Gestion et exploitation des structures petite enfance

Communauté de Communes de Gâtine-Racan
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Date limite
31 août 2026 à 12 h
Localisation
Indre-et-Loire (37)
Durée
3 ans (à partir du 01/01/2027), prolongation possible 1 an sur décision expresse avec notification 6 mois avant
Budget
Max: 3 600 000 € - Estimation: 1 200 000 €

Organisation et gestion des structures petite enfance

Objet

  • Gestion et exploitation d'établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et d'un Relai Petite Enfance (RPE) sur plusieurs sites.

Horaires et modalités d'accueil

  • Ouverture des EAJE du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 ; fermetures planifiées : 5 semaines par an pour congés et journées pédagogiques.
  • Modes d'accueil : accueil régulier (contrat mensuel avec heures planifiées), accueil occasionnel (ponctuel), accueil d'urgence (dépannage limité à un mois renouvelable).
  • Priorité d'accès aux résidents/travailleurs du territoire, ouverture aux domiciles voisins selon places disponibles, inclusion d'enfants en situation de handicap et publics fragiles.
  • Application possible d'un accueil en surnombre jusqu'à 115% dans le respect des règles d'encadrement et maintien d'un taux d'occupation hebdomadaire limité.

Capacités, encadrement et ressources humaines

  • Mise en place des taux d'encadrement réglementaires, recrutement et qualification du personnel, gestion des absences, formations continues et organisation du personnel sur chaque site.
  • Tenue d'inventaires, gestion des achats de petits équipements et consommables, utilisation de logiciels métiers dédiés.

Restauration et hygiène alimentaire

  • Cuisine équipée pour réchauffage en liaison froide ; respect des procédures HACCP et traçabilité.
  • Objectifs nutritionnels inspirés du PNNS/GEMRCN : intégration d'au moins 20% de produits issus de l'agriculture biologique, 50% de produits locaux, proposition d'un repas végétarien hebdomadaire et mesures de réduction des emballages plastiques.

Fonctions du Relai Petite Enfance (RPE)

  • Réalisation de diagnostics territoriaux, tenue d'un plan d'actions, coordination avec assistants maternels, animation et organisation des actions définies par le projet éducatif communautaire.

Entretien, maintenance et sécurité

  • Organisation des vérifications périodiques et des prestations d'entretien selon responsabilités partagées ; tenue de suites après opérations d'entretien.
  • Mise en œuvre des protocoles d'hygiène, sécurité et gestion des fournitures d'hygiène (couches, lait si nécessaire).

Finances, comptabilité et reporting

  • Tenue des comptes, perception des participations familiales, relations avec caisses et organismes financeurs, gestion des impayés.
  • Transmission d'indicateurs trimestriels et d'un rapport annuel d'activité et de situation des ressources humaines et techniques.

Gouvernance et attribution des places

  • Élaboration du règlement de fonctionnement et du projet d'établissement ; composition et fonctionnement d'une commission d'attribution des places ; gestion d'un guichet unique et communication des disponibilités en temps réel.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Visite possible sur les sites durant les heures d'ouverture des structures

Modalités

Confirmation de présence via l'espace de la plateforme pro-marchespublics.com ; attestation de visite demandée parmi les pièces à transmettre.

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