Assurance multirisque collectivités
Responsabilité civile et risques annexes
Objet et périmètre couvert
- Couverture des responsabilités civiles liées aux activités et au fonctionnement de la collectivité, y compris extensions aux personnes agissant pour son compte.
Personnes assurées
- Collectivité, élus, agents, bénévoles, stagiaires, collaborateurs occasionnels, délégataires et représentants mandatés.
Territorialité et temporalité
- Couverture applicable "en tout lieu".
- Garantie en base réclamation (reprise du passé non connu ; garantie subséquente).
Limite d'indemnisation
- LCI générale souhaitée : 10 000 000 € par sinistre / par situation de risque, sauf capitaux spécifiques.
Franchises et variantes
- Offre de base : 1 000 €.
- Variante 1 : 2 000 €.
- Variante 2 : 5 000 €.
Garanties minimales exigées
- Dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs) : LCI générale.
- Dommages à l'environnement (pollution accidentelle) : capital 2 000 000 €.
- Biens confiés : 200 000 €.
- Défense‑recours : capital 50 000 €.
- RC maître d'ouvrage, locaux occasionnels d'activités : LCI générale.
- Individuelle accidents : montants listés dans les exigences.
Garanties complémentaires valorisées
- DIC / DIL, assistance, RC cyber‑risques, extensions optionnelles selon valeur technique proposée.
Contraintes techniques et modalités
- Fourniture d'un tableau récapitulatif des garanties/capitaux/franchises.
- Transmission du questionnaire responsabilité civile, statistiques sinistres et informations sur franchises en cours.
- Préavis de résiliation demandé : délai de 6 mois en faveur de l'assuré pour toute résiliation initiée par l'assureur.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Organisation via le profil acheteur (demande à formuler au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres).
Modalités
Visite facultative ; demandes à effectuer via la plateforme acheteur indiquée. Les informations communiquées lors des visites seront transmises par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier.
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