Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement de la délégation de service public de transport

Tronc commun (tranche ferme, deux phases)

• Phase diagnostic : consolidation et traduction d'un audit existant ; matrice des risques (économiques, financiers, juridiques, techniques, opérationnels) ; note stratégique de synthèse ; analyses billettique urbain et scolaire (méthodologie, sources, tableaux synthèse) ; tableaux origine/destination ; cartographie des besoins (fichiers SIG géoréférencés) ; fourniture de fichiers SIG (.shp ou équivalent Lambert 93) et fichiers Excel exploitables avec formules apparentes.

• Phase reconfiguration : au moins trois scénarios techniques et financiers chiffrés et justifiés (fichiers Excel avec formules apparentes), rapports de présentation pédagogiques et techniques ; concertations thématiques et restitution (comptes rendus et bilans) ; inventaire et analyse comparée des systèmes billettique / SAEIV / SIV (étude d'interopérabilité CB / cartes régionales, analyse technique et financière, devis utilisés pour chiffrage, conventions de mise à disposition) ; modèles de financement (benchmark et au moins trois scénarios chiffrés) ; analyse du parc roulant (motorisation, transition écologique, accessibilité PMR, scénarios d'achat/amortissement/gouvernance) ; propositions de gestion et gouvernance des arrêts/abris voyageurs et modalités de gestion du dépôt.

Tranches optionnelles

• Option 1 (assistance à la passation de la DSP) : benchmark des modes de gestion, préparation des pièces préalables (rapport de présentation juridique), rédaction/assistance pour DCE et grilles d'analyse, organisation/tenue des visites des candidats, analyse des candidatures/offres, assistance aux négociations, rédaction du rapport de synthèse et finalisation des pièces contractuelles.

• Option 2 (suivi 1re année) : conception et remise d'un outil de suivi contractuel (format Excel) technique/financier et analyse du premier rapport d'activités du délégataire.

Livrables et formats exigés

• Livrables distincts en version technique exhaustive et version de présentation pédagogique.
• Formats requis : Word/PDF, PowerPoint, Excel avec formules apparentes, fichiers SIG (.shp ou équivalent Lambert 93, QGIS compatible).
• Remise des livrables au moins 5 jours francs avant réunions ; plateforme collaborative exigée pour le partage et le suivi documentaire.

Organisation, méthodes et moyens

• Détail de l'organisation, étapes, moyens humains et techniques (juridique, financier, technique, SIG/billettique/SAEIV, concertation) et critères d'analyse demandés dans le mémoire technique.
• Travail en comités (technique, pilotage), animation de concertations territorialisées (groupes de maires/secteurs, entreprises, éducation) et production systématique de comptes rendus.
• Toutes feuilles de calcul doivent présenter les formules apparentes ; corrections/reprises demandées par l'acheteur sans surcoût.

Contraintes contractuelles et droits

• Rémunération : tranche ferme forfaitaire, prestations à la demande payées au prix unitaire selon BPU (plafond unitaire précisé dans les pièces).
• Obligation de résultat pour le titulaire ; équipe déclarée dans l'acte d'engagement à maintenir (remplacement soumis à acceptation).
• Confidentialité et diffusion des documents : diffusion interdite sans accord écrit du pouvoir adjudicateur.