328 marchés publics pour dommages ouvrage

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SOREDE

Assurance dommages matériels des patrimoines avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace et extensions (bris machine, reconstitution d'archives) et plafonds élevés (ex. contenu 9 M€).

Plafonds et franchises définis pour rubriques spécifiques (ouvrages d'art, bris machine, mobilier urbain, objets d'art).

Options proposées : multirisque exposition, pertes d'exploitation, extensions décontamination et prise en charge de frais annexes.

14 août 2026
Sorède (66)
-
36 mois (01/01/2027 → 31/12/2029)

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Assurance multirisque et protections juridiques

Mairie de Audun-le-Tiche

Assurance multirisque couvrant trois volets principaux : responsabilité civile générale (incendie, explosion, dégâts des eaux, pollution accidentelle) avec plafonds par sinistre élevés.

  • Protection fonctionnelle : prise en charge des frais de défense et d'assistance pour élus et agents (plafonds précisés : 150 k€ / 1,5 M€ / 15 k€).
  • Protection juridique, automobile, dommages aux biens, exposition et cyber : garanties spécifiques pour litiges, véhicules, bâtiments, œuvres d'exposition et risques informatiques, avec franchises et exclusions définies.
31 juil. 2026
Audun-le-Tiche (57)
-
Lot 2 et Lot 3 : 5 ans; autres lots : non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de Nogent

Couverture multirisques biens et bâtiments : dommages matériels directs et pertes/frais consécutifs, biens divers (bâtiments, mobiliers, équipements, informatiques, œuvres), indemnisation valeur à neuf.

  • L.C.I. 15 M€ par sinistre avec sous‑limites (ex. vol 100 k€, bris glaces 60 k€, pertes chambres froides 5 k€).
  • Inventaires et déclarations annuelles exigés; délais de déclaration et règles d'indexation précisés.
2 sept. 2026
Nogent (52)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques, responsabilité et protection juridique

Brocéliande Communauté

  • Assurance multirisques du patrimoine bâti et mobilier incluant bris de machine, tous risques informatique et tous risques exposition.
  • Garanties techniques précises avec plafond global de 19 900 000 € et sous-limites (ex. objets de valeur 100 000 €, dépollution 1 000 000 €) ; franchises variables (base 2 500 €, majorations en pourcentage pour certains périls).
  • Responsabilité civile globale avec plafond 12 000 000 € et sous-limites pour dommages matériels/immatériels, pollution et intoxications alimentaires ; couvertures élargies pour agents et élus.
  • Assurance auto couvrant parc complet (VL, PL, engins, remorques, NVEI) avec garanties dommages tous risques, assistance, véhicule de remplacement et règles d'indemnisation (valeur à neuf/valeur vénale, franchises par catégorie).
20 juil. 2026
Plélan-le-Grand (35)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune d'ENTRECASTEAUX

Couverture large de la responsabilité civile et administrative avec indemnisation des dommages corporels, matériels et immatériels.

  • Extensions : défense/recours, responsabilité maître d'ouvrage, garage/atelier, garantie individuelle accident.
  • Mémoire de gestion et plateforme de suivi des sinistres exigés.
  • Plafonds extraits : ex. 12 000 000 € global, 5 000 000 € dommages matériels/immatériels.
22 juil. 2026
ENTRECASTEAUX (83)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Commune de Cranves-Sales

Couverture multirisques pour biens immobiliers et mobiliers, ouvrages d'art, équipements sportifs et mobiliers urbains.
Principales garanties : incendie, dégâts des eaux, bris, vol, catastrophes naturelles/technologiques, bris de machines et risques informatiques.
Limite principale par sinistre 19 900 000 €; sous-limites spécifiques (ex. objets de valeur 50 000 €, biens extérieurs 300 000 €, reconstitution d'archives 300 000 €).
Surface de référence utilisée pour la tarification : 25 587 m² avec tolérance de 10 %.

31 juil. 2026
Cranves-Sales
-
60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale

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Assurances risques patrimoniaux, responsabilité civile et statutaires

PRECOVAL

  • Couverture complète des biens (bâtiments, matériels, archives, installations) incluant pertes d’exploitation, bris de machines et risques informatiques.
  • Plafond global dommages 19 900 000 €; franchises générales 7 500 € et franchises spécifiques (10 % mini 10 000 € / maxi 50 000 € pour certains sinistres).
  • Fourniture d’un inventaire détaillé des biens et prise en compte d’installations classées et panneaux photovoltaïques selon prescriptions techniques.
15 juil. 2026
Eure (27)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Élagage, abattage et essouchement des arbres

Commune de Verneuil-sur-Seine

Élagage, abattage, essouchement, recépage, taille de formation, taille en rideau et taille de haies ; débardage et gestion des rémanents.

Mise à disposition journalière d’une équipe et exécution des interventions selon bons de commande et planning prévisionnel ; modification possible uniquement avec accord.

Interventions d'urgence à réaliser sous 4 heures après demande expresse ; travaux précisés sur site et bons de commande émis ensuite.

Badigeonnage des plaies supérieures à 10 cm avec produit fongicide/bactéricide; désinfection du matériel; valorisation ou évacuation des déchets végétaux selon demande.

6 juil. 2026
Verneuil-sur-Seine (78)
25 000 €
1 an, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques, responsabilité et flotte

Commune de Wavrin

  • Couverture multirisques « dommages aux biens » pour l'ensemble du patrimoine avec indemnisation en valeur à neuf et plafond contenu 15 000 000 € par sinistre.
  • Franchises standards et variantes (ex. 1 500 € offre de base, variante 5 000 €) et extensions (dépollution, frais de reconstitution, pertes indirectes).
  • Gestion des sinistres : expertise, délais de règlement, possibilité d'acompte provisionnel et obligations de justificatifs pour valeur à neuf.
16 juil. 2026
Wavrin (59)
-
60 mois (prise d'effet 01/01/2027, reconduction tacite annuelle 4 fois, préavis 6 mois)
Visite optionnelle

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Gestion et entretien de la végétation rivulaire

Syndicat Rivières Salat-Volp

Interventions d'urgence post-événement : dégagement d'embâcles lourds, grutage sur ouvrages, abattage et démontage d'arbres dangereux, élagage d'urgence et gestion des rémanents.

Mobilisation rapide requise (proposition sous 7 jours ouvrables), mobilisation d'engins lourds et capacité à intervenir toute l'année.

Facturation sur la même trame BPU que pour les interventions programmées, sans quantités indicatives préalables.

10 juil. 2026
Bassins versants du Salat et du Volp
25 000 €
12 mois (période initiale), reconductible 1 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale