529 marchés publics pour sous-traitance

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Achat de véhicules d'occasion jusqu'à 3,5 t

Mairie de Wittenheim

Fourniture de véhicules utilitaires d'occasion ≤ 3,5 t répondant aux prescriptions techniques impératives définies dans chaque consultation spécifique.

Consultations récurrentes via un système d'acquisition dynamique ; délai minimal de remise des offres : 10 jours.

Sous-traitance autorisée uniquement pour le transport/livraison ; candidature réservée aux vendeurs professionnels capables d'assurer l'ensemble des prestations requises.

24 juil. 2027
Wittenheim (68)
100 000 €
4 ans (SAD ouvert jusqu'au 19/08/2027)
Clause environnementale

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Fourniture de dispositifs médicaux stériles

Institut Godinot

  • Fourniture sur commande de dispositifs médicaux stériles répartis en 10 familles fonctionnelles (drapage, ostéosynthèse, chimiothérapie, pansements, thérapie pression négative, biopsie, etc.).
  • Livraisons à la pharmacie du site, avec notification préalable, contrôles quantitatifs/qualitatifs à la réception et gestion des non-conformités.
  • Obligation de conseil, suivi technique, garanties sur produits et assurances exigées.
  • Prise en compte du développement durable et possibilité de substitutions conformes aux évolutions réglementaires.
19 janv. 2035
Reims (51)
-
10 ans (à partir du 20/01/2025); marchés spécifiques possibles jusqu'à 4 ans
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Maintenance et paramétrage des systèmes de télécommunication

Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie Valéry Giscard d'Estaing

Maintenance préventive et corrective des systèmes de télécommunication avec supervision à distance et interventions sur site.

Gestion des mises à jour logicielles, fourniture et stockage des pièces de rechange, documentation technique et plan de progrès.

Prestations ponctuelles et petits travaux facturés via bordereau de prix unitaires et bons de commande; travaux plus importants traités par marchés subséquents encadrés par le référentiel tarifaire.

Obligations liées à la transition écologique (reporting des émissions) et objectifs de responsabilité sociétale (insertion, handicap, égalité/diversité).

7 juil. 2026
Paris (75)
500 000 €
2 ans (début 01/01/2027), reconductible jusqu'à 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Système d'acquisition dynamique de véhicules légers

Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse

Fourniture de véhicules légers neufs et d'occasion (≤ 3,5 t) conformes à la réglementation française et immatriculés en France.

  • Procédure en deux étapes : présélection d'opérateurs économiques puis consultations concurrentielles pour besoins identifiés.
  • Candidature dématérialisée avec DC1/DC2 ou DUME; groupements autorisés; sous-traitance limitée au transport/livraison.
  • Accès au DCE via plateforme sécurisée; pièces en PDF et justificatifs de capacités techniques et références à fournir.
15 nov. 2030
Avignon (84)
1 000 000 €
6 ans

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Fourniture et livraison de repas et goûters scolaires

Mairie du Ban-Saint-Martin

Confection et livraison en liaison froide de deux repas journaliers et d'un goûter, assurés 4 jours par semaine selon le calendrier périscolaire.

Livraisons matinales quotidiennes vers deux cuisines relais; transport en camion frigorifique, remise en température et suivi des températures obligatoires.

Menus adaptés aux tranches d'âge et aux régimes alimentaires (sans porc, sans viande, sans poisson, menu végétarien hebdomadaire); grammages et plats témoins prévus.

Traçabilité complète des denrées, contrôles microbiologiques périodiques et possibilité de proposer actions éducatives et prestations supplémentaires.

6 juil. 2026
Le Ban-Saint-Martin (57)
-
3 années scolaires (rentrée 2026 à fin de l'année scolaire 2028-2029)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Réalisation et traitement des enquêtes SLS et OPS

Est Métropole Habitat

  • Réalisation complète des enquêtes SLS et OPS : pré‑remplissage, envoi (priorité télédéclaration), collecte et saisie des données socio‑fiscales.
  • Numérisation systématique des questionnaires et justificatifs, indexation, archivage électronique et destruction sécurisée des documents papier.
  • Accès sécurisé via tunnel VPN au module IKOS et mise à disposition d'un portail extranet pour le suivi des dossiers.
  • Reporting mensuel et indicateurs par statut ; gestion spécifique des nouveaux entrants (environ 400–500 dossiers sur la période identifiée) et planning opérationnel détaillé.
6 juil. 2026
Villeurbanne (69)
-
1 an, renouvelable 3 fois pour une durée maximale de 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Rénovation et réaménagement du local D1e

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives CEA Centre CESTA

  • Études et réalisation des travaux de rénovation et réaménagement (diagnostic, dépose, ouvertures de murs porteurs, cloisons, finitions).
  • Décomposition en cinq postes : études et travaux (forfait), option remplacement panneaux, réception, remise du DOE, provisions pour aléas sur devis.
  • Livrables attendus : planning détaillé, dossier descriptif des moyens humains et matériels, comptes-rendus, DOE.
  • Exécution sous contraintes de sécurité et procédures d'accès spécifiques, possibilité de sous-traitance sous accord formalisé.
8 juil. 2026
Le Barp (33)
-
8 mois, réception des travaux à prononcer avant fin janvier 2027
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et livraison de gaz industriels et spéciaux

ONERA Office national d'études et de recherches aérospatiales

  • Fourniture et livraison de gaz industriels et spéciaux conditionnés (bouteilles, cadres, réservoirs) selon bons de commande.

  • Location d'emballages avec une part de stock garanti et une part variable liée aux commandes ; installation et reprise des réservoirs à la fin de la période de service.

  • Assistance locale opérationnelle incluant présence de personnel pour gestion, installation et démontage des équipements.

  • Facturation par bons de commande ; obligations de sécurité, hygiène et d'agrément du personnel ; sous-traitance limitée et contrôlée.

15 juil. 2026
Île-de-France
2 000 000 €
54 mois (début 01/01/2027) — tranche ferme 4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030); tranche optionnelle 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Études pré-opérationnelles de locaux administratifs et techniques

Métropole Aix‑Marseille‑Provence

Études pré-opérationnelles pour locaux administratifs : état des lieux documentaire et architecturaux, diagnostics techniques, sécurité, accessibilité et performance énergétique.

  • Recensement des besoins par ateliers et questionnaires, élaboration de préprogrammes fonctionnels et scénarios d'aménagement (macro/micro zoning pour l'existant).
  • Livrables numériques : plans DWG+PDF, rapports, PPT, fichiers ACV/feuilles de calcul ; participation d'un architecte diplômé exigée.
8 juil. 2026
Métropole Aix‑Marseille‑Provence
1 300 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale possible 4 ans), début prévisionnel 17/11/2026
Clause environnementale
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Achat de véhicules neufs et d'occasion

Communauté de Communes du Pays de Craon

  • Acquisition groupée de véhicules légers (neufs et d'occasion) et d'utilitaires (neufs et d'occasion) répartis en quatre catégories.

  • Spécifications (motorisation, options, aménagements) précisées à chaque consultation spécifique ; PTAC ≤ ou > 3,5 t selon catégorie.

  • Estimatif sur 2 ans : environ 3 véhicules légers neufs, 3 véhicules légers d'occasion, 1 utilitaire neuf et 1 utilitaire d'occasion.

  • Livraisons franco de port au lieu indiqué, contrôle de conformité à la réception (vérification ~15 jours), garantie constructeur minimale d'1 an et service après-vente avec véhicule de remplacement.

6 avr. 2028
Craon (53)
-
2 ans (possibilité de prolongation)
Clause environnementale