23 marchés publics pour commissaire aux comptes

Contrôle légal et certification des comptes

SEMI-TARBES

Contrôle légal et certification des comptes selon le Code de commerce et normes professionnelles.
Comprend un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant, avec plan de mission et programme de travail détaillé.
Diligences annuelles comprenant analyses, contrôles, tests et remise d'un rapport de certification et de lettres de mission.
Exigences sur la composition de l'équipe, estimation des temps par catégorie d'intervenants et respect strict du RGPD.

2 juin 2026
Tarbes (65)
-
6 exercices (2026 à 2031)

Commissariat aux comptes 2026-2031

Société de coordination Habitat Lorrain

  • Certification légale des comptes annuels et participation à la certification des comptes combinés en co-commissariat.
  • Diligences professionnelles incluant analyse des risques, tests, vérification des estimations et méthodes d’inventaire.
  • Livrables : rapport de certification, rapport spécial conventions, rapport combinés, constats écrits et restitutions orales.
  • Planification détaillée demandée avec jours par niveau d’intervention, taux journaliers et annexe de répartition des travaux.
19 juin 2026
Saint-Dié-des-Vosges (88)
-
6 ans (exercices 2026 à 2031 inclus, achèvement au plus tard le 30/06/2032)

Nomination d'un commissaire aux comptes et suppléant

Comité National d’Action Sociale

  • Certification annuelle des comptes : audit selon normes professionnelles, production de lettre de mission, planning et rapport annuel de certification.

  • Prestations annexes (examens limités, attestations, contrôles internes, consultations) réalisées sur commande, avec livrables adaptés (rapports, attestations, notes techniques).

  • Respect des règles d’indépendance, de confidentialité et des exigences RGPD ; échanges dématérialisés et procédures de traçabilité des livrables.

6 juil. 2026
Guyancourt (78)
702 000 €
6 ans (exercices 2026 à 2031), non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Désignation d'un commissaire aux comptes

Saint-Louis Habitat Office Public de l'Habitat de Saint-Louis Agglomération

Certification annuelle des comptes et production des rapports légaux conformes au Code de commerce et aux normes professionnelles.

Mémoire technique obligatoire décrivant : méthodologie d'audit, planning d'intervention, moyens humains (profils et heures) et références comparables.

Travail en coordination avec la direction financière, désignation éventuelle d'un commissaire suppléant, et respect des obligations de confidentialité et RGPD.

16 juin 2026
Saint-Louis (68)
-
6 ans (exercices 2026 à 2031)

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Contrôle légal et certification des comptes

SPL Deux-Rives

Désignation d'un commissaire aux comptes pour assurer le contrôle légal et la certification des comptes.

Réalisation annuelle de travaux d'audit : vérification des comptes, contrôles des pièces comptables, procédures et tests d'audit.

Émission, pour chaque exercice, d'un rapport de certification et de lettres d'observations ou réserves le cas échéant.

Organisation des travaux autour d'une équipe qualifiée et production de livrables écrits formalisés.

5 juin 2026
Strasbourg (67)
-
6 années (exercices 2026 à 2031 inclus)

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Gestion de la comptabilité et de la paie

Transcool13

  • Tenue de la comptabilité sur progiciel (reprise des exercices antérieurs, saisies, FEC) et établissement des déclarations fiscales courantes.
  • Révision annuelle des comptes, préparation des comptes annuels et rapport de gestion, clôture et archivage.
  • Gestion complète de la paie : ~1 320 bulletins/an, ~98 DPAE/an, DSN, journaux de paie, archivage sécurisé et attestations administratives.
  • Plateforme et logiciel sécurisés pour échanges de données, interlocuteur RH unique, veille juridique et reporting RH/BDES.
16 juin 2026
Non précisé
-
6 ans ferme (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Mission légale de commissariat aux comptes

Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée

  • Certification annuelle des comptes par des contrôles permanents et ponctuels, avec délivrance d'opinions et rapports d'observations.
  • Détail exigé des intervenants et des heures par profil, description des prestations par exercice et décomposition financière annuelle.
  • Livrables numériques via plateforme sécurisée et possibilité de supports physiques, avec exigences de sécurité et de confidentialité des données.
  • Intégration de mesures de développement durable (limitation des déplacements, réduction du papier) et obligations de preuve de l'indépendance des intervenants.
23 juin 2026
La Roche-sur-Yon (85)
-
6 exercices comptables (2026-2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Mission de commissariat aux comptes

Habitat de la Vienne

  • Audit des comptes annuels et expression d'opinion sur la régularité et la sincérité.

  • Vérifications et contrôles de concordance des informations financières avec les comptes annuels.

  • Production annuelle d'un rapport à la masse des porteurs de titres participatifs et d'une attestation du taux d'autofinancement.

  • Désignation d'un représentant inscrit sur la liste des commissaires aux comptes ; remplacements possibles et missions complémentaires facturables selon barème horaire.

5 juin 2026
Buxerolles (86)
-
6 ans (exercices 2026 à 2031)

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Gestion et exploitation de gare routière

Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux

  • Exploitation d'un équipement de 7 200 m² avec 17 quais bus et 1 quai taxi, gestion de l'accueil, de la régulation et de la sécurité.

  • Pilotage complet : maintenance (5 niveaux, GER et compte P3), entretien courant, réparations, investissements neufs et coordination des fournisseurs.

  • Gestion administrative et commerciale : facturation, recettes (droits d'accès, publicité), mécanismes de redevance de performance et garanties financières.

  • Ressources humaines : reprise éventuelle du personnel listé, recrutement, formation et encadrement ; proposition de modalités de surveillance et règlement intérieur.

3 juil. 2026
Meaux (77)
396 000 €
6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Mission de commissariat aux comptes

Chambre de Commerce et d'Industrie de la Creuse

Mission légale de commissariat aux comptes incluant la certification des comptes sociaux et éventuellement consolidés.

Prestation composée d’une partie forfaitaire (certification annuelle) et de prestations complémentaires sous bons de commande (diligences, études, supports) facturées sur prix unitaires.

Livrables principaux : lettre de mission, rapports de synthèse et rapports intermédiaires.

Volume horaire estimé à environ 100 heures par exercice; obligations de confidentialité, déontologie, désignation d’un suppléant et mise en œuvre de mesures de développement durable.

20 juin 2026
Guéret (23)
-
6 ans (exercices 2026-2031)
Clause environnementale
Clause sociale