78 marchés publics pour tva

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Gestion comptable et clôture financière

GIE CCI Finance

  • Traitement complet des factures fournisseurs (dématérialisation, enregistrement dans ERP) et des factures clients (intégration, suivi des encaissements, lettrage).
  • Déclarations fiscales et sociales automatisées (télédéclaration/télérèglement), tenue de la comptabilité budgétaire et suivi des immobilisations.
  • Opérations de clôture : enregistrements d'inventaire, liasse fiscale et préparation des comptes annuels, avec livrables mensuels, trimestriels et annuels.
  • Archivage dématérialisé et réversibilité des données; intégration technique via Chorus Pro, plateforme de paiement et accès sécurisé aux outils comptables.
8 juin 2026
Non précisé
-
Du 01/04/2026 au 31/05/2027, reconductible 3 fois (jusqu'au 31/05/2030)

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Assurance multirisques communale

Mairie de Vourey

Assurance couvrant bâtiments, installations et mobiliers avec valeur à neuf pour les bâtiments (surface déclarée 6 109 m²) et capitaux spécifiques pour contenu, bris, ouvrages d'art, équipements et pertes indirectes.

Garanties principales : incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol, bris de machines, tous risques informatique, pertes et frais de continuité.

Franchises types : 500 € générale, 250 € pour bris de glaces et informatique.

Obligation de fournir relevé de sinistralité annuel et déclaration des nouveaux biens selon règles spécifiées.

23 juin 2026
Vourey (38)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Mairie de Lavans‑les‑Saint‑Claude

Couverture étendue des bâtiments, contenus et ouvrages d’art contre incendie, événements naturels, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, vandalisme et dommages électriques.
Capitaux déclarés : valeur à neuf pour bâtiments (surface de référence fournie), contenus 1er risque 500 000 €, ouvrages d’art 2 000 000 €, autres limites et sous‑limites détaillées.
Franchises de base : 2 500 € (exceptions 150 €) ; garanties spécifiques : valeur à neuf, indemnisation TVA comprise, tolérance 10 % sur superficies.
Procédures : respect strict des délais de déclaration (ex. 10 jours / 48 h en cas de vol) et fourniture d’annexes patrimoniales pour tarification et gestion.

23 juin 2026
Lavans‑les‑Saint‑Claude (39)
-
3 ans (01/01/2027‑31/12/2029), résiliable annuellement (préavis 4 mois)

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Fourniture et acheminement d'énergie électrique et gaz naturel

Territoire d'énergie Mayenne

Fourniture d'électricité BT/HTA pour PDL avec gestion complète des démarches GRD, refacturation TURPE à l'euro/l'euro et mission de responsable d'équilibre.

  • Facturation mensuelle via CHORUS PRO et flux numériques mensuels (XML/JSON/CSV/TXT ou Factur‑X) ; dépôt des fichiers 10 jours après fin de mois.
  • Espace client ergonomique, API REST / dépôt dématérialisé / FTP et requirements SLA pour équipe dédiée, bascules et pénalités pour non‑conformité.
26 mai 2026
Mayenne (53)
106 670 342 €
48 mois (accord‑cadre) ; premier marché subséquent indicatif 01/01/2028–31/12/2030 (36 mois)

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Mise à disposition d'autocars avec chauffeur

Mairie d’Herblay‑sur‑Seine

Mise à disposition ponctuelle d'autocars (49, 55, 65 places) avec chauffeur pour trajets aller‑retour.
Prestations facturées selon plages : horaire, demi‑journée (4 h), journée (8 h/12 h) et paliers kilométriques jusqu'à >650 km ; options 2 jours et service avec 2 chauffeurs.
Facturation distincte pour heures supplémentaires, kilomètres sup, repas chauffeur, parkings et péages sur justificatif.
Délai minimal de sollicitation 48 heures pleines hors week‑end ; remplacement/dépannage sous 30 minutes et visites techniques obligatoires.

22 mai 2026
Herblay-sur-Seine (95)
12 500 €
1 an (renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et livraison de pain frais

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Toulouse

Fourniture journalière de baguettes 250 g et pains spéciaux (variantes sans sel, complet, pain de mie).
Quantités annuelles définies (ex. 282 875 unités pour le lot concerné).
Livraison intérieure quotidienne, contrôle quantitatif et qualitatif à la livraison.

26 mai 2026
Perpignan (66)
810 000 €
1 an (du 01/07/2026 au 30/06/2027), renouvelable 3 fois jusqu'au 30/06/2030
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune de MAXENT

Assurance parc auto et engins : responsabilité, dommages, vol, bris de glace, événements naturels, assistance/rapatriement.
Parc déclaré 9 véhicules (incl. engin CLAAS valeur 93 547,71 €) ; franchises par catégorie (ex. VL 400 €, bris de machine 800 €).
Options : auto‑collaborateurs, bris de machine ; tarification par catégorie et couverture automatique des nouveaux véhicules sous 24 h.

26 mai 2026
Maxent (35)
22 500 €
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause sociale

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Logiciel de gestion de redevance incitative et facturation

Mauges Communauté

  • Logiciel complet de gestion des redevables, points de production, parc de bacs et facturation incitative avec application mobile et option d’hébergement.
  • Migration des historiques et reprise des données avec contrôles de cohérence ; exports/imports via SFTP (CSV/texte) et API pour échanges automatisés.
  • Facturation semestrielle avec grilles distinctes pour ménages/non-ménages, gestion de quotas (ex. 9 passages/an inclus) et facturation des excédents par tranches.
  • Formation initiale des équipes (nombre d’utilisateurs prévu) et maintenance annuelle avec assistance, sauvegardes et PRA.
15 juin 2026
Beaupréau-en-Mauges (49)
-
36 mois; mise en service sous 5 mois; reconduction tacite possible 36 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de dispositifs médicaux stériles

Centre Hospitalier Universitaire de Besançon

  • Fourniture d'une large gamme de dispositifs médicaux stériles : implants, dispositifs d'abord, consommables d'anesthésie, cathéters, sets, gants stériles, pansements et kits.
  • Conditionnement détaillé exigé (unités/boîtes/cartons/palettes) avec palettisation EURO (hauteur et poids limités) et exigences de traçabilité (GTIN/UDI/SSCC).
  • Quantités indicatives ; règles d'écart appliquées (min 50 % / max 400 % des estimations) et délais variables selon nature des produits (délais très courts pour certains implants, délais plus longs pour consommables).
  • Documents techniques en français demandés pour chaque référence et procédures d'essais utilisateurs/techniques prévues pour évaluation.
21 mai 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
-
Durées variables selon classe : 6 mois, 8 mois, 14 mois, ou 4 x 12 mois selon composante (durées et reconductions précisées par classe)
Clause sociale
Échantillons requis

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Assurance parc automobile et dommages aux biens

Thionville Fensch Agglomération

Couverture des véhicules de la collectivité : responsabilité civile, protection juridique, incendie, vol, bris de glaces, dommages tous accidents et garanties annexes (assistance, matériels, garantie conducteur).

Déclaration annuelle du parc et prise en garantie automatique des nouveaux véhicules ; remplacement à neuf pour véhicules < 12 mois, adaptation des valeurs selon ancienneté.

Délais de déclaration et obligations de déclaration avant mise en circulation ; libre choix du réparateur et modalités d'assistance et de dépannage précisées.

22 mai 2026
Moselle (57)
-
5 ans et 6 mois (01/07/2026 - 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale