811 marchés publics pour santé

Solution collective de complémentaire santé : couverture par poste (hospitalisation, soins courants, optique, dentaire, auditif), gestion de la portabilité, et plateforme numérique sécurisée pour consultations et déclarations.

Reporting détaillé exigé : états de sinistralité, montant cotisations/prestations, démographie, répartition par poste et nombre d'actes.

Gestion dématérialisée des adhésions, sinistres, avenants ; notice d'information et délais à indiquer ; options de réseau de soins, téléconsultation et assistance à renseigner.

• Mise en place et gestion administrative et technique d’un régime collectif de complémentaire santé avec socle obligatoire et renfort optionnel.
• Respect strict des niveaux de garanties définis dans l’annexe Excel opposable ; plafonds/forfaits annuels, conformité aux contrats responsables.
• Outils numériques attendus : espace assuré sécurisé et espace employeur pour suivi des affiliations, gestion des remboursements, tiers payant, reporting et SLA.
• Engagements de service mesurables (délais adhésions, remboursements, réclamations) et clause de réversibilité pour restitution des données.

• Consultations et notes sur droit des patients, responsabilité et organisation hospitalière, avec recommandations opérationnelles.
• Accompagnement sur conformité RGPD et traitements de données de santé, production d'analyses d'impact et clauses contractuelles.
• Gestion juridique de situations sensibles et appui en communication institutionnelle.
• Participation aux instances de gouvernance et comptes‑rendus détaillés.

• Couverture complémentaire santé conforme aux niveaux conventionnels SYNTEC avec garanties hospitalisation, soins courants, dentaire, optique, aides auditives et assistance.
• Plateforme employeur/salarié accessible mobile, messagerie intégrée, référent unique, disponibilité continue et permanence téléphonique ≥5j/7.
• Télétransmission Noémie exigée, remboursements aux prestataires et inventaire statistique annuel.
• Service d’action sociale et dispositifs de prévention financés via un degré de solidarité de branche.

• Contrat groupe santé à adhésion facultative avec une formule de base (« Socle ») et deux options commerciales offrant des niveaux de remboursements croissants.
• Prise en charge détaillée : soins courants, hospitalisation, pharmacie, optique, dentaire, aides auditives et prestations paramédicales, avec pourcentages et forfaits distincts par poste.
• Gestion : organisation du tiers‑payant, remise d'une notice et d'une plaquette annuelle, fourniture annuelle de fichiers de sinistralité et réunions de suivi.

Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.

Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.

Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.