Transport de personnes par car avec chauffeurs

Types de courses et volumes

• Rotations scolaires régulières.
• Sorties périscolaires et événements ponctuels (locaux et longues distances).
• Volumes et unités tarifaires renseignés via un bordereau de prix unitaires (BPU) et confirmés par bons de commande.

Exécution et modalités opérationnelles

• Activation des prestations par bons de commande ; délai typique de transmission 10 jours avant exécution (48 heures possible en cas d'exception ou force majeure).
• Obligation de confirmation de réception du bon de commande par le titulaire et d'envoi d'un ticket récapitulatif et du numéro de téléphone du chauffeur avant la prestation.
• Les frais réels (péages, parkings, repas chauffeur, etc.) sont facturés séparément sur justificatifs.
• Facturation électronique selon les règles applicables; délai de paiement 30 jours.

Exigences véhicules et équipement

• Fourniture de véhicules appropriés au type de prestation (petits ou grands autocars), capacité conforme au nombre de participants.
• Véhicules équipés de GPS; climatisation obligatoires; sanitaires opérationnels pour trajets longue distance; accès PMR disponible sur demande.
• Téléphone mobile opérationnel pour chaque conducteur.

Personnel et conformité

• Désignation d'une ou plusieurs personnes habilitées à représenter l'entreprise.
• Respect des règles sur temps de conduite et de repos; obligation de former et d'informer les chauffeurs.
• Respect des dispositifs de sécurité et d'accessibilité applicables.

Conditions contractuelles et commerciales

• Tarification sur la base d'unités du BPU; révision annuelle à partir de la deuxième année selon la formule contractuelle.
• Possibilité de sous-traitance sous conditions prévues contractuellement.
• Conditions d'annulation et pénalités prévues; possibilité de modifications jusqu'à 48 heures en cas d'exception ou force majeure.