Accompagnement et conseil en ressources humaines axé mieux vivre au travail
Description des prestations
Objectif général
Accompagnement et conseil RH visant l'amélioration des conditions de travail et du bien‑être au travail via diagnostics, conception et déploiement d'actions adaptées (prévention des risques psychosociaux, prévention et gestion des situations de harcèlement/violences sexistes et sexuelles, élaboration de plans d'action, structuration d'outils de suivi).
Phases obligatoires
- Phase de cadrage : diagnostic (entretien facturable), proposition d'intervention détaillée et réunion de cadrage de lancement.
- Phase d'accompagnement : co‑conception et réalisation des livrables, points intermédiaires incluant un point mi‑parcours.
- Phase de bilans : restitution finale (bilan à chaud) et bilan à froid (période post‑restitution pour mesure d'impact).
Calibrage et modalités opérationnelles
- Missions calibrées en unités d'œuvre exprimées en journées (référence d'accompagnement type : 8 journées, possibilité d'extensions selon maturité de la structure).
- Modalités mixtes présentiel/distanciel avec une part présentielle majoritaire (minimum 50 % du temps d'intervention) et un temps de traitement en "back‑office" estimé entre 20 % et 30 % du temps total.
Livrables et suivi
- Livrables requis à chaque étape : supports d'intervention, rapports, outils opérationnels, comptes‑rendus, tableaux de bord de suivi et indicateurs partagés.
- Outils d'évaluation qualité et de satisfaction (baromètre, synthèses semestrielles) et dispositif de mesure d'impact "à froid" et de transfert de compétences vers la structure bénéficiaire.
Modalités d'intervention collective et individuelle
- Interventions modulaires, individuelles ou collectives (groupes de structures) selon besoin, avec transfert de compétences et dispositifs mesurables d'évaluation.
Contraintes et actes interdits
- Interdiction formelle d'assurer certaines prestations à caractère juridique, réglementaire ou médical (exemples : rédaction/mise à jour du DUERP, avis juridiques réglementaires, actes médicaux relatifs à la santé au travail, rédaction d'accords collectifs contraignants, audits réglementaires SST, enquêtes sur situations individuelles de harcèlement destinées à produire une qualification juridique, etc.).
- Respect strict du suivi/traçabilité des interventions ; non‑conformité exposant à pénalités et risques de sanctions contractuelles.
Aspects logistique et mobilité (adaptations selon zone d'intervention)
- Prise en compte des contraintes logistiques et d'organisation (déplacements, hébergement) pour interventions hors continuité territoriale ; pour certains périmètres territoriaux la disponibilité et la capacité de déplacement sont renforcées.
Facturation et justificatifs
- Rémunération sur base de journées unitaires renseignées dans un bordereau de prix unitaires ; justificatifs d'exécution à produire (feuilles de présence, bilans, évaluations) selon modalités contractuelles.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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