Assurances multirisques et responsabilités communales

Garanties principales

• Incendie, explosion, foudre, fumées, bris de machine, dégâts des eaux (fuites, refoulements, gel, infiltration) avec prise en charge des frais de recherche de fuite.
• Événements climatiques (tempêtes, grêle, neige, avalanches), catastrophes naturelles (conformément au dispositif légal), dégâts électriques.
• Vol, tentative, vandalisme, effraction, introduction clandestine, menaces et rixes sous conditions.
• Bris de glaces (vitrages, vérandas, panneaux solaires, vitraux) et frais afférents (pose, dépose, gardiennage).
• Garanties de responsabilité liées aux bâtiments (locataire/propriétaire/voisins) et prise en charge des frais de défense/recours.

Sublimites et plafonds

• Contenu : 9 000 000 € par sinistre (valeur à neuf).
• Ouvrages d'art / génie civil : 1 000 000 € par ouvrage (franchise 5 000 €).
• Bris de machine : 50 000 € par sinistre (franchise 500 €).
• Mobilier urbain : 100 000 € par sinistre.
• Objets confiés : 100 000 € par sinistre.
• Objets d'art / précieux : 300 000 € par sinistre (50 000 € maxi par objet).
• Reconstitution d'archives (y compris informatiques) : 300 000 €.
• Ruissellement : 400 000 € par sinistre (franchise 500 €).
• Glissements & affaissements : 1 000 000 € par sinistre (franchise 5 000 €).
• Vol / vandalisme : 300 000 € par sinistre.
• Défense / recours : 80 000 €.

Franchises et règles d'application

• Franchise générale contractuelle : 200 €, 500 € ou 1 000 € selon formule choisie.
• Franchises spécifiques prévues pour certaines rubriques (ex. 5 000 € pour ouvrages d'art) ; une franchise par événement s'applique selon règle contractuelle.

Extensions et options proposées

• Bris de matériel électronique/informatique (PSE 1) avec mode de vétusté indiqué.
• Multirisque exposition (garantie forfaitaire par manifestation).
• Pertes d'exploitation / pertes indirectes forfaitaires (durée et plafond précisés en option).
• Autres extensions : destruction préventive, décontamination, frais de mise en conformité, déménagement, gardiennage, TRC/DO, sondage, honoraires, etc.

Contraintes de gestion

• Définition exhaustive des notions couvertes (bâtiments, contenu, mobilier urbain) et inventaire patrimonial joint ; tolérance de +10 % de surface développée avant formalité.
• Bâtiments omis garantis jusqu'à 1 000 000 € par sinistre avec régularisation prime au prorata.
• Obligations de fourniture de statistiques sinistres annuelles, propositions de prévention, modalités d'expertise et reconstitution valeur à neuf sous conditions (complément éventuel jusqu'au tiers de la valeur de reconstitution).