Gestion et exploitation d'établissements d'accueil du jeune enfant et d'un relais petite enfance, avec ouverture hebdomadaire 7h30-18h30 et 5 semaines de fermeture annuelle.

Modes d'accueil : contrat régulier mensuel, accueil occasionnel et accueil d'urgence (dépannage 1 mois renouvelable); priorité aux résidents du territoire et inclusion des enfants en situation de handicap.

Restauration en liaison froide avec respect HACCP et objectifs nutritionnels (PNNS/GEMRCN) : 20% bio, 50% produits locaux, repas végétarien hebdomadaire et réduction des emballages plastiques.

Gestion complète des ressources humaines, maintenance, achats, comptabilité, transmission d'indicateurs trimestriels et rapport annuel.

39 marchés publics pour assistant maternel

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Assurance dommages et responsabilité civile

Communauté de Communes Les Rives de la Laurence

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Couverture responsabilité civile pour l'ensemble des services et statut de propriétaire (y compris atteintes accidentelles à l'environnement et protection fonctionnelle des élus).
Plafonds majeurs : 15 000 000 € par événement global, garanties spécifiques plafonnées (ex. atteintes à l'environnement 2 000 000 €, dommages matériels/immatériels 1 500 000 €).
Franchises majoritairement : 10 % (min 1 500 € / max 15 000 €) sur certaines lignes ; période subséquente 5 ans pour garanties concernées.

25 sept. 2026

Saint-Loubès (33)

4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Gestion et exploitation des structures petite enfance

Communauté de Communes de Gâtine-Racan

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Gestion et exploitation d'établissements d'accueil du jeune enfant et d'un relais petite enfance, avec ouverture hebdomadaire 7h30-18h30 et 5 semaines de fermeture annuelle.

Restauration en liaison froide avec respect HACCP et objectifs nutritionnels (PNNS/GEMRCN) : 20% bio, 50% produits locaux, repas végétarien hebdomadaire et réduction des emballages plastiques.

Gestion complète des ressources humaines, maintenance, achats, comptabilité, transmission d'indicateurs trimestriels et rapport annuel.

31 août 2026

Indre-et-Loire (37)

1 200 000 €

3 ans (à partir du 01/01/2027), prolongation possible 1 an sur décision expresse avec notification 6 mois avant

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Assurance multirisques pour collectivité territoriale

Communauté de Communes des Hauts de Flandre

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Garantie responsabilité civile couvrant l'ensemble des activités listées (restauration, transports, piscines, crèches, GEMAPI, drones, etc.).
Plafond général 12 000 000 € par sinistre ; montants spécifiques pour dommages matériels, immatériels, intoxications alimentaires, protection fonctionnelle et défense/recours.
Tarification sur la masse salariale (assiette fournie) ; options RCAE disponibles avec plafonds par année d'assurance et franchises spécifiques.

21 sept. 2026

Nord (59)

48 months (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et spécialisées

Commune des Adrets de l'Estérel

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Couverture des responsabilités liées aux activités exercées, élus, agents et bénévoles avec plafonds par événement et sous‑plafonds par rubrique.
Garanties RC exploitation, RC propriétaire, atteintes à l’environnement, défense/recours, biens confiés et vol par préposés.
Franchises standard indiquées et options complémentaires (indemnités enfants confiés, protection juridique).
Annexe de gestion à renseigner : gestionnaire, plateforme, délais d'expertise et bilan annuel.

24 sept. 2026

Les Adrets-de-l'Estérel (83)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et spécialisées

Commune de Traînou

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Couverture de la responsabilité civile générale (services, propriétaires, réquisitions, événements, responsabilité du fait d'autrui).

Plafond global : 15 000 000 € par événement.
Sous‑plafonds notables : dommages matériels/immatériels consécutifs 1 500 000 €, atteintes à l'environnement 2 000 000 €.
Franchises usuelles : 10 % (mini 1 500 € / maxi 15 000 €) sur certaines lignes ; 1 500 € sur autres sinistres.

5 oct. 2026

Traînou (45)

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Gestion de la Maison de l'Enfance

Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube

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Gestion complète d’une structure multi‑accueil et d’un Relais Petite Enfance : gouvernance, pilotage pédagogique, gestion administrative, financière et RH.
Horaires d’ouverture et amplitude journalière définies ; fermetures annuelles totales de 5 semaines et périodes d’adaptation obligatoires.
Organisation de la restauration avec respect HACCP, suivi médical et protocoles d’urgence, entretien courant et maintenance des équipements.
Transmission régulière d’indicateurs et documents financiers (CEP, rapports, tableaux de bord) et production d’un rapport annuel d’activité.

18 sept. 2026

Bar-sur-Aube (10)

200 000 €

5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)

Clause sociale

Visite optionnelle

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Assurance multirisques patrimoine et flotte automobile

Commune de Leforest

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Couverture responsabilité civile générale avec plafond global 15 000 000 € par événement et lignes chiffrées (ex. 1 500 000 € dommages matériels et immatériels consécutifs).

Franchises usuelles : 10% de l'indemnité (min. 2 000 €/max. 15 000 €) sur de nombreuses lignes ; garanties étendues aux personnes affiliées (assistantes maternelles, bénévoles) et aux déplacements temporaires à l'étranger (≤ 3 mois).

Mémoire technique de gestion exigé ; options possibles pour protection juridique, assistance et indemnités contractuelles.

6 oct. 2026

Leforest (62)

Non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et spécialisées

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

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Responsabilité civile élargie couvrant services, immeubles, manifestions et activités décentralisées, incluant atteintes à l'environnement et recours de l'État.
Plafonds élevés demandés pour différentes branches et franchises proportionnelles/forfaitaires appliquées selon risques.
Couverture mondiale limitée pour déplacements de courte durée et mémoire technique requis.

8 oct. 2026

Saint-Thibéry (34)

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

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Transformation d'un ancien logement en maison d'assistantes maternelles

SEM du Pays de Fontainebleau

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Travaux de gros‑œuvre incluant démolitions contrôlées, reprises structurelles, réalisation de chapes thermo‑acoustiques et pose d'échafaudages avec dossier technique.

VRD : tranchées pour réseaux, pose de fourreaux, pavés drainants, plantations.
Livrables exigés : dossier de récolement, notes de calcul et PV de réception.

4 sept. 2026

Fontainebleau (77)

4 mois, préparation 1 mois

Clause environnementale

Visite requise

Échantillons requis

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Étude des besoins en modes d'accueil du jeune enfant

Direction de la Petite Enfance de la Ville de Nantes

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Étude ciblée sur l'offre et la demande d'accueil 0–3 ans avec production de diagnostics, cartographies et recommandations.

Méthode mixte : traitement statistique des sources publiques (INSEE, DREES, CAF) et démarches qualitatives (≈20 entretiens, 4–6 focus groups, enquête en ligne).

Livrables principaux : diagnostic sociodémographique, analyse qualitative, support de restitution pour gouvernance, et recommandations stratégiques.

14 sept. 2026

Nantes (44)

6 mois (octobre 2026 - mars 2027)

Clause environnementale