Assurance multirisques et véhicules à moteur

Parc et contenu garantis

• Prise en compte du parc décrit en annexe (état à jour à fournir) ; couverture des remorques < 500 kg et engins non immatriculés ; renonciation à invoquer erreur de désignation en cas de sinistre.
• Contenu du véhicule (matériel de service) pris en charge sous plafonds et conditions (plafond contenu indicatif 5 000 € par article selon tableaux).

Garanties principales et plafonds

• Responsabilité civile automobile : plafonds élevés (indication jusqu'à 100 000 000 € pour certaines rubriques).
• Formules minimales exigées : RC / défense et recours, vol, incendie, bris de glace, événements naturels ; formule « tous risques » souhaitée pour véhicules ≤ 12 ans.
• Individuelle accidents conducteur : plafond agrégé mentionné (ex. 300 000 € tous dommages confondus).
• Assistance/rapatriement incluse (prise en charge sans franchise pour pannes, erreur carburant, crevaison) ; véhicule de remplacement remboursé selon durées d'immobilisation définies (ex. 7 jours panne, 15 jours accident/vandalisme/incendie, 30 jours vol).

Garanties annexes et transport

• Marchandises transportées : garantie « tous risques sauf » pour marchandises appartenant à la collectivité ou confiées, plafond 15 000 € par véhicule et par voyage ; limite territoriale Europe géographique ; exclusions détaillées.
• Auto‑collaborateurs : couverture des véhicules personnels utilisés pour le service, avec effectifs indicatifs, kilométrage de base et garanties complémentaires (contenu, assistance, véhicule de remplacement).

Franchises et limitations

• Franchises types : cyclos 75 € ; VL ≤ 3,5 t = 300 € ; bris de glace 200 € ; marchandises transportées 300 € ; certaines franchises exclues pour RC/défense/recours ; plafonds spécifiques pour signalétique, équipements motard, remorquage.
• Indemnisation : TVA comprise ; modalités prévues pour prise en compte du FCTVA (indemnisation TVA incluse).

Contraintes opérationnelles et gestion

• Tenue et mise à jour du registre du parc ; transmission de l'état annuel avant 15 décembre pour ajustement et avenant annuel ; couverture immédiate des acquisitions (garantie dans les 24 h suivant mise à disposition).
• Déclaration sinistre sous 15 jours, pièces sous 48 h, expertise et versement sous 15 jours après accord ; prise en charge directe auprès de réparateurs agréés selon modalités prévues.
• Tarification par catégorie, indexation annuelle (indice SRA/PRVP), ajustements prorata temporis pour adjonctions/retraits.