78 marchés publics pour tva

Assurance couvrant bâtiments, installations et mobiliers avec valeur à neuf pour les bâtiments (surface déclarée 6 109 m²) et capitaux spécifiques pour contenu, bris, ouvrages d'art, équipements et pertes indirectes.

Garanties principales : incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol, bris de machines, tous risques informatique, pertes et frais de continuité.

Franchises types : 500 € générale, 250 € pour bris de glaces et informatique.

Obligation de fournir relevé de sinistralité annuel et déclaration des nouveaux biens selon règles spécifiées.

Couverture étendue des bâtiments, contenus et ouvrages d’art contre incendie, événements naturels, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, vandalisme et dommages électriques.
Capitaux déclarés : valeur à neuf pour bâtiments (surface de référence fournie), contenus 1er risque 500 000 €, ouvrages d’art 2 000 000 €, autres limites et sous‑limites détaillées.
Franchises de base : 2 500 € (exceptions 150 €) ; garanties spécifiques : valeur à neuf, indemnisation TVA comprise, tolérance 10 % sur superficies.
Procédures : respect strict des délais de déclaration (ex. 10 jours / 48 h en cas de vol) et fourniture d’annexes patrimoniales pour tarification et gestion.

Fourniture d'électricité BT/HTA pour PDL avec gestion complète des démarches GRD, refacturation TURPE à l'euro/l'euro et mission de responsable d'équilibre.

• Facturation mensuelle via CHORUS PRO et flux numériques mensuels (XML/JSON/CSV/TXT ou Factur‑X) ; dépôt des fichiers 10 jours après fin de mois.
• Espace client ergonomique, API REST / dépôt dématérialisé / FTP et requirements SLA pour équipe dédiée, bascules et pénalités pour non‑conformité.

Mise à disposition ponctuelle d'autocars (49, 55, 65 places) avec chauffeur pour trajets aller‑retour.
Prestations facturées selon plages : horaire, demi‑journée (4 h), journée (8 h/12 h) et paliers kilométriques jusqu'à >650 km ; options 2 jours et service avec 2 chauffeurs.
Facturation distincte pour heures supplémentaires, kilomètres sup, repas chauffeur, parkings et péages sur justificatif.
Délai minimal de sollicitation 48 heures pleines hors week‑end ; remplacement/dépannage sous 30 minutes et visites techniques obligatoires.

Fourniture journalière de baguettes 250 g et pains spéciaux (variantes sans sel, complet, pain de mie).
Quantités annuelles définies (ex. 282 875 unités pour le lot concerné).
Livraison intérieure quotidienne, contrôle quantitatif et qualitatif à la livraison.

Assurance parc auto et engins : responsabilité, dommages, vol, bris de glace, événements naturels, assistance/rapatriement.
Parc déclaré 9 véhicules (incl. engin CLAAS valeur 93 547,71 €) ; franchises par catégorie (ex. VL 400 €, bris de machine 800 €).
Options : auto‑collaborateurs, bris de machine ; tarification par catégorie et couverture automatique des nouveaux véhicules sous 24 h.

Couverture des véhicules de la collectivité : responsabilité civile, protection juridique, incendie, vol, bris de glaces, dommages tous accidents et garanties annexes (assistance, matériels, garantie conducteur).

Déclaration annuelle du parc et prise en garantie automatique des nouveaux véhicules ; remplacement à neuf pour véhicules < 12 mois, adaptation des valeurs selon ancienneté.

Délais de déclaration et obligations de déclaration avant mise en circulation ; libre choix du réparateur et modalités d'assistance et de dépannage précisées.