Système d'acquisition dynamique véhicules électriques d'occasion

Objets fournis

• Fourniture de véhicules électriques d'occasion répartis en deux catégories : véhicules légers (véhicules particuliers 5 places, âge < 3 ans pour la catégorie légère) et véhicules utilitaires légers (types LL‑H1 ou L2‑H2, 2 à 9 places, porte latérale).
• Véhicules homologués pour circulation en France, PTAC < 3,5 t, nombre de places 5 à 9 selon configuration.

Exigences techniques et documents exigés

• Présentation du carnet d'entretien et, le cas échéant, factures justifiant l'entretien.
• Contrôle technique : procès‑verbal valide réalisé moins de 6 mois avant la vente si applicable.
• Fourniture, lorsque applicable, de la vignette Crit'Air.
• Immatriculation en France réalisée après mandat/ procuration selon les modalités de l'acheteur.

Conditions de livraison et état des véhicules

• Livraison au point indiqué par l'acheteur (modalité précisée séparément).
• Véhicules livrés avec charge d'énergie complète et propres (nettoyage intérieur et extérieur).
• Accessoires obligatoires pour circulation (triangle, gilet, etc.).

Garanties, assurances et conformité commerciale

• Garantie minimale pièces et main d'œuvre : 6 mois à compter de la livraison (garantie nationale).
• Possibilité de proposer une garantie complémentaire selon règles de la consultation.
• Assurance responsabilité civile professionnelle couvrant le risque lié à la vente.
• Les conditions générales de vente du vendeur ne sont pas applicables ; les ventes sont régies par le cadre contractuel fourni.

Facturation et modalités de règlement

• Facturation dématérialisée via le portail Chorus Pro.
• Paiement par virement bancaire en euros, délai contractuel prévu (modalités précises détaillées dans les pièces administratives).

Pièces à joindre à l'offre

• Copie du carnet d'entretien du ou des véhicules proposés et les documents administratifs requis.