19 marchés publics pour commissaire aux comptes

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Aménagement foncier agricole et forestier

Conseil départemental du Jura

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  • Réalisation complète du classement et des plans de base pour environ 2 400 parcelles et un périmètre de ≈ 451 ha, avec fourniture de plans numériques (EDIGEO/DWG) et copies papier aux échelles demandées.

  • Constitution des bulletins individuels et comptes de propriété (≈ 200 comptes), levés topographiques, bornages et piquetages; assistance lors des consultations et permanences (plusieurs demi‑journées).

  • Pour la zone boisée (~90 ha) : double classement, cartographies de productivité et valeur d'avenir, méthode d'estimation du bois sur pied, présence en permanences et bilans "compte-arbre".

31 août 2026
Jura (39)
-
7 ans; phases détaillées : Phase 1 = 12 mois, Phase 2 = 24 mois, Phase 3 = 12 mois, Phase 4 = 6 mois, Phase 5 = 6 mois
Clause environnementale

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Élaboration du volet environnemental du SCoT

Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien

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Élaboration d'un diagnostic environnemental territorial complet, cartographies SIG (SHP) et tableaux thématiques pour identifier enjeux, zones sensibles et facteurs d'évolution.

  • Analyse des incidences avec évaluation Natura 2000 et propositions de mesures d'évitement, réduction et compensation.

  • Définition d'indicateurs et d'un tableau de bord (DOO/PAS) et production d'un résumé non technique.

  • Livrables fournis en Word/PDF, cartographies SHP, illustrations SVG/JPG et données exploitables ; au minimum une réunion par étape.

28 juil. 2026
Gard Rhodanien (30)
-
Jusqu'à l'approbation du SCoT, estimée en 2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques biens et protection juridique

Communauté d'Agglomération Pays Basque

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  • Protection juridique et protection fonctionnelle couvrant élus, agents et personnes rattachées avec prise en charge des honoraires, frais d'expertise et frais d'exécution.
  • Capitaux par litige : Protection Juridique 50 000 €, Protection Fonctionnelle 100 000 € ; seuil d'intervention 200 € ; pas de franchise.
  • Prestation d'information juridique, défense amiable et judiciaire, prise en charge directe des honoraires, assistance psychologique, choix libre du conseil et absence de délai de carence.
  • Exclusions spécifiques listées (litiges contre l'assureur, conflits collectifs, contentieux électoral, fautes volontaires, amendes/ pénalités, risques atomiques).
17 juil. 2026
Bayonne (64)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement à échéance principale, préavis 6 mois
Clause sociale

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Commissaire-priseur judiciaire pour prises et ventes aux enchères

Crédit Municipal de Nancy

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  • Réalisation d'estimations et fiches d'appréciation pour objets déposés en gage (bijoux, métaux précieux, pierres et objets divers).

  • Tenue de permanences hebdomadaires pour expertises et réception des objets ; organisation et traçabilité des estimations.

  • Préparation, promotion et déroulement des ventes publiques (catalogage, modes de vente, procès-verbaux) et gestion des droits de prisée et droits d'adjudication.

30 sept. 2026
Nancy (54)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), renouvelable une fois, durée maximale 6 ans
Visite optionnelle

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Intervention de commissaires de justice pour recouvrement amiable

Direction départementale des finances publiques de la Meuse

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  • Réalisation de la phase comminatoire amiable : envoi de courriers, relances (première et éventuellement deuxième), déplacements et actions de mise en demeure.
  • Traitement d'un volume estimé à 40 000 demandes par an avec mises à jour quotidiennes des dossiers.
  • Interface centralisée type centre serveur assurant échanges dématérialisés via CFT, saisie web possible et traçabilité probante des documents.
  • Fonctionnalités attendues : automatisation des flux, édition de notifications, suivi en ligne multi‑utilisateur et production de bilans/états récapitulatifs.
27 juil. 2026
Meuse (55)
-
3 ans à compter de la date de notification
Clause sociale

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Organisation des élections des représentants de locataires

SAC au Fil des Deux Fleuves

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Organisation complète d'un vote mixte (courrier + Internet) pour ~10 894 électeurs.

  • Conception et production personnalisée du matériel papier (porte‑adresse, bulletin A4, profession de foi), format d'adressage ASCII fixe 1 679 caractères.
  • Mise en place d'un système électronique hébergé en France avec identifiants chiffrés, audits indépendants et accessibilité multi‑plateforme.
  • Gestion logistique des envois postaux, dépouillement, procès‑verbaux et productions statistiques ; présence d'un commissaire de justice pour attestation et conservation des supports pour ce lot.
23 juil. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
-
Durée ferme couvrant l'organisation des élections 2026, avec jalons en 2026 et désignation des représentants en décembre 2026

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Recouvrement amiable en phase comminatoire

Direction départementale des finances publiques de l'Oise

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  • Recouvrement amiable de créances publiques locales, hospitalières et d'amendes, par commissaires de justice.
  • Modalités : réception dématérialisée ou sur imprimé, actions mixtes (courriers, appels, recherches d'adresse, déplacements, visites domiciliaries pour dossiers au-dessus d'un seuil).
  • Volumes estimés : ~68 000 dossiers/an (local/hospitalier) et ~27 800 dossiers/an (amendes).
  • Reporting mensuel par poste comptable et statistiques annuelles de recouvrement.
3 sept. 2026
Oise (60)
-
1 an, reconductible deux fois
Visite requise

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Recouvrement amiable des créances par commissaires de justice

Direction départementale des finances publiques des Landes

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  • Recouvrement amiable par commissaires de justice des amendes, condamnations pécuniaires et des produits locaux.
  • Actions possibles : courriers, messages, relances téléphoniques, déplacements au domicile, recherches et signalements d'insolvabilité, transmission d'informations au comptable.
  • Demandes transmises par voie dématérialisée ou via formulaire imprimé ; restitution régulière d'états récapitulatifs et d'informations utiles.
  • Objectifs de performance chiffrés pour le recouvrement ; obligations de confidentialité et conformité au RGPD.
19 août 2026
Landes (40)
-
3 ans
Clause sociale

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Recouvrement amiable par commissaires de justice

Direction Départementale des Finances publiques de l'Yonne

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  • Intervention de commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable visant à obtenir le paiement avant poursuites.
  • Moyens : envois postaux et électroniques, relances téléphoniques, recherches d'adresses et déplacements si nécessaire ; transmission immédiate des informations utiles.
  • Objectif de performance : taux de recouvrement à l'issue de la phase comminatoire fixé à 40 % ; délai maximal d'exécution d'un dossier : 75 jours.
  • Volume indicatif : environ 25 000 demandes par an.
15 sept. 2026
Sens (89)
-
3 ans (durée ferme)
Clause sociale