19 marchés publics pour commissaire aux comptes

• Audit légal des comptes annuels sur la période concernée avec nomination d'un commissaire titulaire et d'un suppléant.
• Prestation principale forfaitaire complétée par prestations ponctuelles exécutées via bordereau des prix unitaires et DPGF.
• Mémoire technique exigé : méthodologie, planning, estimation du volume horaire annuel, moyens humains et maîtrise des logiciels indiqués.
• Livrables : lettre de mission annuelle, programme de travaux, rapports et certifications (y compris certificats liés aux opérations patrimoniales).

• Prestations de clôture comptable annuelle, établissement de la CVAE, liasse fiscale et déclarations d'impôt sur les sociétés.

• Livrables : liasse fiscale, déclarations IS, notes d'analyse, plaquette synthétique, audit blanc et soutien lors de contrôles fiscaux.

• Formations : 1 demi-journée par trimestre ; réunions de démarrage et de suivi incluses ; commandes via bons de commande ; prestations ponctuelles facturées au tarif horaire.

Révision annuelle complète des états financiers : établissement et contrôle du bilan, compte de résultat et annexes, avec dossier de révision et note de synthèse.
Révision limitée semestrielle (30/06) : balance, compte intermédiaire et suivi de trésorerie, analyses d'écarts budget/réalisé.
Prise en charge des obligations fiscales : calcul du résultat fiscal, élaboration et dépôt de la liasse fiscale, gestion des acomptes et soldes d'IS.
Assistance et conseil continu : veille réglementaire, appuis aux formalités de gouvernance et production d'indicateurs financiers.

Inventaire physique localisé des biens mobiliers sur 88 bâtiments (≈ 3 600 fiches comptables) avec étiquetage en code‑barres 128B.
Rapprochement physico‑comptable et propositions d'écritures, consolidation par bâtiment et analyse de décomposition en composants.
Utilisation de WinInvest avec fourniture de fichiers d'intégration ; prise en compte uniquement des biens unitaires ≥ 1 200 € HT.
Livrables par phase (fichiers, rapports, synthèses) et 3 sessions de formation (2 x 20 personnes, 1 x 10 personnes).

Prestations comptables dédiées aux majeurs protégés : saisie des RIB, enregistrement des ordres de paiement, mise en place et suivi d’échéanciers, et procédure d’urgence de paiement (24 h).
Utilisation du logiciel Twin et échanges EBICS, rapprochements bancaires, imputation analytique et double contrôle des paiements.
Production de livrables périodiques (états, synthèses analytiques, pièces justificatives) et transmission d’informations au Commissaire aux Comptes.
Prestations forfaitaires annuelles complétées par prestations ponctuelles mobilisables par bons de commande ; volumes horaires indicatifs fournis.

• Mission complète de maîtrise d'œuvre intellectuelle pour réviser un PLU : cadrage, diagnostic environnemental, PADD, règlement et plans de zonage, arrêt, enquête publique et approbation.
• Livrables attendus : notes de cadrage, EIE, diagnostics thématiques et cartographies CNIG/GPU, scénarios PADD, règlement écrit et plans de zonage en versions modifiables, OAP patrimoniales et mobilités.
• Prévoir options chiffrées (évaluation environnementale complète, assistance renforcée enquête publique, reprises substantielles) et production de formats SIG exploitables.
• Animation de la gouvernance : COPIL, au moins deux réunions publiques, registres et bilans de concertation.