Assistance juridique en droit hospitalier, contrats et patrimoine

Prestations principales

• Consultations (téléphoniques et écrites) sur droit des patients, responsabilité hospitalière, organisation des soins et coopération sanitaire.
• Analyse et rédaction d'actes relatifs à l'organisation hospitalière, conventions de coopération et protocoles de prise en charge.
• Conseil en conformité RGPD et traitements de données de santé : clauses contractuelles, analyses d'impact, obligations de sécurisation.
• Accompagnement juridique pour communication institutionnelle et gestion de situations sensibles (crises, incidents).
• Conseil sur intégration et usage d'outils numériques/IA en pratique clinique : contrats, responsabilité et gouvernance des données.
• Participation aux instances de gouvernance (comités de pilotage) et production de comptes‑rendus et recommandations.