62 marchés publics pour audit juridique

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour création de centre aquatique ludique

Ville de Tournefeuille

Assistance à maîtrise d'ouvrage renforcée pour la création d'un espace aquatique ludique structurée en 9 phases (diagnostic, programmation, scénarios, DCE, passation, suivi travaux, réception).
Principaux livrables : rapport de diagnostic, programme fonctionnel et technique, PTD, 3 scénarios de préconception, DCE complet (dont DPGF), analyses et rapports d'aide à la décision, suivi et OPR.
Exigences techniques transversales : performance climatique, gestion hydraulique et traitement de l'eau, accessibilité universelle, sécurité, exploitation/maintenance, sobriété numérique et BIM.
Travaux méthodologiques attendus : visites d'équipements de référence (≥3), au moins 12 entretiens parties prenantes, estimations CAPEX/OPEX et analyse multicritère des scénarios.

21 sept. 2026
Tournefeuille (31)
-
24 à 36 mois calendaires
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance juridique en droit public

Commune de Sausset‑les‑Pins

Conseil en état civil, communication, fonctionnement des assemblées, RH et finances publiques (avis courts et relectures).

Audits et dossiers complexes (transcriptions, disciplinaires, analyses budgétaires) en prestations ponctuelles.

6 réunions/an incluses ; recours précontentieux/contentieux facturables au BPU selon validation préalable.

3 août 2026
Sausset‑les‑Pins (13)
40 000 €
12 mois (renouvelable 2 fois, durée maximale 36 mois)
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition, la passation et le suivi du futur mode de gestion du centre équestre Saint-Barthélemy-d'Anjou (49)

Ville de Saint-Barthélemy d'Anjou

  • Diagnostic et actualisation des données économiques, techniques et juridiques du site.

  • Élaboration d'une analyse comparative des modes de gestion (ex. DSP vs BEA) et production de scénarios contractuels détaillés.

  • Rédaction des dossiers de consultation (contrat ou bail), accompagnement des phases de publicité, sélection, analyse d'offres et négociation.

  • Accompagnement du démarrage opérationnel et suivi initial : inventaire des biens, analyse d'exploitation et rapports de suivi.

5 août 2026
Saint-Barthélemy d'Anjou (49)
-
48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour systèmes multimodaux et billettique CB2D

Région Grand Est

Assistance AMO technique, juridique et financière pour le suivi du référentiel de données, du calculateur d'itinéraires et des médias numériques.

  • Missions détaillées : suivi exploitation, audits, gestion des évolutions, recettes, contrôle RGPD/RSSI, assistance contractuelle et juridique.
  • Estimations d'effort indicatives par mission : typiquement 0,5 à 2 jours/mois (ex. suivi référentiel ~2 j/mois, améliorations ~1 j/mois, développement d'outils 1–2 j/mois).
  • Rythmes de suivi : réunions bi‑mensuelles et réunions mensuelles sur sujets dédiés ; livrables réguliers (rapports, comptes rendus, tableaux de bord).
3 août 2026
Grand Est
-
1 an, renouvelable 3 fois (4 ans maximum)
Clause environnementale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage et diagnostics techniques du patrimoine bâti

Commune de Sainte-Marie

Assistance à la programmation stratégique et montage financier d'opérations immobilières et d'équipements (études de faisabilité, schémas directeurs, programmation d'équipements).

Devis‑types indicatifs : études foncières/agricoles (quantité indicative 2 forfaits), reprogrammation de la Cité administrative (quantité indicative 3 forfaits), mobilisation de profils seniors et spécialisés (directeur de projet, chef de projet, juriste, ingénieur financement).

Livrables attendus : études synthétiques, dossiers de montage financier, avis juridiques, rapports en natif modifiable et PDF. Remplacement d'intervenants soumis à accord préalable.

18 août 2026
Sainte-Marie (974)
1 000 000 €
1 an, reconductible annuellement jusqu'à 2 ans
Clause environnementale

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Expertise et assistance à l'opérationnalisation de politiques d'habitat

Agence nationale de l'habitat

Accompagnement technique et juridique pour copropriétés fragiles : pilotage de dispositifs, diagnostics techniques et bilans économiques.

  • Livrables : fiches d'expérience, guides pratiques, outils d'évaluation et supports de formation.
  • Animation de gouvernance et appui au redressement financier et opérationnel.
17 août 2026
France (métropole et outre-mer)
-
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Audit du réseau de chaleur et suivi de l'exploitation

Ville d'Annemasse

  • Contrôle technique semestriel de la chaufferie centrale et visites annuelles d'un tiers des sous‑stations, avec rapports détaillés (état, anomalies, échéances, non‑conformités).
  • Vérification annuelle des installations de rafraîchissement et veille réglementaire permanente.
  • Contrôle de la tarification, suivi du compte de renouvellement, analyse financière des bilans et gestion des litiges.
  • Livrables : rapports de visites, comptes rendus techniques et financiers, comptes rendus de réunions et rapports d'analyse des comptes annuels.
11 sept. 2026
Annemasse (74)
-
12 mois (01/01/2027–31/12/2027), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale jusqu'au 31/12/2030
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement de la délégation de service public de transport

Communauté d’Agglomération de la Région de Château‑Thierry

  • Diagnostic approfondi et traduction d'un audit existant incluant matrice des risques et note stratégique.
  • Analyse billettique urbain et scolaire avec tableaux synthèse, tableaux origine/destination et livrables SIG géoréférencés (fichiers .shp) et Excel exploitables.
  • Proposition d'au moins 3 scénarios de reconfiguration technique et financière, chiffrés dans des fichiers Excel avec formules apparentes, avec analyses SAEIV/billettique et modèles de financement.
  • Assistance à la passation d'une DSP (préparation DCE, analyse candidatures, organisation visites) en option et mise en place d'un outil Excel de suivi pour la 1re année en option.
30 juil. 2026
Aisne (02)
-
33 mois (au plus tard jusqu'au 30/06/2029)
Clause environnementale

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Assistance comptable et sociale pour écoles de musique

Communauté de Communes Moret Seine et Loing

  • Établissement mensuel des bulletins de paie avec transmission dématérialisée (DSN) et gestion complète des déclarations sociales.
  • Gestion administrative du personnel : contrats, attestations, congés, ruptures et harmonisation des remboursements.
  • Tenue et production des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) à partir des éléments fournis par chaque association ; rendez-vous annuel préparatoire aux assemblées générales.
  • Archivage des bilans pour les services concernés et tableau de répartition des tâches entre associations et titulaire ; veille juridique et assistance lors de contrôles.
31 juil. 2026
Seine-et-Marne (77)
-
3 ans
Clause environnementale

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Accompagnement et conseil en ressources humaines axé mieux vivre au travail

OPCO Santé

Accompagnement et conseil RH centré sur le mieux‑être au travail (diagnostic, co‑construction d'actions, outils de suivi, prévention et traitement des situations de harcèlement).

Interventions mixtes présentiel/distanciel avec une part présentielle majoritaire et un traitement back‑office significatif.

Missions calibrées en journées (format modulaire) avec possibilité d'ajustement selon maturité ; livrables et dispositifs d'évaluation de la satisfaction et de l'impact attendus.

31 août 2026
France métropolitaine et DROM
500 000 €
12 mois (période initiale), tacite reconduction possible 3 fois de 12 mois chacune ; durée d'exécution d'une mission unitaire : 9 mois à compter de la réunion de cadrage
Clause environnementale
Clause sociale