1423 marchés publics pour paie

• Audit ISO 45001 structuré en trois phases : réunion de lancement, réalisation de l'audit sur sites, rédaction et finalisation des rapports.

• Livrables dématérialisés : plan d'audit, rapport d'audit initial et finalisé, certificat éventuel.

• Équipe requise : 1 responsable d'audit + 1 auditeur suppléant, compétences ICA et expérience secteur public.

• Options d'intervention supplémentaires facturées à l'unité (demi-journée / journée d'audit complémentaire).

• Gestion complète de la restauration pour enfants de 2 mois à 3 ans : fourniture, préparation et distribution des repas et goûters, nettoyage et traçabilité.
• Volumes annuels prévisionnels : bébés 1 600 ; moyens 3 300 ; grands 3 900 ; goûters 8 800.
• Commandes : effectifs définitifs communiqués chaque jour avant 09h30 ; pré-commandes S-1 pour sorties ; livraisons avant 09h30 et stockage en froid dédié.
• Production sur site avec priorité aux produits frais et circuits courts, grammages/textures conformes au GEMRCN, gestion des allergies via PAI et options pour buffets/repas froids.

• Assurance statutaire couvrant décès, frais funéraires, accidents de service, maladies professionnelles, maternité/paternité/adoption et indemnités accessoires.
• Population couverte : agents affiliés CNRA CL et/ou IRCANTEC et agents détachés dont la charge statutaire est supportée.
• Gestion des sinistres : procédures de déclaration, contrôles médicaux, instruction et versement des indemnités selon délais contractuels.
• Capitalisation, reprise du passé et revalorisation des prestations ; possibilité de coassurance.

• Fourniture de carburants : E85, Gasoil, SP95, SP95‑E10 et SP98.
• Délivrance de cartes accréditives avec possibilité d'émission de cartes supplémentaires et gestion via un outil dédié (suivi des consommations, rapports, alertes).
• Réseau local garantissant une station 24h/24 et maillage national toutes les ~100 km pour déplacements hors zone.
• Facturation paramétrée avec détail des consommations, prix au litre et mentions obligatoires (numéro de bon de commande, numéro de marché).

Frais de santé : contrat collectif obligatoire couvrant salariés et ayants‑droit, garanties de base et options surcomplémentaires, adhésion sans contrôle médical.
Prévoyance : couverture des salariés non cadres pour ITT, invalidité, décès et PTIA, tarification en % de l'assiette (PMSS) avec tranches et modalités de révision.
Gestion administrative via DSN, périodicité des paiements, reporting et livrables (CG/CT, annexes qualité, notices d'information).
Documents techniques exigés : annexes de tarification, tableaux de gestion, rapports statistiques et éléments relatifs à la qualité de gestion.

• Mise en place d'une solution complète de billetterie et gestion de séances, intégrant caisse physique et en ligne, catalogue confiserie et gestion de cartes de fidélité nominatives.
• Fourniture et installation d'une borne de billetterie CB sans contact (PCI-DSS) et d'écrans d'affichage (affichage continu, supervision à distance) selon implantations spécifiées.
• Intégration technique avec Salesforce (synchronisation usagers) et Okta (SSO, provisioning), API pour reprise de données depuis systèmes existants et exports pour reporting.
• Hébergement en SaaS ou On-Premise avec sauvegarde, réversibilité, conformité RGPD/RGAA/RGS, SLA, formation et maintenance corrective/évolutive.

Exploitation des lignes interurbaines régulières et de certaines lignes scolaires.

Intégration et exploitation de services optionnels (transport à la demande, prise en charge PMR) et gestion d'une gare routière principale (accueil, flux, vente de titres).

Mise en œuvre d'un SAE et d'un hub de données avec publication GTFS/GTFS‑RT, et intégration d'une solution de billettique (m‑ticket, post‑paiement, Open Payment éventuel).

Plan pluriannuel d'investissement, maintenance du parc roulant et obligations de performance environnementale (réduction GES, verdissement du parc).

Transports par autocar avec chauffeurs pour rotations scolaires, sorties périscolaires et trajets ponctuels locaux ou longues distances.

Véhicules adaptés à la capacité requise, accès PMR sur demande, GPS, climatisation et sanitaires pour longs trajets.

Activation par bons de commande (délai standard 10 jours, 48 h en cas d'exception); confirmation et envoi d'un ticket récapitulatif avant la prestation.

Frais réels (péages, parkings, repas chauffeur) facturés sur justificatifs; tarifs unitaires définis dans le bordereau des prix unitaires.

Vente et fourniture de véhicules électriques d'occasion répartis en véhicules légers (5 places, < 3 ans pour la catégorie légère) et utilitaires légers (types LL‑H1 ou L2‑H2, 2 à 9 places, porte latérale).
PTAC < 3,5 tonnes ; nombre de places 5 à 9 selon configuration.
Livraison au point indiqué par l'acheteur avec charge d'énergie complète, véhicules propres et accessoires obligatoires fournis.
Documents exigés : carnet d'entretien, procès‑verbal de contrôle technique < 6 mois si applicable, immatriculation via mandat, vignette Crit'Air lorsque nécessaire.