Assurance santé et prévoyance collective

Objet et périmètre

Fourniture d'une couverture complémentaire santé destinée au personnel résidant en France relevant de la convention SYNTEC.

Couvertures et niveaux minimaux exigés

Hospitalisation : prise en charge frais de séjour, honoraires, chambre particulière / lit accompagnant, allocations maternité selon niveaux conventionnels (exigences exprimées en %BR et en montants pour certaines prestations).
Soins courants : remboursements honoraires généralistes et spécialistes, imagerie, actes techniques, prise en charge de la psychologie (programme dédié), médecine(s) dites complémentaires avec plafonds annuels.
Dentaire : remboursements pour soins, prothèses, implantologie, orthodontie selon forfaits et plafonds définis.
Optique : tableaux de remboursements par classes et montants/plafonds pour montures, verres et lentilles prescrites.
Aides auditives : prise en charge par classes, montants/plafonds et périodicité.
Assistance santé : service d’assistance obligatoire.

Gestion des adhésions et flux de données

Réception et prise en compte d’un bulletin individuel d’affiliation fourni par l’employeur.
Traitement des mouvements via transmission mensuelle des Déclarations Sociales Nominatives (DSN).
Remise d’une notice d’information définissant garanties et modalités d’indemnisation dans le délai contractuel.

Plateforme et relation assurés / employeur

Mise à disposition d’un référent unique.
Plateforme dématérialisée avec interface employeur (gestion, administration, coût du personnel) et interface salariés : consultation garanties et cotisations, affiliation/radiation/mutation en ligne, messagerie intégrée, historique des échanges, coordonnées des interlocuteurs.
Accessibilité mobile (tablette/smartphone) et disponibilité garantie 24h/24 et 7j/7.
Permanence téléphonique accessible au moins 5 jours par semaine depuis un numéro non surtaxé.

Sinistres et remboursements

Traitement et paiement des prestations sinistres avec délai contractuel de règlement après réception des pièces requises.
Remboursement direct aux prestataires médicaux et pharmaceutiques et télétransmission Noémie assurée.
Transmission annuelle d’un inventaire statistique sinistres.

Prévention, solidarité et conformité

Mise à disposition de services de prévention financés via un degré élevé de solidarité (référence aux 2 % de branche BET).
Respect du libre choix de prestataire médical et déploiement d’outils d’orientation et de prévention.

Engagements de qualité et réactivité

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Complémentaire santé

Pondération	Critère