Complémentaire santé collective
Date limite
10 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Non préciséDurée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Résumé des garanties et prestations
Couvertures principales
- Soins courants : prise en charge des honoraires médicaux, consultations, actes techniques et analyses avec niveaux de remboursement différenciés (formule de base et surcomplémentaire) et plafonds associés.
- Dentaire : remboursement des soins classiques et prothétiques, distinction panier 100% Santé / postes hors 100% Santé, plafonds annuels et modalités de dispense selon catégories.
- Optique : prise en charge montures et verres (100% Santé et hors 100% Santé), règles de panachage et plafonds par poste.
- Aides auditives : niveaux d’intervention et plafonds selon grille base / surcomplémentaire.
Gestion opérationnelle et administration
- Gestion des adhésions et bénéficiaires : modalités d’adhésion, maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail, options d’adhésion individuelle et procédures de modification.
- Prestations de gestion obligatoires : interlocuteur unique, mise en place du tiers payant, procédures de facturation et d’admission, gestion des sinistres et suivi des dossiers.
- Documentation et information : remise et actualisation de la notice d’information et de la plaquette de remboursement.
Suivi, contrôle et évolutions
- Bilans de sinistralité et pilotage : fourniture d’éléments statistiques annuels et réunions semestrielles/annuelles pour suivi et ajustement.
- Modification des garanties : possibilité de changer de formule annuellement à échéance ou en cours d’année en cas de changement familial; mécanismes d’arbitrage et conventions spécifiques en cas de difficulté.
Aspects techniques
- Plafonds, taux et conditions techniques détaillés par poste (soins courants, dentaire, optique, aides auditives) avec règles d’application (panachage, références tarifaires).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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