226 marchés publics pour droit public

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Conseil juridique en droit public et opérationnel

Ministère des Armées

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Analyse juridique spécialisée en droit de la commande publique.

  • Production de notes, mémos et propositions procédurales pour prévenir le contentieux.
  • Livrables majoritairement dématérialisés (PDF), supports papier éco‑labellisés acceptés.
  • Missions d'assistance et de prévention uniquement ; pas de représentation en contentieux.
6 juil. 2026
Non précisé
700 000 €
24 mois, reconductible par périodes de 12 mois jusqu'à 84 mois au total
Clause environnementale

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Conseil et assistance juridique

TELT

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Consultations écrites et orales spécialisées sur l'ensemble des domaines statutaires et opérationnels.

Rédaction, relecture et adaptation d'actes, contrats et notes motivées ; diagnostics et cartographies juridiques.

Mise à disposition d'une équipe d'avocats dédiée, disponibilité pour avis rapides et participation à réunions, livraison de comptes‑rendus et livrables opérationnels.

30 juil. 2026
Chambéry (73)
2 400 000 €
1 an, renouvelable deux fois (durée maximale 3 ans)

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Formations en évaluation, management et techniques du logement social

Agence nationale de contrôle du logement social

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Modules juridiques appliqués (public/privé, RGPD, urbanisme, déontologie), avec cas pratiques et ateliers de rédaction.

Supports validés et évaluation des acquis.

Quantités indicatives pour 1 an : INTER 6 stagiaires/12 jours.

25 sept. 2026
Région parisienne
8 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Contrat collectif de prévoyance

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

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Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant agents (fonctionnaires, agents publics/privés, mis à disposition, détachés) avec options facultatives.

  • Deux niveaux de prise en charge : 95% du revenu net (Choix 1) et 90% du revenu net (Choix 2).

  • Garanties principales : indemnités journalières, rente invalidité, capital perte de retraite, capital décès ; exclusions listées.

  • Cotisations assises sur le traitement de référence et le régime indemnitaire ; portabilité possible et procédures de gestion des sinistres.

27 juil. 2026
La Rochelle (17)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027), prorogation possible 1 an
Clause sociale

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Assistance juridique en droit hospitalier, contrats et patrimoine

Centre Hospitalier d'Avignon

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  • Consultations téléphoniques et notes écrites d'analyse juridique avec préconisations et références jurisprudentielles.
  • Relecture, adaptation et rédaction d'actes administratifs et contractuels ainsi que production de comptes‑rendus de réunions.
  • Assistance juridique pour montages complexes (RH, foncier, immobilier, SI/IA, santé) et participation aux groupes projets.
  • Bilan annuel anonymisé et indicateurs quantitatifs des prestations ; présentation des intervenants et de leur qualification.
16 juil. 2026
Vaucluse (84)
25 000 €
1 an, reconductible trois fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Conseil et représentation juridique en droit public et santé

Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

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Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.

Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.

Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.

17 juil. 2026
France (métropole et outre‑mer)
300 000 €
12 mois (date d'effet prévue 01/11/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale

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Assistance juridique en droit public

Commune de Sausset‑les‑Pins

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Réponses juridiques courtes (1–3 pages, analyses <2 h) et assistance téléphonique quotidienne.

Analyses approfondies et notes >3 pages pour sécurisation d’autorisations, conformité PLU/SCOT et dossiers d’évaluation environnementale.

Participation jusqu’à 6 réunions/an incluses ; assistance précontentieuse et contentieuse facturée au BPU (forfaits par procédure).

3 août 2026
Sausset‑les‑Pins (13)
100 000 €
12 mois (renouvelable 2 fois, durée maximale 36 mois)
Clause sociale

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Couverture santé complémentaire collective obligatoire

Syndicat mixte QUALYSE

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Contrat collectif à adhésion obligatoire pour complémentaires santé couvrant salariés de droit privé et un agent contractuel de droit public.

Affiliation dématérialisée avec transmission des données via DSN et pièces justificatives (identité, n° de sécurité sociale, RIB, dates d'entrée/sortie, qualité d'ayant droit).

Mise en place du tiers payant auprès des professionnels de santé; portabilité des garanties prévue selon le cadre légal.

Obligation pour l'assureur de fournir des états statistiques annuels et d'informer des évolutions législatives, et modalités de recouvrement des cotisations à contractualiser.

13 août 2026
Deux-Sèvres (79)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Assurances multirisques biens responsabilité et protection juridique

Commune de VILLEMANDEUR

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Protection juridique pour collectivité, agents et élus : conseil, prise en charge des frais de défense, assistance psychologique et gestion des contentieux avec plafond par affaire 50 000 € et seuil d'intervention 500 €.
Prestation téléphonique spécialisée, libre choix d'avocat, tarification par prime et modalités d'indexation.

28 juil. 2026
Villemandeur (45)
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Logiciel de gestion, billetterie et contrôle d'accès pour piscines

Saint-Lô Agglo

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  • Fourniture et déploiement d'une solution centralisée de caisse, billetterie, gestion des abonnements, contrôle d'accès et d'un portail web usagers.
  • Intégration matérielle (lecteurs/encodeurs, TPE, tourniquets/portes PMR), migration des données via plateforme de préproduction, export complet à la fin du contrat.
  • Hébergement sécurisé conforme RGPD avec PRA/PCA, sauvegardes multi-sites et gestion des droits.
  • Formation des agents, assistance avec SLA, maintenance corrective et évolutive; option d'automate libre-service et montée en charge pour sites supplémentaires.
10 juil. 2026
Saint-Lô (50)
-
4 ans; tranches optionnelles affermissables jusqu'à 30 mois
Clause environnementale
Clause sociale