52 marchés publics pour audit juridique

Assistance AMO spécialisée pour la définition, la consultation, la négociation et la finalisation d'une concession pour traitement d'habitat dégradé.

• Missions 1 à 3 forfaitaires : cadrage, élaboration du dossier de consultation, analyse des candidatures et offres, négociation et préparation de la signature.
• Mission 4 à la demande : prestations complémentaires (réunions, courriers, études ponctuelles).
• Volets opérationnels : portage d'environ 25 logements (durées de portage 3–10 ans) et recyclage de la copropriété Milan (tranche ferme : Bâtiment A, 24 logements ; tranche optionnelle : Bâtiment B, 81 logements).

Analyse financière rétrospective (3 à 5 exercices) et prospective avec scénarios de trajectoire et identification des marges d'autofinancement.
Calcul de la capacité d'endettement, simulations d'impact des investissements et définition d'une enveloppe d'investissement annuelle soutenable.
Audit et optimisation du levier fiscal (taux, bases, abattements) avec propositions juridiquement sécurisées.
Audit des recettes non fiscales, identification de subventions et analyse des risques, puis hiérarchisation pluriannuelle des projets avec notes de synthèse.
Livrables : rapports, tableaux et modèles (PDF, XLS), présentations (PPT) et documents Word selon charte graphique fournie.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir, structurer et piloter un réseau de chaleur alimenté par géothermie profonde, couvrant les volets technique, juridique et financier.

Tranche ferme : audit de l'existant, consolidation des calculs technico-économiques, rédaction de conventions de chaleur fatale, définition du périmètre du service public et production de livrables stratégiques (rapports, notes, diaporamas).

Options : assistance à la passation d'une délégation de service public (rédaction DCE, contrats, analyse d'offres) et accompagnement à la création d'une SEMOP (statuts, pacte, documents de consultation).

Prise en compte des interfaces techniques et des points durs liés aux traversées d'infrastructures ; livrables contractuels et opérationnels attendus à chaque étape.

• Analyse complète de faisabilité (stratégique, juridique, organisationnelle, technique et financière) et formulation d'un modèle organisationnel et économique.
• Prestation structurée en 1 tranche ferme (diagnostic, outil de pilotage, organigramme, fiches de poste) et 2 tranches conditionnelles (comparatif des modes de gestion ; accompagnement opérationnel du mode retenu).
• Constitution d'une organisation RH estimée à ~27 ETP, définition des processus achats (bio/local/circuits courts) et dispositifs de pilotage (COPIL, indicateurs, reporting).
• Livrables numériques : rapports, synthèses, tableaux comparatifs, organigramme cible, calendrier de mise en œuvre.

• AMO pluridisciplinaire couvrant revue critique des études techniques, benchmark caribéen, modélisation should‑cost (CapEx/OpEx) et recommandations d'optimisation technique.
• Phase ferme (3 mois) : audit des financements existants, montage financier et bancaire, analyses juridiques et préparation des documents de passation; pilotage et coordination institutionnelle.
• Phase optionnelle (6 mois) : approfondissement des options de financement, sondage international, assistance à l'évaluation des offres, finalisation du montage financier et formation/reporting.

Mission d'AMO en assurances centrée sur le conseil, l'audit et l'accompagnement pour garanties construction et risques connexes.
Livrables attendus : notes semestrielles d'adéquation des polices, veille trimestrielle, rapports d'analyse, supports de formation et présentations.
Organisation requise : interlocuteur dédié, bilans périodiques, livrables majoritairement dématérialisés (papier recyclé possible sur demande).
Prestations optionnelles : audits globaux de couverture risques construction et d'audits de process internes.

Assistance AMO pour la passation, l'analyse et le suivi de contrats de fourniture d'électricité et de gaz.

• Collecte des besoins et historiques de consommation par site et élaboration des pièces techniques et administratives de consultation.
• Analyse des candidatures et offres, rédaction de rapports d'analyse et participation à la commission d'attribution.
• Suivi d'exécution des contrats, veille juridique/technique et option d'audit/optimisation rémunérée au partage des gains.
• Deux lots traités (électricité et gaz) ; coûts unitaires et taux horaires à renseigner dans le bordereau/descriptif quantitatif.