Coordination sécurité et protection de la santé pour création de déchetterie

Phase conception (AVP / PRO / DCE)

• Mise en œuvre des principes généraux de prévention et identification des risques liés aux travaux.
• Rédaction et mise à jour du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGC / PGCSPS) pour chaque jalon de conception.
• Constitution et actualisation du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO).
• Ouverture et tenue du Registre-Journal de Coordination (RJC) et production de comptes rendus de réunions.
• Élaboration d'un projet de règlement du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT).
• Définition des sujétions (protections collectives, appareils de levage, accès provisoires, installations générales) et des modalités d'accès au chantier (personnes autorisées).
• Avis écrits sur les documents d'études (AVP / PRO / DCE) dans les délais contractuels.

Phase réalisation (préparation, exécution, réception)

• Participation à l'analyse des offres d'entreprises et avis sur les démarches sécurité proposées.
• Organisation et coordination des activités simultanées et successives des entreprises ; harmonisation et diffusion des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
• Mise à jour du PGCSPS et du DIUO en phase chantier ; tenue et mise à jour continue du RJC.
• Organisation, présidence et animation du CISSCT ; établissement et transmission du règlement du collège.
• Réalisation de visites de chantier régulières et inopinées « aussi souvent que nécessaire » ; participation aux inspections communes avant interventions.
• Contrôles spécifiques (notamment en cas de présence suspecte d'amiante) et intégration des mesures liées aux interférences avec les activités d'exploitation.
• Participation aux opérations préalables à la réception, suivi de la levée des réserves et de la période de parfait achèvement.

Livrables, formats et délais opérationnels

• RJC : exemplaire papier consultable sur site en phase réalisation et exemplaire informatique transmis périodiquement ; conservation 5 ans après réception.
• PGCSPS : version initiale dès AVP, mises à jour successives après chaque étape de conception, version définitive fournie avant consultation des entreprises ; remise en format numérique selon prescription.
• DIUO : pré-version pour avis puis version finale ; remise conformément aux délais contractuels prescrits (délai contractuel précisé dans le dossier technique).
• Réponses écrites aux documents d'études dans les délais contractuels (délai d'examen précisé dans le dossier technique).
• Tous les livrables fournis en formats numériques (PDF/Word/Excel) ; RJC également en papier et clé USB en fin de chantier.

Contraintes d'exécution et obligations opérationnelles

• La personne physique désignée doit justifier de l'attestation réglementaire requise pour exercer la mission SPS et être maintenue autant que possible pendant la durée du marché ; remplacement strictement encadré.
• Exécution des prestations par les moyens propres du titulaire ; sous-traitance de la coordination interdite.
• Libre accès au chantier, au bureau de chantier et au matériel nécessaire ; utilisation du bureau de chantier si mis à disposition.
• Pouvoir d'intervention en cas de danger grave et imminent, y compris arrêt total ou partiel des travaux, avec consignation dans le RJC.
• Réactivité opérationnelle exigée : capacité à se rendre physiquement sur site dans un délai maximal d'une heure en cas de sollicitation en phases critiques.
• Remise d'un compte rendu d'avancement à échéance mensuelle.

Aspects techniques spécifiques à l'opération

• Prise en compte d'une opération de création d'une déchetterie « nouvelle génération » avec zones de tri/recyclerie, aménagements VRD, bâtiments et quais ; attention particulière à la décomposition en lots/tranches, aux emplacements de déblais et aux contraintes d'installation de chantier.

Éléments quantitatifs demandés dans l'offre

• Détail du DPGF (ventilation du prix global forfaitaire) et relevé du nombre d'heures allouées par phase (conception / chantier) à renseigner dans le tableau fourni.