Assurances multirisques et garanties de responsabilité
Lot 1 — Responsabilité civile
Objet : Couverture « tous sauf » de la responsabilité civile pour l'ensemble des activités assurées.
Garanties principales : responsabilité civile générale (corporelle, matérielle, immatérielle consécutive ou non), pollution accidentelle (frais d'urgence, prévention, réparation, études, suivi), responsabilité produits, objets confiés, responsabilité des sous-traitants et des bénévoles, prise en charge des recours et défense pénale.
Niveaux et modalités : engagement par sinistre avec plafonds demandés pour différents types de dommages, franchises à préciser à l'acte d'engagement, clause de reprise du passé et période subséquente définie.
Exclusions et obligations : exclusions ciblées (actes intentionnels, dommages nucléaires, etc.), interdiction de transaction sans accord de l'assuré, obligations de déclaration et délais de gestion, exigence d'une garantie spécifique « défense recours » et remise d'une note de couverture après attribution.
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