361 marchés publics pour conformité rgpd

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Collecte et gestion des déchets ménagers et des points d'apport volontaire

Communauté de communes de Puisaye‑Forterre

Collecte porte‑à‑porte des ordures ménagères (levée quinzaine), des recyclables multimatériaux (quinzaine) et des biodéchets (hebdomadaire).

Organisation complète : plannings optimisés, procédures de continuité, rattrapages d'oubli, prestations ponctuelles (véhicule+équipage, bennes 15 m3).

Fourniture de personnel qualifié, véhicules récents équipés (caméras horodatées/géolocalisées, identification des bacs), lavage journalier des bennes et reporting des levées par usager.

6 juil. 2026
Puisaye‑Forterre (89)
-
48 mois (08/03/2027 au 07/03/2031), reconductible 2 fois 24 mois (terme possible au 04/03/2035)
Clause environnementale
Clause sociale

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Autotransfusion per- et post-opératoire avec lavage

Hôpitaux Universitaires de Strasbourg

  • Mise à disposition d'un système complet d'autotransfusion per‑ et post‑opératoire avec option de lavage à flux discontinu ou continu, accompagné des consommables à usage unique (sets, poches, tubulures, filtres).

  • Formation des équipes à l'autonomie, documentation en français, assistance technique et maintenance « tous risques » incluant télémaintenance, interventions sur site et solution de secours en cas d'indisponibilité.

  • Période d'essai opérationnelle d'une durée d'un mois à prévoir ; échantillons/gratuitement fournis et dispositifs employés en essai doivent disposer d'un marquage CE valide.

28 mai 2026
Bas-Rhin (67)
-
12 mois (du 01/09/2026 au 31/08/2027), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Assistance juridique spécialisée par domaines thématiques

Conseil régional Centre-Val de Loire

  • Conseil RGPD, contrats informatiques (SaaS/cloud), aspects juridiques de l'IA et cybersécurité.
  • Accompagnement en cas d'incidents, livrables modifiables et échanges volumineux via Bluefiles obligatoires.
  • Facturation horaire selon BPU/DQE.
8 juin 2026
Centre-Val de Loire
250 000 €
1 an (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de titres restaurant dématérialisés

Théâtre de Lorient, centre dramatique national

Fourniture et gestion d’un porte‑monnaie titres‑restaurant dématérialisé nominatif avec carte/compte EMV, paiement sans contact et en ligne.

Environ 49 bénéficiaires estimés et ~4 300 titres annuels ; rechargements et commandes mensuels, gestion des millésimes et report automatique des soldes.

Accès web et application mobile pour bénéficiaires et interface administrative pour commandes, reporting et suivi.

Assistance, formation et support utilisateur inclus ; conformité RGPD et exigences de sécurité des transactions.

31 mai 2026
Lorient (56)
196 000 €
4 ans (01/07/2026 - 30/06/2030)
Clause environnementale

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Tierce maintenance applicative Microsoft (.NET/ASP.NET)

Conseil départemental de la Haute-Garonne

TMA d’applications principalement Microsoft (.NET/ASP.NET, Access, macros Office) incluant mise en service d’un environnement de développement et d’un Extranet de suivi.

Prestation composée d’une partie forfaitaire (mise en service, prise en connaissance, transferts) et d’interventions à bons de commande couvrant maintenance corrective, adaptative, évolutive, création et intégration d’applications, ainsi que assistance/formation.

Livraisons via Git, plans de tests (VA/VSR, non-régression), documents attendus : architecture, spécifications, documentation utilisateur/technique, et obligations de conformité RGPD et RGAA.

26 mai 2026
Haute-Garonne (31)
79 000 €
4 ans
Clause sociale

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Émission et gestion de cartes titres-restaurant

Centre d'Études et de Recherches sur les Qualifications (Céreq)

  • Fourniture, personnalisation, activation et rechargement de cartes titres-restaurant rechargeables.
  • Gestion des rechargements sur la base de listes mensuelles (prévisionnel d'environ 17 000 rechargements par an) et prise en charge des mises en opposition, pertes et remplacements.
  • Expédition principalement à domicile des bénéficiaires avec option d'envoi centralisé sur demande.
  • Solutions conformes aux exigences de sécurité (cryptage, journalisation), conformité RGPD, et interface de gestion (plateforme/API) avec reporting.
5 juin 2026
Marseille (13)
553 350 €
36 mois (1er août 2026 au 31 juillet 2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Sécurisation de carrefours par feux tricolores

Commune d'Enquin lez Guinegatte

  • Installation complète de systèmes feux tricolores et dispositifs de détection pour deux carrefours existants.
  • Travaux compris : terrassement, tranchées, fourreaux, chambres de tirage, câblage, armoires, pose de mâts et reconstitution de la voirie.
  • Mise en service avec essais fonctionnels, réglages et contrôle qualité par organisme agréé.
  • Conformité RGPD pour les traitements nécessaires et application d'une clause d'insertion sociale.
28 mai 2026
Enquin-lez-Guinegatte (62)
-
12 semaines de préparation puis 9 semaines d'exécution
Clause sociale

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Solution de préparation budgétaire et hébergement

Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne

Solution logicielle de préparation budgétaire incluant hébergement sécurisé, maintenance corrective et évolutive, accompagnement et formation.

Capacité de traitement dimensionnée jusqu'à 10 000 matricules ; architecture multi‑entités avec segmentation des données et habilitations fines.

Interopérabilité avec SIRH/SI Finances (CIRIL, Berger‑Levrault, Inetum, Exae) via formats standards (.xls, .csv) et export vers Qlik.

Fonctions principales : simulations et projections de masse salariale et finances, scénarios, workflows de validation, verrouillage des budgets et export vers le SI financier. Environnements séparés de recette et production, authentification forte, chiffrement, documentation et formation en français.

22 mai 2026
Île-de-France
3 500 000 €
Non précisé; tarifs d'hébergement et BPU fermes 12 mois puis révisables annuellement.
Clause environnementale
Clause sociale

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Audit des ressources humaines et financières

S.D.I.S. de la Guadeloupe

Audit centré sur la paie, la DSN, la gestion des carrières, des absences et la GPEEC.

  • Vérification des procédures, des paramétrages SIRH (ADELYCE, ANTIBIA, ESCORT) et tests de fiabilité des bulletins.
  • Restitution : rapport détaillé, recommandations opérationnelles, synthèse exécutive, plan d'actions et restitution orale. Équipe minimale : 2 consultants RH.
8 juin 2026
Les Abymes (971)
-
3 mois (4 mois si attribution conjointe des 2 lots au même titulaire)
Clause environnementale

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Fourniture et gestion de titres-restaurant

Chambre de commerce et d'industrie de Région Normandie

  • Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés : cartes nominatives, solutions hybrides et option d'intégration à la carte bancaire personnelle ; rechargements mensuels selon fichier SIRH.
  • Délai de chargement visé : 48 heures maximum ; livraison des cartes et codes confidentiels selon modalités contractuelles (délais d'émission et d'acheminement détaillés dans les spécifications).
  • Quantités indicatives listées dans le DQE (ex. postes fabrication et reédition ~1085 unités, livraisons à domicile 1085 en prévision) ; reporting mensuel et bilan annuel requis.
15 juin 2026
Normandie
-
12 mois (durée ferme) ; début indicatif 01/09/2026
Clause environnementale