Solution de coffre-fort numérique pour agents

Conseil départemental du Finistère
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Date limite
28 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Finistère (29)
Durée
36 mois
Budget
Estimation: 215 000 €

Résumé des prestations techniques

Gestion des bulletins de paie et documents RH

  • Réception automatique, sécurisée et pérenne des bulletins générés par le SIRH (intégration avec E.Sedit‑RH) après validation métier.
  • Horodatage qualifié, traçabilité complète des dépôts, notifications automatiques à l'agent, téléchargement/visualisation/impression depuis tout terminal.
  • Conservation à long terme des bulletins (durée minimale requise : 75 ans) et prise en compte du droit de refus de dématérialisation pour certains agents.
  • Centralisation et gestion des arrêtés et autres documents RH : import automatisé et dépôt manuel, formats PDF (et autres si besoin), classification automatique, indexation et recherche par date/type/mots‑clés.
  • Possibilité de publipostage d’un document identique à l’ensemble des agents et regroupement documentaire en dossiers thématiques.

Plateforme, administration et pilotage

  • Plateforme de traitement assurant découpage et signature des bulletins, archivage employeur et agent, gestion fine des droits d’accès, création et gestion d’organisations/groupes et importation des comptes agents.
  • Console d’administration reprise et migration des structures existantes, droits et organisations.

Connectivité et échanges

  • Connecteurs/API (REST, SFTP ou autres) pour importer automatiquement des documents issus de plateformes externes (impôts, fournisseurs d’énergie, etc.) et permettre l’import manuel par l’agent.
  • Espace d’archivage personnel chiffré de bout en bout, gratuit, avec organisation personnalisable, sauvegarde redondante et possibilité d’import par glisser‑déposer.
  • Portabilité du coffre‑fort au départ de l’agent : migration et conservation des documents post‑départ.

Reprise, migration et déploiement

  • Reprise complète et sécurisée des documents existants (ex. coffres SILAE) : extraction, vérification d’intégrité, traçabilité, réimportation et assistance aux agents; planning de reprise et reprise de la console d’administration.
  • Déploiement par phases avec calendrier, tests d’intégration, validation, et interfaces/connecteurs pour systèmes tiers.

Architecture, sécurité et conformité

  • Hébergement principal et secours sur serveurs situés en France; mesures de sécurité techniques et organisationnelles, fourniture de CCSC et mini audits de cybersécurité.
  • Conformité RGPD, exigences de traçabilité et horodatage, conformité aux standards NF Z42‑020 (coffre‑fort numérique), NF Z42‑013 / ISO 14641‑1 (archivage électronique à valeur probante) et eIDAS.
  • Authentification forte des utilisateurs (SSO apprécié), chiffrement des données en transit et au repos, politiques de sauvegarde/restauration, tests de restauration et surveillance réseau.
  • Exigences d’accessibilité (conformité RGAA/WCAG) avec rapports de tests.

Support, maintenance et gouvernance

  • Modalités de gouvernance projet : méthodologie, acteurs, suivi, planning prévisionnel, plateforme de test/préproduction.
  • Formations pour administrateurs et utilisateurs (modules, durées et modalités), documentation en français, assistance et maintenance avec niveaux de service et délais d’intervention selon gravité.
  • Garanties opérationnelles : procédures de ticketing, traçabilité des interventions, audits réguliers et plan de cycle de vie/gestion des mises à jour.

Réversibilité et clôture

  • Plan de reversibilité et restitution/ transfert des données en fin de contrat, destruction des copies conformes aux règles applicables; modalités et durée de la période de reversibilité demandées.

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