31 marchés publics pour assistant maternel

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Assurance risques dommages et responsabilité civile

Commune de Bédoin

  • Couverture RC générale pour la collectivité, ses services, élus et agents, avec extensions (propriété d'immeubles, activités, transports scolaires, événements, drones selon conditions).
  • Plafonds élevés par garanties principales et extensions de responsabilité ; franchises standardisées sur certaines lignes (10 % mini/maxi selon cas) et franchise générale 1 500 €.
  • Exigences de gestion : mémoire technique, annexe de gestion (gestionnaire dédié, plateforme, délais d'expertise) et tableau de prise en charge pour extensions spécifiques.
10 juil. 2026
Bédoin (84)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques (responsabilité, statutaires, biens, flotte)

CCAS de Villeurbanne

Couverture étendue des personnes (agents, élus, bénévoles, intervenants) et des biens détenus/gardés.

Garanties « tous risques sauf » et extension automatique aux nouveaux services sous réserve d'exclusions.

Franchises indicatives : dommages matériels/immatériels 500 € ; dommages corporels sans franchise (historique).

2 juil. 2026
Villeurbanne (69)
-
5 ans (à compter du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Souscription et gestion de contrats d'assurances multirisques

Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien

Responsabilité civile étendue aux activités, agents et événements, avec extensions (transport scolaire, drones, protection fonctionnelle, etc.).

  • Garanties optionnelles distinctes : indemnisations enfants confiés, assistance/rapatriement, protection juridique avec plafonds par instance.
  • Mémoire technique de gestion des sinistres exigé.
29 juil. 2026
Gard (30)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible, préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Transformation de grange en maison d'assistantes maternelles

Commune de Lagarde‑Marc‑la‑Tour

Retrait et évacuation des matériaux amiantés identifiés.

  • Confinement dynamique, sas de décontamination et analyses libératoires.
  • Conditionnement, bordereaux de suivi et évacuation vers centre agréé classe 1.
10 juil. 2026
Lagarde‑Marc‑la‑Tour (19)
-
14 mois (dont 11 mois de travaux, préparation juillet 2026, travaux septembre 2026 – juillet 2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Coordination SPS pour rénovation thermique et énergétique d'école

Commune d'Ytrac

Mission de coordination SPS pour rénovation thermique et énergétique d'un bâtiment scolaire, couvrant phases conception et réalisation.

Principales tâches : élaboration et mise à jour du PGC SPS et du DIUO, tenue du registre journal, préparation et suivi des PPSPS, inspections communes, synthèse de fin de phase.

Organisation : présence sur chantier et réunions, gestion des co-activités et protections collectives, gestion documentaire et délivrance des dossiers de fin de mission.

Structure contractuelle : intervention par tranche (tranche ferme et tranche optionnelle) et remplacement par suppléant en cas d'absence.

29 juin 2026
Ytrac (15)
-
10 mois (durée des travaux indiquée ; durée contractuelle précise de la mission SPS non précisée)
Clause environnementale

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Assistance technique et approvisionnement pour restauration scolaire et municipale

Ville de Châteauneuf-sur-Loire

Assistance technique et fourniture des denrées et consommables pour restauration scolaire et municipale.

  • Production centralisée en cuisine centrale avec distribution vers offices/satellites ; menus sur cycle de 20 repas, grammages adaptés maternelle/élémentaire/adultes.
  • Commandes : précommande J-10, commande finale le jour même avant 9h30 ; traçabilité, fiches techniques et respect des règles HACCP.
  • Exigences d'alimentation durable (objectifs % dont minimum bio, intégration d'achats locaux, réduction du gaspillage) et animations pédagogiques incluses.
3 juil. 2026
Châteauneuf-sur-Loire (45)
-
Durée initiale jusqu'au 31/08/2027, prise d'effet deux jours avant la rentrée 2026-2027 ; reconductible annuellement jusqu'au 31/08/2028
Clause environnementale
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Regroupement et rénovation d'école

Commune de BALAN

Maîtrise d'œuvre complète pour le regroupement d'une école maternelle sur le site d'une école élémentaire, incluant rénovation énergétique du bâtiment élémentaire.
Création d'espaces supplémentaires pour la maternelle, salle de motricité, implantation/renouvellement d'une cantine et réfection des espaces extérieurs avec préau de liaison.
Prestations couvrant programmation, conception (ESQ/APS/APD/PRO), DCE, suivi d'exécution, assistance à réception et livrables (note méthodologique, planning, rapports, CVs).
Présentation requise de trois références récentes et CV détaillés des intervenants.

3 juil. 2026
Balan (08)
-
Non précisé
Visite requise

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Extension et rénovation d'un groupe scolaire

Ville de Saint-Herblain

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant ESQ, APS/APD (permis), PRO, AMT, VISA (sauf fluides), EXE (lots fluides), DET et AOR, avec DQO en complément.
Travaux en site occupé : extensions ~922 m² (détail des surfaces par fonction), restructuration ~130 m² et aménagements extérieurs ~1000 m².
Exigences environnementales fortes : STD obligatoire, études EnR (photovoltaïque/autoconsommation), bioclimatisme, ventilation double flux privilégiée, matériaux labellisés et gestion optimisée des déchets.
Organisation chantier et sécurité à prévoir pour maintien des activités scolaires et protection des temps de sieste.

16 juin 2026
Saint-Herblain (44)
3 200 000 €
3 ans (durée globale prévisionnelle incluant la garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre désimperméabilisation et renaturation de cour d'école maternelle

Commune de Puget-sur-Argens

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour désimperméabiliser et végétaliser une cour d'école d'environ 2 330 m².
Phases incluses : études (DIA/ESQ, AVP, PRO), assistance à la passation des contrats, suivi d'exécution (VISA, DET, AOR) et OPC.
Livrables : plans topographiques, notes techniques, estimation prévisionnelle des coûts, dossier de consultation (DCE/DPGF), plannings et comptes rendus.
Concertation avec usagers et propositions paysagères visant sols drainants, plantations, ombrage, jeux adaptés et faible entretien.

25 juin 2026
Puget-sur-Argens (83)
350 000 €
18 mois (prévisionnel)
Clause environnementale

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Fourniture de denrées alimentaires et assistance technique

Commune de Doué-en-Anjou

  • Approvisionnement centralisé en denrées et gestion des stocks avec traçabilité et stock tampon pour garantir la disponibilité.

  • Élaboration de menus conformes aux cadres EGALIM et GEM‑RCN, avec exigences chiffrées : ≥50% produits durables/qualité, 20% bio, 60% durables/qualité pour viandes/poissons.

  • Transport frigorifique, livraison avec bons détaillés (quantités, DLC, numéro de lot) et contrôles hygiène/HACCP; prestations d’assistance technique incluant formation, élaboration de menus, pilotage des commandes et déploiement d’une plateforme de gestion.

3 août 2026
Doué-en-Anjou (49)
-
12 mois (à compter du 01/01/2027), reconductible 3 fois 12 mois
Clause environnementale
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