Élagage, abattage et essouchement des arbres
Prestations arboricoles et conditions d'exécution
Nature des interventions
- Élagage, taille (taille de formation d'arbres jeunes, taille en rideau, taille de haies), abattage, recépage, essouchement, débardage et évacuation des rémanents.
- Marquage des sujets et interventions de gestion (présentation des opérations et exécution des actes techniques listés).
Modalités opérationnelles
- Mise à disposition journalière d’une équipe pour les opérations courantes.
- Exécution des interventions selon bons de commande et planning prévisionnel fourni; toute modification du planning nécessite l'accord du donneur d'ordre.
- Protection des installations et ouvrages voisins pendant les interventions; prise en charge des réparations en cas de dommages causés.
Hygiène et traitements phytosanitaires
- Badigeonnage des plaies de taille supérieures à 10 cm avec produit à base fongicide/bactéricide.
- Mesures prophylactiques : désinfection du matériel et fourniture de fiches techniques associées.
Gestion des déchets et valorisation
- Évacuation, dépôt ou valorisation sur site des résidus végétaux selon les demandes formulées; respect de la réglementation sur les déchets végétaux et traçabilité.
- Organisation des lieux de dépôt et modalités de valorisation ou d'enlèvement journaliers.
Urgence, suivi et sécurité
- Intervention en urgence sous 4 heures après demande expresse ; contenu des travaux défini sur place puis facturation via bon de commande.
- Réunions préparatoires et de chantier; visites de chantier avec compte-rendu contradictoire sur place.
- Respect des consignes de sécurité des intervenants, signalisation et mesures de prévention pendant les travaux.
Sanctions et conformité
- Application de pénalités en cas de manquements contractuels conformément aux dispositions contractuelles.
- Obligation de mise en œuvre des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs de développement durable et de protection de l'environnement indiqués dans les pièces contractuelles.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites de chantier organisées et fixées par le maître d'ouvrage; comptes-rendus contradictoires dressés sur place par l'entreprise ou son représentant; modalités et calendrier définis par le maître d'ouvrage.
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