Assurances multirisques communales

Commune de Nogent
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Date limite
2 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Nogent (52)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Objet

  • Multirisques biens et bâtiments : couverture des bâtiments communaux, mobiliers, matériels, marchandises, équipements urbains, matériels informatiques, serres, stands, œuvres d'art, et prise en charge des pertes/frais consécutifs.

Garanties principales

  • Dommages matériels directs et pertes/frais consécutifs (perte d'usage, perte de loyers, relogement, assèchement, démolition, dépollution, honoraires d'experts, reconstitution d'archives/supports numériques, etc.).
  • Biens assurés : liste large incluant bâtiments, annexes, installations techniques, mobilier urbain, matériels informatiques, biens en démonstration/exposition, biens en plein air, chapiteaux, panneaux solaires, œuvres d'art (avec sous‑limites).
  • Extensions : bris de machines informatiques, pertes de denrées en chambre froide, ouvrages d'art et génie civil, frais supplémentaires & pertes de recettes d'exploitation.
  • Modalités d'indemnisation : distinction sinistre partiel/total, valeur à neuf avec conditions de reconstitution et conversion.

Montants / limites (extraits)

  • Limitation contractuelle de l'indemnité par sinistre : 15 000 000 €.
  • Sous‑limites : gel canalisations 25 000 €, vol/vandalisme 100 000 € (fonds/valeurs 3 000 €), bris de glaces 60 000 €, dommages électriques 60 000 €, pertes denrées chambre froide 5 000 €, frais supplémentaires/pertes d'exploitation 160 000 € sur 24 mois, ouvrages d'art 500 000 €.

Contraintes et modalités opérationnelles

  • Inventaire indicatif des bâtiments en annexe ; obligation de déclaration annuelle des modifications et régularisation prorata temporis.
  • Application d'une règle proportionnelle de prime en cas d'irrégularité ; règle proportionnelle de capitaux abrogée pour ce contrat.
  • Valeur à neuf selon modalités détaillées.
  • Délai de déclaration de sinistre : 15 jours ouvrés (5 jours pour vol).
  • Indexation des cotisations sur indice FFB ; paiements annuels et possibilité d'acompte 50 % sur avis d'experts.

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