• Assurance individuelle accidents des administrateurs : garanties décès, invalidité et frais médicaux avec montants définis, franchises et exclusions, modalités d'évaluation et règlement des sinistres.

• Protection juridique : prise en charge des frais juridiques et conseils, assistance et transaction, champs d'application des garanties, exclusions et procédures de recours et d'arbitrage.

• Cyber : garanties liées aux incidents cyber (pertes financières, responsabilité, gestion de crise), franchises, exclusions, limites d'indemnisation et modalités de gestion et de recours.

Aspects opérationnels transversaux

• Exigences documentaires pour la candidature (déclarations administratives, justificatifs de capacités techniques et financières, mandats d'habilitation).
• Procédures de gestion des sinistres communes et spécifiques par domaine de garantie, obligations de fourniture de pièces, délais et modalités de coordination.
• Modalités de paiement des primes (provisionnelles et régularisations) et modalités de paiement des indemnités.