328 marchés publics pour dommages ouvrage

• Couverture des biens mobiliers et immobiliers avec LCI recherchée à 8 000 000 € et options de franchises modulables (trois niveaux : min/max précisés).
• Garanties de responsabilité civile demandées en base réclamation avec LCI 10 000 000 €, capitaux spécifiques (ex. dommages à l'environnement 2 000 000 €) et options DIC/DIL valorisées.
• Flotte automobile segmentée en Groupe A (tous risques) et Groupe B (tiers étendue) avec critères d'ancienneté et franchises modulaires.
• Protection juridique avec garantie par sinistre/an de 50 000 €, incluant défense fonctionnelle des agents et élus et conseil juridique.

Couverture RC étendue aux activités municipales listées (scolaire, voirie, gestion locative, énergie, chenil, aire camping‑cars, etc.).
Garanties minimales : dommages corporels/matériels/immatériels, pollution accidentelle (2 000 000 €), biens confiés (200 000 €), défense/recours 50 000 €.
LCI générale 10 000 000 €, variantes de franchises ; contrat en base réclamation.
Questionnaire RC et statistiques sinistres fournis pour évaluation du risque.

• Couverture « tous risques sauf » pour infrastructures portuaires et biens associés, y compris police corps pour navires et RCPN ; extensions pour reconstitution d'archives, pertes financières et dépollution.

• Protection des dirigeants (D&O) et responsabilité civile générale avec prise en charge des frais de défense, cautions pénales, gestion de crise ; plafond demandé 250 000 € par sinistre pour certaines garanties.

• Assurance flotte : RC, dommages, vol, bris de glace, assistance et véhicule de remplacement ; franchises fixes (ex. VL 1 000 €, VL >3,5 t 2 000 €, NVEI 75 €) et bris de machine au premier risque.

• Assurance multirisques étendue aux bâtiments, mobiliers, matériels informatiques, archives et expositions, avec garanties complémentaires (bris, vol, pollution consécutive).
• Garantie responsabilité civile générale couvrant activités diverses (EHPAD, crèche, services, événements) et extensions (RC dépositaire, RC vestiaire, protection fonctionnelle).
• Couverture complète du parc véhicule (circulation et hors circulation) incluant assistance, véhicule de remplacement et garanties pour véhicules électriques.
• Protection juridique prenant en charge frais de défense/médiation pour collectivité et agents ; couverture statutaire CNRACL incluant gestion des arrêts et maintien des prestations pour agents affiliés.

• Couverture des biens patrimoniaux (bâtiments, matériels, expositions, bris de machines, risques informatiques quand précisé).
• Tenue d'un registre d'inventaire actualisé et transmission annuelle d'un état du patrimoine pour avenant technique.
• Garantie automatique pour nouveaux biens sous conditions de valeur et de conformité ; sinistres gérés en procédure déclarative.
• Facturation annuelle devant rappeler les éléments d'inventaire et les indices retenus.

Travaux de terrassement et voirie incluant décapage, décaissements, empierrements et mise en œuvre de couches de chaussée.

• Réalisation d'un réseau d'assainissement pluvial complet : pose tuyaux, regards préfabriqués et essais d'étanchéité / inspection télévisée.
• Fourniture/pose de bordures, caniveaux, enrobés et pavés drainants ; contrôles de compaction et DOE requis.
• Respect des prescriptions matériaux (géotextile ASQUAL, GNT conformes) et essais par laboratoire agréé.

Garanties RC larges couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds élevés (ex. 12 000 000 € pour dommages matériels, 5 000 000 € immatériels consécutifs).
Assurés : collectivité, élus, agents, bénévoles, collaborateurs occasionnels et enfants périscolaires.
Individuel accident : indemnités minimales définies (ex. décès élus/bénévoles 50 000 €, enfants 12 000 €, IPT/IPP 75 000 €) et prestations d’assistance.
Franchises majoritairement nulles (0 €) sauf cas spécifiques (biens confiés, dépositaire : 500 €) ; tarification sur % TTC/an de la masse salariale ; exigences de gestion sinistres et délais de règlement contraignants.

Garanties de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds élevés (plafond global 12 M€) et franchises détaillées.

• Offre de gestion sinistres attendue : gestionnaire dédié, plateforme de déclaration et bilan annuel.
• Tarification sur assiette masse salariale fournie ; prime révisable sur la masse salariale.