686 marchés publics pour responsabilité civile

Couverture des risques locatifs des occupants adhérents pour 5 701 logements et 406 bâtiments.
Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, pertes d'usage et prise en charge de frais de relogement.
Franchises indicatives : franchise générale 200 € ; bris de glace néant ; défense/recours 500 €.
Extensions incluses : reconstitution d'archives, frais d'expertise, dépollution/désamiantage sous conditions.

• Souscription et gestion d'un contrat "Dommages aux biens" couvrant biens immobiliers et mobiliers figurant dans l'assiette fournie.
• Garanties larges : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, attentats/vandalisme, effondrement, dommages électriques. Plafonds et sous-limites précisés (ex. appareils électriques 50 000 €, reconstitution archives 50 000 €, pertes d'exploitation 500 000 € sur 12 mois).
• Franchises programmées variables par type de risque (ex. 10 % min. 3 000 € / max. 30 000 € pour certains risques ; franchises spécifiques très détaillées).
• Exigences de gestion : mémoire technique, gestionnaire dédié, plateforme de gestion des sinistres, transmission de rapports et bilans annuels.

Couverture « Responsabilité civile » pour la collectivité et personnes agissant pour son compte.

• LCI générale souhaitée : 10 000 000 €.
• Trois options de franchise fixes (1 000 €, 2 000 €, 5 000 €).
• Exigence d'un tableau récapitulatif et transmission des statistiques sinistres.

• Souscription et gestion d'une couverture responsabilité civile générale couvrant activités, qualité de propriétaire, atteintes à l'environnement, infection nosocomiale et responsabilité des préposés.

• Plafonds majeurs exigés : 5 000 000 € par sinistre / 10 000 000 € par année ; lignes spécifiques avec montants dédiés et franchises définies.

• Gestion exigée : annexe de gestion renseignée (gestionnaire dédié, plateforme sinistres, bilans annuels), renonciation à la résiliation en cours d'exercice et conditions de mutation des garanties.

Assurance responsabilité civile couvrant élus, agents et tiers avec plafonds élevés (15 M€ plafond principal) et sous‑limites dédiées pour RC médicale, maître d'ouvrage, faute inexcusable et pollution.

• Franchise de base 1 500 € et garanties étendues (maladies professionnelles, protection fonctionnelle).
• Gestion des sinistres et défense‑recours inclus.

Assurance couvrant la responsabilité civile liée aux services municipaux et à la qualité de propriétaire d'immeubles.

Principales garanties : plafond global 15 000 000 € par événement ; dommages matériels/immatériels consécutifs 1 500 000 € ; atteintes accidentelles à l'environnement 2 000 000 € ; biens confiés 75 000 €.

Franchises : 10 % de l'indemnité (min. 1 500 € / max. 15 000 €) sur lignes listées ; autres sinistres franchise 1 500 €.

Exigence d'un mémoire de gestion détaillant gestion des sinistres, plateformes, SLA et bilan annuel de sinistralité.

• Couverture RCG avec plafonds élevés (ex. 10 M€ par sinistre pour dommages corporels) et franchises précisées.
• Défense pénale, atteinte à l’environnement et biens confiés inclus ; réponse à la "Solution de Base" obligatoire.
• Tarification à fournir par organisme sur assiettes (masse salariale, prime annuelle ou forfaitaire, honoraires de gestion).

Couverture responsabilité civile générale et étendue (dommages corporels, matériels, immatériels) avec extensions environnementales (RCAE), défense et recours.

• Étendue mondiale, délai subséquent 5 ans.
• Plafond RC 12 000 000 € par sinistre; limites annuelles et sous‑plafonds pour RCAE (ex. 3 000 000 € / an avec limitations).

Assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, d'exploitation, du maître d'ouvrage et du propriétaire d'immeuble.

Offre composée de : acte d'engagement signé électroniquement, note de présentation précisant nature/étendue/montants/conditions des garanties, conditions générales et particulières, et tableau récapitulatif des garanties à compléter.

Mandat signé exigé si l'offre est présentée par un intermédiaire ; un intermédiaire ne peut représenter qu'un seul assureur pour ce lot.

Couverture large de la responsabilité civile générale incluant pollution accidentelle, recours et défense pénale.

• Plafonds et franchises demandés par type de dommage.
• Gestion des sinistres avec obligations de délais et note de couverture à fournir.