Audit ISO 45001 du système de management de la santé et de la sécurité au travail

Périmètre et phases

• Phase 1 – Réunion de lancement : réunion en visioconférence, remise d'un compte rendu et d'un plan d'audit prévisionnel (délai de remise : 5 jours ouvrés après la réunion).
• Phase 2 – Réalisation de l'audit : audit sur sites opérationnels conformément à ISO 45001, tenue de réunions d'ouverture et de clôture, collecte d'observations et constats.
• Phase 3 – Rédaction et finalisation des rapports : rapport d'audit initial puis rapport finalisé après observations (délais indicatifs : 15 jours ouvrés pour le rapport initial après clôture de la phase 2, 15 jours ouvrés pour le rapport finalisé; émission éventuelle du certificat sous 1 mois après rapport finalisé).

Livrables

• Compte rendu de réunion de lancement et plan d'audit.
• Rapport d'audit initial et rapport d'audit finalisé.
• Certificat d'audit en cas de certification délivrée.
• Livrables fournis au format dématérialisé.

Moyens humains et compétences exigés

• Un responsable de l'audit et un auditeur suppléant nominativement identifiés.
• Exigences de compétences : qualification ICA (ou équivalent reconnu), expérience sur la norme ISO 45001 et connaissance du secteur public et des activités concernées (logistique, voirie, électrique).
• Possibilité de remplacement temporaire des intervenants sous conditions.

Modalités opérationnelles et contraintes

• Déplacements sur plusieurs sites opérationnels ; déplacement en avion interdit.
• Possibilité de prestations complémentaires facturées à l'unité (demi-journée / journée d'audit complémentaire).

Données, confidentialité et conformité

• Traitement des données à caractère personnel conforme aux dispositions RGPD avec obligations de sécurité, durée de conservation et mesures de destruction à la fin du contrat.
• Clauses de confidentialité et restrictions de communication des résultats et des données relatives aux agents.

Aspects contractuels et financiers

• Prestation proposée sous forme de prix forfaitaire ventilé par phase et options unitaires pour audits complémentaires.
• Modalités de paiement administrative (mode de règlement via Chorus Pro, délai de paiement contractuel précisé).