Rédaction de procès-verbaux de réunions municipales

Commune de Villeneuve-d'Ascq
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Date limite
23 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Villeneuve-d'Ascq (59)
Durée
1 an (à partir du 01/10/2026), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans (jusqu'au 30/09/2030)
Budget
Non précisé

Rédaction et remise des procès-verbaux

Objet principal

  • Rédaction écrite et restitution de procès-verbaux et comptes rendus de réunions municipales (conseils municipaux et réunions RH), incluant transcription de prises de parole.

Prestations détaillées

  • Présence d’un rédacteur lors de chaque séance et prise de notes en vue de produire un compte rendu rédigé.
  • Transcription fidèle des interventions à partir de la prise de notes et/ou d’enregistrements fournis par l’organisme.
  • Remise des comptes rendus dans les formats et selon les exigences rédactionnelles et de confidentialité prévues.

Exigences qualité et conformité

  • Respect des normes rédactionnelles, confidentialité et protection des données personnelles (exigences de sécurité et conformité RGPD).
  • Capacité à produire des livrables vérifiables et conformes aux critères de restitution décrits dans les pièces contractuelles.

Organisation opérationnelle

  • Volumes indicatifs : 6 à 10 séances de conseil municipal par an et environ 12 réunions RH par an.
  • Possibilité de recours à la sous-traitance sous conditions d’agrément de l’acheteur et de modalités de paiement spécifiques.
  • Modalités d’ajustement prévues pour l’évolution des outils et formats sans révision tarifaire lorsqu’il s’agit de modifications restant dans l’économie générale de la prestation.

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