151 marchés publics pour tva

• Dispositif identique au lot 2a adapté à la Guyane, avec référent territorial local.
• Ligne d'urgence, séances individuelles et collectives, reporting post‑événement non nominatif.
• Réponse sous 2 heures ; intervention 24–72 h ; forfait annuel + facturation au BPU pour interventions sur site.
• Attention particulière à la fiscalité locale (TVA applicable).

Assurance des biens immobiliers et mobiliers couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glace, effondrement et autres périls avec plafonds par ligne (ex. 10 000 000 € pour dommages matériels consécutifs) et LCI globale mentionnée.

Options de franchises à deux niveaux (exemples : 5 000 € / 20 000 € / 50 000 € / 200 000 € selon péril) et exigences de gestion (gestionnaire dédié, plateforme, délais d’expertise, bilan annuel de sinistralité).

Couverture spécifique pour éléments particuliers (verrières, capteurs solaires) et dispositions « au premier risque » avec renonciation partielle à la règle proportionnelle.

Couverture multirisques pour patrimoines immobiliers et mobiliers incluant bâtiments, ouvrages d’art et mobiliers urbains.

• Garanties larges : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements climatiques, catastrophes naturelles, reconstitution d’archives, pertes d’usage.
• Plafonds exemplaires et limites par poste (ex. 19 M€ par sinistre, mobilier urbain 380 k€, ouvrages d’art 1 M€), franchises spécifiques par risque.

• Couverture du parc automobile (véhicules immatriculés et non immatriculés, remorques, engins) avec RC élevée (jusqu'à 100 000 000 € selon rubriques), vols, incendie, bris, garantie « tous risques » recommandée pour véhicules ≤12 ans.
• Garanties annexes : contenu du véhicule (plafonds), marchandises transportées (plafond 15 000 €/véhicule/voyage), assistance/rapatriement et véhicule de remplacement selon durées d'immobilisation.
• Franchises types (ex. VL ≤3,5 t = 300 €) et obligations de tenue du registre du parc avec transmission annuelle pour ajustement des primes.

• Couverture complète des biens (bâtiments, matériels, archives, installations) incluant pertes d’exploitation, bris de machines et risques informatiques.
• Plafond global dommages 19 900 000 €; franchises générales 7 500 € et franchises spécifiques (10 % mini 10 000 € / maxi 50 000 € pour certains sinistres).
• Fourniture d’un inventaire détaillé des biens et prise en compte d’installations classées et panneaux photovoltaïques selon prescriptions techniques.

• Couverture dommages aux biens : garanties étendues pour bâtiments, mobiliers, contenus et expositions avec plafond tous dommages 12 000 000 € et sous‑plafonds détaillés par poste.
• Prises en charge spécifiques : risques informatiques, bris de machine, frais de reconstitution d’archives et dépollution avec plafonds dédiés.
• Franchises fixes par type de sinistre et obligation de tenue d’un registre du patrimoine et d’états annuels.

• Couverture multirisque pour biens communaux : bâtiments, matériels, aménagements extérieurs, ouvrages et réseaux divers.
• Garantie dégâts des eaux, incendie, tempête, vol, bris de glaces, tous risques biens sensibles et pertes d'exploitation (prise en charge de frais d'experts, démolition, reconstitution de données).
• Responsabilité civile générale avec plafonds élevés (ex. 10 000 000 € par sinistre) et modules pour accidents corporels et atteintes à l'environnement.
• Assurance flotte véhicules couvrant responsabilité, bris, incendie/vol, dommages tous accidents (franchises selon âge), assistance et garantie matériel transporté.

Couverture étendue des dommages matériels aux bâtiments, équipements et mobiliers, y compris pertes d'exploitation et responsabilités consécutives.
Bris de machines informatiques et techniques prévus ; franchise informatique demandée 200 € pour tarification.
Base de chiffrage : annexe détaillée « liste des bâtiments » avec descriptifs et capitaux à actualiser annuellement.