448 marchés publics pour conformité rgpd

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Solution de gestion de la Maison du V'LiM

Limoges Métropole Communauté Urbaine

Solution logicielle de gestion d’un service de location de vélos incluant gestion complète du parc (vélos classiques, VAE, longtails) et des accessoires.

  • Modules clés : gestion parc, accessoires, pièces détachées et stocks, usagers, contrats, planning, recherche, tableaux de bord et reporting.

  • Interopérabilité et exploitation : APIs, imports/exports compatibles Office, synchronisation annuaire (LDAP/Azure AD), options d’hébergement SaaS ou sur infrastructure locale, conformité RGPD et accessibilité RGAA/WCAG 2.1 AA.

15 juil. 2026
Limoges (87)
6 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Solution de gestion de cinéma et billetterie

Ville de Neuilly-sur-Seine

  • Mise en place d'une solution complète de billetterie et gestion de séances, intégrant caisse physique et en ligne, catalogue confiserie et gestion de cartes de fidélité nominatives.
  • Fourniture et installation d'une borne de billetterie CB sans contact (PCI-DSS) et d'écrans d'affichage (affichage continu, supervision à distance) selon implantations spécifiées.
  • Intégration technique avec Salesforce (synchronisation usagers) et Okta (SSO, provisioning), API pour reprise de données depuis systèmes existants et exports pour reporting.
  • Hébergement en SaaS ou On-Premise avec sauvegarde, réversibilité, conformité RGPD/RGAA/RGS, SLA, formation et maintenance corrective/évolutive.
30 juil. 2026
Neuilly-sur-Seine (92)
-
24 mois (renouvelable 24 mois)
Clause environnementale

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Édition et routage de factures et courriers

Régie des Eaux Gessiennes

Édition, personnalisation, impression quadrichromie, mise sous pli, affranchissement et mise en poste de factures, lettres de relance et courriers annexes.
Volumes indicatifs : ~67 000 factures/an, ~25 000 relances/an, ~35 289 abonnés.
Échanges sécurisés de fichiers PDF (sFTP/FTPS ou GED HTTPS) avec suppression des données au bout de 3 mois.
Phase d'intégration avec tests VABF, puis service continu; gestion dématérialisée et suivi des Plis Non Distribués.

24 août 2026
Saint Genis Pouilly (01)
-
12 mois (période initiale)

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Solution de coffre-fort numérique pour agents

Conseil départemental du Finistère

Solution de coffre‑fort numérique pour la réception, l'horodatage, l'indexation et l'archivage pérenne (min. 75 ans) des bulletins de paie et documents RH.

  • Intégration avec SIRH (E.Sedit‑RH), connecteurs/API pour import automatique et import manuel par agent; espace personnel chiffré et portabilité post‑départ.
  • Migration sécurisée des archives existantes (ex. SILAE) et reprise de la console d'administration.
  • Hébergement en France, conformité RGPD, NF Z42‑020 / NF Z42‑013, eIDAS; formation, support et SLA inclus.
28 juil. 2026
Finistère (29)
215 000 €
36 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Plateforme de collecte de données et services associés

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

Solution web de gestion de campagnes d'enquêtes destinée aux propriétaires-occupants avec gestion multi-questionnaires et suivi d'avancement.
Collecte automatisée des données de consommation (compteurs Linky et Gazpar) avec historiques paramétrables.
Dimensionnement cible : ~31 200 enquêtes éligibles niveau 2 (population contactable estimée entre 300 000 et 5 000 000).
Exigences clés : RGPD et RGAA, journalisation/traçabilité, APIs REST, disponibilité et SLA, réversibilité des données.

28 juil. 2026
Île-de-France
-
1 an, reconductible 4 fois 12 mois (durée maximale 5 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de données pour diligences KYC

Caisse des Dépôts et Consignations

Fourniture et mise à disposition de jeux de données et flux destinés aux diligences KYC.

  • Remise d’un mémoire méthodologique, plan de déploiement et documents de gouvernance et sécurité (PAS, DMR, PSR, plan qualité).
  • Présentation des sources (nature et fréquence de mise à jour) et justification de leur exhaustivité.
  • Accès expérimental à la solution proposé pendant 20 jours ouvrés pour validation fonctionnelle.
  • Conformité SaaS, sécurité des données et règles RGPD/DORA exigées.
10 juil. 2026
France métropolitaine
-
2 ans, reconductible deux fois (1 an chacune) pour une durée maximale de 4 ans.
Clause sociale

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Système intégré de gestion de formation externe

ADEME

Solution complète composée de trois volets interconnectés : site vitrine/catalogue, ERP/CRM de gestion administrative et logistique, et plateforme LMS pour diffusion pédagogique.

Migration des contenus existants (MOOC, parcours, données utilisateurs) avec maintien de la traçabilité des parcours et intégration des standards SCORM/xAPI/LTI.

Interopérabilité via APIs et SSO, gestion des inscriptions/sessions/logistique/facturation, conformité RGPD/RGAA/Qualiopi, hébergement multi‑environnements avec sauvegardes et PRA.

1 sept. 2026
France
4 700 000 €
2 ans, renouvelable 4 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Rédaction de procès-verbaux de réunions municipales

Commune de Villeneuve-d'Ascq

Rédaction et remise de procès-verbaux et comptes rendus rédigés à partir de prises de notes et/ou enregistrements.
Volumes indicatifs : 6–10 séances de conseil municipal et ~12 réunions RH par an.
Rédacteur présent lors des séances ; livrables conformes aux exigences rédactionnelles et de confidentialité.
Sous-traitance possible sous agrément ; modalités de remise et formats définis dans les pièces contractuelles.

23 juil. 2026
Villeneuve-d'Ascq (59)
-
1 an (à partir du 01/10/2026), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans (jusqu'au 30/09/2030)

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Supervision et télégestion des postes d'assainissement

Communauté de communes du Pays de Château-Gontier

  • Déploiement d'une supervision web sécurisée pour 19 postes de télégestion (intégration des unités SOFREL existantes) avec extension prévue jusqu'à ~40 postes plus 25 % additionnels.

  • Architecture full web sécurisée (MFA, TLS 1.2+, gestion des habilitations) et conformité NIS 2, ANSSI et RGPD; hébergement SecNumCloud possible via DPA.

  • Collecte et traitement des alarmes, démarrages, temps de fonctionnement et volumes; exports automatiques mensuels et compatibilité SANDRE.

  • Formation exploitation/reporting, documentation, assistance technique et maintenance annuelle distincte pour matériel et supervision.

24 juil. 2026
Château-Gontier-sur-Mayenne (53)
-
8 à 10 semaines (démarrage prévu septembre-octobre 2026)
Visite optionnelle

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Conseil juridique en droit public, privé et protection des données

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

Accompagnement RGPD : rédaction et mise à jour de politiques, registres et AIPD ; gestion des droits des personnes ; assistance et représentation lors de contrôles CNIL ; formation et continuité opérationnelle.

Livrables en Word/PDF ; délais de réponse opérationnels identiques aux autres volets ; capacité à produire clausiers contractuels et exemples de documents RGPD.

Preuve d’expérience demandée : exemple de note RGPD et clausier contractuel.

27 juil. 2026
France (métropole et outre‑mer)
50 000 €
1 an (renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis