Assurance multirisques et garanties statutaires

Plafonds, franchises et modalités

• Multiples sous-plafonds par rubrique (objets de valeur, biens extérieurs, bris de glace, etc.) et franchises fixes par type de risque (ex. franchise générale et franchises spécifiques pour bris, vol, exposition). Les franchises sont maintenues pendant la durée contractuelle et ne s’appliquent pas aux garanties de recours.

Extensions, exclusions et services associés

• Extensions : frais d'expertise (limite % de l'indemnité), frais de reconstitution d'archives, frais de relogement/perte d'usage sur 24 mois, frais de dépollution/désamiantage, honoraires d'architectes/maîtrise d'œuvre, pertes indirectes sur justificatifs, renonciation à recours, garanties expositions (clou à clou).
• Exclusions : vice propre, usure, pollutions non consécutives à événement garanti, décisions des autorités sauf cas expressément prévus.

Modalités opérationnelles

• Indemnisation avec modalités TVA/FCTVA précisées.
• Tolérance d'inventaire (marge de 10 % sur superficie déclarée) et obligations de prise en charge transport/replacement/entreposage/frais supplémentaires d'exploitation.