Assistance à maîtrise d'ouvrage pour définition du mode de gestion d'un centre équestre

Tranche ferme — aide au choix du montage contractuel

• Collecte et appropriation des éléments existants (rapports d'audit, données économiques, techniques et juridiques) et actualisation des données.
• Réexamen des besoins d'investissement au regard des obligations réglementaires et de l'état des installations.
• Analyse comparative détaillée des modes de gestion (notamment délégation de service public et bail emphytéotique administratif) : incidences juridiques, impacts sur la gouvernance du service, équilibres économiques, et répartition des risques.
• Élaboration de scénarios pluriels précisant périmètre contractuel, durée indicative, modalités de financement des investissements, obligations de service et conditions d'exploitation.
• Appui à la formalisation de la décision : rédaction d'un rapport de présentation, note de synthèse et supports de restitution.

Tranches optionnelles

• Assistance à la passation d'une DSP : rédaction du dossier de consultation (projet de contrat, obligations de service, modalités d'investissement et suivi), accompagnement des phases de publicité, sélection, analyse d'offres, négociation et finalisation contractuelle.
• Assistance à la passation d'un BEA : définition des caractéristiques du bail (durée, redevance, programme d'investissement, obligations d'entretien/exploitation), rédaction du cahier des charges et sécurisation juridique du bail jusqu'à signature.
• Accompagnement au démarrage du contrat (phase initiale) : inventaire des biens, vérification des obligations initiales, analyse des premiers éléments d'exploitation (fréquentation, équilibre économique, respect des engagements), participation aux réunions d'évaluation et formulation de recommandations.
• Suivi du programme d'investissement et des engagements contractuels : contrôles de conformité des travaux, calendrier, réunions de suivi et rapports d'évaluation.

Livrables types

• Diagnostic et rapport d'analyse.
• Analyses comparatives et scénarios détaillés.
• Dossier de consultation complet (contrat ou bail), analyses des candidatures/offres, supports de négociation et rapport final.
• Notes de suivi, rapports d'évaluation et comptes rendus de réunions.

Organisation et modalités de travail

• Phase de travail structurée en tranches (ferme + options) avec réunions de lancement, points intermédiaires et restitutions.
• Réunions possibles en présentiel ou à distance; fourniture de supports écrits et présentations pour les restitutions.
• Remise structurée des livrables attendus à chaque étape.