Assistance juridique en droit hospitalier, contrats et patrimoine

Date limite

16 juillet 2026 à 12 h

Localisation

Vaucluse (84)

Durée

1 an, reconductible trois fois, durée maximale 4 ans

Budget

Estimation: 25 000 €

Prestations principales

Consultation téléphonique suivie de compte‑rendu écrit.
Consultation juridique écrite : note d'analyse, évaluation des risques, préconisations opérationnelles et références juridiques (textes, jurisprudence).
Observation et revue de projets d'actes RH (délibérations, décisions, contrats internes) avec propositions de modification.
Rédaction d'actes administratifs et contractuels (protocoles, avenants, décisions) accompagnés d'une note explicative sur le cadre juridique.
Assistance et participation à réunions, négociations RH et groupes projets avec production de comptes‑rendus.
Bilan annuel anonymisé et chiffré des prestations (indicateurs quantitatifs et recommandations).

Exigences techniques et livrables

Présentation de l'équipe (profils, diplômes, CV) et désignation d'un responsable et d'un suppléant.
Formats de livraison privilégiés : documents dématérialisés (PDF/.doc), limitation des impressions papier.
Analyses conformes aux règles du droit public et du droit hospitalier, avec reporting annuel électronique.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Pondération	Critère

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