Fourniture de données pour diligences KYC

Contenu attendu et livrables

• Mémoire méthodologique détaillant la solution proposée, les sources de données, les formats de restitution, les protocoles d’accès et les fréquences de mise à jour.
• Plan de déploiement opérationnel et planning de mise en production.
• Documents de gouvernance et sécurité : plan d’assurance sécurité (PAS), dispositif de maîtrise des risques (DMR), plan de sortie et réversibilité (PSR), plan d’assurance qualité.
• Annexes SaaS : contrats SaaS, questionnaires QSS SaaS, preuves d’accessibilité numérique, et éléments de conformité RGPD/DORA/SaaS SSI.

Exigences techniques et opérationnelles

• Description des moyens humains et techniques (profils des membres de l’équipe, capacités opérationnelles, engagements qualité et dispositif de suivi).
• Présentation des sources de données exploitées (nature des sources, couverture fonctionnelle, fréquence de mise à jour) et preuves de leur exhaustivité/pertinence.
• Accès expérimental à la solution candidat pendant 20 jours ouvrés durant la phase d’analyse des offres pour validation fonctionnelle.
• Solution attendue en mode SaaS avec garanties de continuité de service, sécurité des flux et conformité RGPD, exigences RSSIPS et mesures techniques conformes aux bonnes pratiques de sécurité des systèmes d’information.

Contraintes de réponse technique

• Variantes non autorisées ; réponse unique exigée.
• Le candidat doit prévoir, en cas de sous‑traitance, l’identification des sous‑traitants et la nature précise des prestations sous‑traitées ainsi que les conditions de paiement associées.

Modalités de livraison des prestations

• Remise structurée de la documentation technique et des livrables listés ci‑dessus (mémoire, plans, annexes techniques et contractuelles) selon les formats et exigences SaaS/SSi indiqués.