Expertise et assistance à l'opérationnalisation de politiques d'habitat

Agence nationale de l'habitat
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Date limite
17 août 2026 à 10 h
Localisation
France (métropole et outre-mer)
Durée
4 ans
Budget
Non précisé

Lot n°2 — Copropriétés

Objectif opérationnel

  • Accompagnement des actions de traitement, redressement et gestion des copropriétés fragiles ou dégradées ; déclinaison opérationnelle des dispositifs nationaux et boîtes à outils de traitement.

Prestations attendues

  • Pilotage et mise en œuvre de dispositifs de traitement (plan d'action, OPAH/POPAC/VOC), appui juridique en droit de la copropriété, audits de gouvernance et ingénierie financière pour actions de préfinancement et de redressement.
  • Diagnostics techniques spécifiques copropriété, économie de la réhabilitation, bilans énergétiques et analyses d'impact sur charges.

Productions et livrables

  • Fiches descriptives d'expérience, guides pratiques, outils d'évaluation et supports de formation, rapports d'analyse et outils d'accompagnement financier.

Compétences exigées

  • Connaissance approfondie du droit de la copropriété, des dispositifs de sauvegarde et de recyclage, gestion des instances, maîtrise des montages financiers et préfinancements, capacités d'animation et d'accompagnement local.

Modalités d'intervention

  • Élaboration de notes méthodologiques type mission, animation de concertations, production de fiches capitalisation et outils d'aide à la décision.

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