Élaboration du volet environnemental du SCoT

Étape 1 — État initial de l'environnement

• Collecte et exploitation des données existantes (PCAET, PLPDMA, schéma des énergies, atlas biodiversité, TVB, autres sources locales).
• Réalisation d'un diagnostic stratégique et transversal structuré par thèmes (biodiversité, continuités écologiques, milieux aquatiques, ressources, pressions et nuisances, consommations d'énergie et déplacements).
• Livrables : état initial structuré, cartographies TVB au format SIG (SHP), tableaux thématiques (raisons d'importance, facteurs d'évolution, zones sensibles, indicateurs mobilisables). Réunion de restitution.

Étape 2 — Analyse des incidences et mesures

• Analyse des incidences des choix d'aménagement, justification du scénario retenu et évaluation Natura 2000 (compatibilité avec objectifs de conservation pour les sites concernés).
• Proposition de mesures d'évitement, de réduction et de compensation ; cartographies des espaces affectés.
• Livrables : rapport d'analyse d'incidences, cartographies SIG, justification technique des choix. Réunion de restitution.

Étape 3 — Indicateurs et objectifs (DOO/PAS)

• Définition des critères, méthodes et indicateurs de suivi ; articulation avec PCAET, DOO, PAS et autres outils.
• Mise en forme d'un tableau de bord environnemental et d'un résumé non technique.
• Livrables : tableau des indicateurs, méthode de suivi, résumé non technique, présentation de la démarche.

Étape 4 — Accompagnement de l'arrêt à l'approbation

• Suivi et rédaction d'avis et de mémoires en réponse au commissaire-enquêteur, ajustements documentaires et justification des motifs en lien avec l'autorité environnementale.
• Participation aux instances et réunions d'approbation ; adaptation des livrables demandés.

Exigences techniques transversales

• Livrables aux formats éditables et exploitables : rapports en Word/PDF, cartographies SHP (SIG), illustrations SVG/JPG, données statistiques en tableurs.
• Présentation explicite des sources de données et des méthodes ; fourniture de données SIG et attributaires conformes aux systèmes locaux.
• Réalisation d'analyses comparatives des scénarios, intégrant éco‑conception, gestion des déchets, maîtrise des consommations et nuisances, et prise en compte de la mobilité durable.
• Coordination méthodologique avec l'agence d'urbanisme et les autorités environnementales ; au minimum une réunion par étape (réunions de restitution incluses).
• Confidentialité et obligation de discrétion sur l'ensemble des éléments produits.

Organisation et pilotage

• Proposition d'un dispositif de suivi et de pilotage, articulation avec les services locaux et l'agence d'urbanisme, désignation d'un interlocuteur unique pour le suivi opérationnel.