170 marchés publics pour droit public

Assistance technique, financière et juridique pour le suivi opérationnel et le renouvellement d'une délégation de service public de transport.

• Prestations détaillées : état des lieux réseau, élaboration du dossier de consultation (DCE), analyse des candidatures, accompagnement des négociations et rédaction finale du contrat.
• Pilotage financier et opérationnel : budgets prévisionnels annuels, tableaux de bord quadrimestriels, contrôle des facturations et suivi du parc roulant.
• Livrables numériques (Word/Excel/PPT/PDF), présentations en réunions et composition d'équipe pluridisciplinaire requise.

Conseil et assistance en droit public : avis, rédaction d'actes administratifs, gestion des réclamations et expertise juridique.
Représentation devant les juridictions : rédaction de mémoires, participation aux audiences et réunions d'expertise.
Formations in situ : jusqu'à 2 sessions pour 5 participants ou 3 sessions pour 6–12 participants par an ; supports fournis, programme validé sous 8 jours ouvrés.
Saisine par bons de commande, équipe/interlocuteur dédié à communiquer et garanties d'assurance et de confidentialité.

• Réalisation d'une analyse organisationnelle et d'une évaluation des RPS couvrant un service police municipale et l'ensemble des services (71 agents).
• Méthodologie incluant analyse documentaire, entretiens représentatifs (volontaires, nombre et durée précisés par le candidat) et visites/observations de terrain obligatoires.
• Livrables : rapports spécifiques, synthèse consolidée, plan d'actions hiérarchisé et restitutions orales anonymisées.
• Exigences : anonymisation RGPD des traitements, confidentialité renforcée, destruction/anonymisation des données nominatives à l'issue de la mission.

Assistance juridique pour la révision des statuts : diagnostic, préconisations et rédaction consolidée.

• Trois phases livrables : rapport diagnostic, note stratégique (scénarios et impacts) et projet complet de statuts.
• Participation aux réunions et ateliers de validation ; méthodologie et calendrier détaillés à fournir.
• Présentation tarifaire demandée selon la structure Diagnostic / Préconisations / Rédaction statutaire / Assistance institutionnelle / TOTAL.

Assistance AMO spécialisée pour réseaux de chaleur incluant le contrôle technique des installations et le suivi d’exploitation avec reporting régulier.
Contrôle mensuel de la tarification et de la facturation avec fourniture d’un tableau de suivi mensuel modifiable.
Analyse des données opérationnelles (volumes livrés, rendement, taux d’EnR&R, indicateurs de performance) et animation de réunions trimestrielles avec comptes rendus.
Vérification annuelle consolidée des comptes du concessionnaire avec rapport synthétique, analyse financière/technique et supports pour élus.

Audit complet du patrimoine : revue documentaire approfondie (titres, plans, diagnostics, contrats, consommations) et inspection visuelle de chaque bien.

Analyses juridiques, estimations vénales/locatives et bilan des coûts annuels (exploitation, maintenance, énergie) par bien.

Scénarios d'optimisation et plan d'action pluriannuel chiffré avec fiches individuelles, rapport intermédiaire et final, synthèse exécutive et présentation.

Audit organisationnel et managérial en deux phases : diagnostic (analyse documentaire, entretiens, observation) et accompagnement (plan d'action, ateliers, coaching).

Diagnostics forfaitisés selon la taille du service avec livrables : note de cadrage, rapport écrit, supports et restitutions (durées maximales définies par tranche d'effectifs).

Accompagnement opérationnel basé sur unités/journées : animation d'ateliers, coaching, bilans intermédiaires et final, supports d'animation et de restitution.