Assurance RC générale couvrant responsabilité civile des services et structures annexes, responsabilité propriétaire d’immeubles, atteintes à l’environnement, stagiaires/bénévoles et activités événementielles. Plafond principal 15 000 000 € avec sous-limites spécifiques.
Franchises principales : 10% de l’indemnité (mini 1 000 €, maxi 15 000 €) sur certains postes ; 1 000 € pour sinistres matériels courants. Option protection juridique : 15 000 €.
Assurance cyber couvrant reconstitution de données, vol de données personnelles, cyber extorsion, pertes d’exploitation et assistance 24/7. Limite contractuelle 500 000 €, franchises 2 500 € par sinistre ; sous-limites spécifiques pour extorsion et e-réputation.
Exigences opérationnelles : mémoire technique pour la gestion des contrats, plateformes et reporting statistique ; annexes d’évaluation RSE (gouvernance, énergie, déplacements, égalité, compétences).

433 marchés publics pour responsabilité civile

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Assurances multirisques et responsabilité civile

Ville de Méru

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Ensemble de couvertures organisées en six familles : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens et cyber risques.
Garanties incluent indemnisation des dommages corporels, matériels et immatériels, frais de défense et assistance juridique, prises en charge des sinistres automobile et dommages aux biens, et couverture des incidents cyber (notification, restauration, perte d'exploitation).
Modalités pratiques : plafonds et franchises par garantie, gestion des sinistres (déclaration, expertise, indemnisation), obligations déclaratives annuelles pour le parc automobile.
Prévoir montants par sinistre et limites spécifiques pour certaines garanties (plafonds définis pour cyber et autres garanties).

24 juin 2026

Méru (60)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance des biens communaux et risques annexes

Commune de Noyelles-les-Vermelles

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Couverture multirisque organisée en 5 volets : dommages aux biens (bâtiments, mobiliers, archives), responsabilité civile, véhicules, protection juridique et prestations statutaires.
Garanties majeures : incendie, dégâts des eaux, vol, dommages électriques, événements naturels, responsabilité civile générale et individuelle accident.
Plafond global indiqué pour certains risques (ex. 12 000 000 € par sinistre) et franchise générale mentionnée (2 500 €).
Extensions pratiques : frais de relogement, pertes d'usage, frais d'experts, assistance et gestion des sinistres avec reporting/statistiques.

22 juin 2026

Noyelles-les-Vermelles (62)

48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause sociale

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Assurances multirisque biens, responsabilité et flotte véhiculaire

Ville de Matoury

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Couverture multirisque biens pour bâtiments (assiette 65 292 m²), contenu, aménagements extérieurs et ouvrages de génie civil.
Garanties majeures : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, tous risques non nommés et frais supplémentaires d'exploitation.
Montants et limites fournis par événement (ex. effondrement 750 k€, périls non dénommés 500 k€) et franchises générales 5 k€ (événements naturels 10 k€).

26 mai 2026

Matoury (973)

4,5 ans (01/07/2026 au 31/12/2030), préavis 6 mois

Clause environnementale

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Assurance responsabilité civile générale et cyber risques

Ville de Brides-les-Bains

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Assurance RC générale couvrant responsabilité civile des services et structures annexes, responsabilité propriétaire d’immeubles, atteintes à l’environnement, stagiaires/bénévoles et activités événementielles. Plafond principal 15 000 000 € avec sous-limites spécifiques.
Franchises principales : 10% de l’indemnité (mini 1 000 €, maxi 15 000 €) sur certains postes ; 1 000 € pour sinistres matériels courants. Option protection juridique : 15 000 €.
Assurance cyber couvrant reconstitution de données, vol de données personnelles, cyber extorsion, pertes d’exploitation et assistance 24/7. Limite contractuelle 500 000 €, franchises 2 500 € par sinistre ; sous-limites spécifiques pour extorsion et e-réputation.
Exigences opérationnelles : mémoire technique pour la gestion des contrats, plateformes et reporting statistique ; annexes d’évaluation RSE (gouvernance, énergie, déplacements, égalité, compétences).

16 juin 2026

Brides-les-Bains (73)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilité pour établissement scolaire

Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger

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Intermédiation/courtage d'assurances couvrant accidents du travail, accidents personnels (élèves et accompagnants), responsabilité civile (exploitation, déplacements, équipements sportifs, espaces de jeu) et multirisques biens.
Garanties chiffrées indicatives : accidents élèves (Mort 2 500 €, IP 20 000 €, rapatriement 8 000 €, funérailles 3 000 €), accompagnants (Mort/Invalidité 15 000 €, rapatriement 1 500 €), RC exploitation (par participant 500 000 €, intoxication 250 000 €), etc.
Prestation inclut mise en place des garanties, définition des franchises et exclusions, gestion des sinistres avec interlocuteur dédié, et services de prévention/outil de gestion en ligne.

10 juin 2026

Lisbonne (Portugal)

250 000 €

48 mois (01/07/2026 - 30/06/2030), initial 2 ans puis reconductions annuelles 1+1

Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités

Commune de Contrexéville

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Couverture responsabilité civile générale pour activités communales couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.

Garanties étendues (préposés, élus, bénévoles, sous‑traitants), capital majoritaire jusqu’à 17 M€ pour dommages corporels et plafonds différenciés pour matériels/immatériels.
Offre structurée en base + options de réduction de franchises ; déclaration de sinistre et notes de couverture exigées.

15 juin 2026

Contrexéville (88)

4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance construction des bâtiments A5 et A6

Caisse des Dépôts et Consignations

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Assurance construction organisée en trois volets : TRC/RCMO, DO/RC CNR et CCRD.
Garanties couvrant dommages chantier, responsabilités civiles et obligations décennales avec gestion complète des sinistres.
Fourniture d'outils de suivi, ingénierie des risques et reporting opérationnel.
Prix global forfaitaire structuré par postes et gestion administrative des primes et facturation.

29 mai 2026

Paris (75)

61 451 525,58 €

18 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances responsabilité civile, dirigeants, protection juridique et dommages aux biens

Etablissement public foncier d'Alsace

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Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds jusqu'à 15 000 000 € par sinistre.
Franchises et modalités de gestion des sinistres précisées, délais de déclaration et exigence d'outils de gestion (extranet, bilans de sinistralité).
Exclusions détaillées selon types de risques ; garanties reprise du passé et subséquentes prévues.

22 juin 2026

Multiples

5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et protections liées aux activités municipales

Ville de Brumath

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Souscription d'une assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec extensions pollution accidentelle, objets confiés, responsabilité des bénévoles et renonciation à recours.

Garanties par sinistre clés : 15 000 000 € (tous dommages), 10 000 000 € (corporels), 4 000 000 € (matériels/immatériels consécutifs).

Extension territoriale : France, UE, Suisse, Andorre, Monaco ; extension mondiale limitée pour déplacements court terme.

12 juin 2026

Brumath (67)

5 ans (01/01/2027–31/12/2031), préavis de résiliation 6 mois, échéance annuelle 01/01

Clause environnementale

Clause sociale

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Souscription de contrats d'assurance

Mairie de Piennes

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Responsabilité civile : souscription d'une couverture RC dont les modalités précises (garanties, plafonds, franchises, exclusions) ne sont pas détaillées dans le règlement.
Documents exigés : acte d'engagement complété et signé ; remise d'une note de couverture après notification ; possibilité de coassurance sous condition de couverture intégrale ; variantes tarifaires non autorisées.
Informations techniques et montants attendus dans les pièces complémentaires (CCTP / note de couverture) absentes du RC.

19 juin 2026

Non précisé

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois