Assurances multirisques et responsabilité
Date limite
3 août 2026 à 10 hLocalisation
Ille‑et‑Vilaine (35)Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois; l'assureur ne peut pas résilier le contrat après sinistre
Budget
Non précisé
Responsabilités civiles et risques annexes
Objet et périmètre
- Couverture des responsabilités pécuniaires liées aux activités exercées (responsabilité civile générale et responsabilités spécifiques liées aux services exploités).
Garanties et extensions
- Responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels; extensions : faute inexcusable, protection fonctionnelle, maladies professionnelles non classées, stagiaires, essais professionnels, recours de l’État.
- Défense et recours pris en charge (défense amiable/judiciaire, honoraires et frais d’experts); garanties étendues au monde entier; délai subséquent de déclenchement par réclamation : 5 ans.
Risque environnemental (RCAE)
- Garantie RCAE couvrant atteintes à l’environnement (sur site et hors site), frais d’urgence, dépollution sols et eaux, dépollution littorale, frais de prévention et réparation. Limites et sous‑plafonds précisés (ex. plafonds annuels pour RCAE et limitations pour pertes pécuniaires).
Montants, franchises et exclusions
- Limitation contractuelle tous dommages confondus : 12 000 000 € par sinistre, avec sous‑plafonds par poste (ex. matériels consécutifs, immatériels, pollution, intoxications alimentaires).
- Franchises : dommages corporels néant; dommages matériels/immatériels exemple 1 500 €; autres franchises spécifiques listées.
- Structure contractuelle « tous risques sauf » avec exclusions listées; conditions de recours et seuils minimaux pour actions judiciaires.
Documents attendus
- Remise d’inventaires d’activités, questionnaire environnemental détaillé, sinistralité en annexe; modalités de gestion des dossiers sinistres et renonciation à recours selon cas.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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