38 marchés publics pour assistant maternel

Formation obligatoire des assistants maternels

Conseil départemental de la Côte-d'Or

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  • Parcours composé de deux modules obligatoires et d'une initiation aux gestes de premiers secours.

  • Contenu pédagogique axé sur la sécurité, la prévention des risques, l'hygiène, l'alimentation, le développement et le cadre juridique.

  • Sessions organisées en groupes de 12–15 personnes avec convocations, suivi des présences, attestations et procédures de rattrapage.

  • Prestataire responsable de la coordination, de la fourniture des formateurs, de l'organisation des lieux et de la transmission de bilans écrits.

10 sept. 2026
Côte-d'Or (21)
125 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible
Clause sociale

Assurances multirisques communales

Commune de Courtenay

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  • Garantie responsabilité civile large couvrant élus, agents, bénévoles et activités (écoles, crèches, cantines, voirie, fêtes) avec limites principales : 15 M€ par sinistre (tous dommages) et plafonds dédiés pour dommages immatériels et environnementaux.
  • Protection juridique incluse avec plafond (50 000 €/an) et barèmes forfaitaires d'indemnités pour accidents corporels selon catégorie d'assurés.
  • Prime assise sur masse salariale pour la collectivité; déclaration annuelle et régularisation.
15 sept. 2026
Courtenay (45)
-
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible annuellement; durée maximale 4 ans.
Clause environnementale

Assurance responsabilité, statutaire et navigation

Commune de Bouzigues

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  • Souscription et gestion d’un contrat de responsabilité civile générale couvrant les activités et le patrimoine communal, assurant des plafonds élevés pour dommages corporels, matériels et immatériels.

  • Franchises précisées (10 % avec min/max pour certains risques ; 500 € pour autres sinistres) et garanties spécifiques (biens confiés, vol par préposés, protection fonctionnelle).

  • Mémoire technique détaillant la gestion du contrat et des sinistres exigé pour l’évaluation technique.

6 oct. 2026
Bouzigues (34)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Exploitation des relais petite enfance et animation de la vie sociale

Communauté de communes CCVL

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  • Accueil, information et mise en relation neutre entre familles et assistant(e)s maternel(le)s.

  • Organisation hebdomadaire de cinq temps collectifs et deux permanences parents–assistant(e)s maternel(le)s ; priorité d’accueil 80 % / 20 % hors secteur.

  • Gestion comptable, tenue de dossiers, entretien des locaux, recrutement et gestion du personnel, comité de pilotage annuel.

14 sept. 2026
Messimy (69)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)

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Souscription et gestion de contrats d'assurances multirisques

Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien

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Responsabilité civile étendue aux activités, agents et événements, avec extensions (transport scolaire, drones, protection fonctionnelle, etc.).

  • Garanties optionnelles distinctes : indemnisations enfants confiés, assistance/rapatriement, protection juridique avec plafonds par instance.
  • Mémoire technique de gestion des sinistres exigé.
29 juil. 2026
Gard (30)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible, préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque collectivités territoriales

Communauté de communes Val d'Ille Aubigné

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  • Couverture RC étendue à l'ensemble des activités, propriétaires d'immeubles, préposés, élus et responsabilités spécifiques (atteintes à l'environnement, transports, recours de l'État).
  • Plafonds par événement élevés (ex : 15 000 000 € global), lignes avec montants définis et franchises standard (ex : 1 500 € ou 10 % min/max selon la garantie).
  • Exigence de mémoire technique de gestion des sinistres et possibilité d'annexes pour tarification (assiette provisoire fournie en annexe pour évaluation).
16 sept. 2026
Montreuil-le-Gast (35)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques collectivité départementale

Conseil Départemental des Vosges

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  • Garantie responsabilité civile étendue « tous risques sauf » couvrant élus, agents, bénévoles et usagers pour dommages corporels, matériels et immatériels.
  • Plafonds élevés par sinistre et sous‑plafonds spécifiques (ex. pollution, biens confiés, défense recours).
  • Procédures de déclaration et extension territoriale pour séjours courts à l'étranger.
2 sept. 2026
Vosges (88)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Insertion professionnelle par nettoyage et entretien des locaux

Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron

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  • Nettoyage quotidien similaire aux autres crèches : sols désinfectés, désinfection sanitaires, relevage lits et nettoyage dortoirs 2×/semaine.
  • Dépoussiérage complet hebdomadaire et lavage mensuel des vitres.
  • Prestations spécifiques facturées séparément ; code couleur obligatoire pour les lavettes.
3 août 2026
Ardèche (07)
-
12 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable annuellement jusqu'à 5 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurance multirisque du patrimoine, responsabilité et flotte automobile

Commune de Montbard

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Couverture RC étendue aux services communaux, patrimoine et extensions (agents, élus, bénévoles, événements, transports scolaires), avec montants de référence et sous-limites.
Inclut atteintes accidentelles à l'environnement, recours de l'État, biens confiés et prise en charge de la défense/recours.
Franchises types indiquées ; période subséquente base réclamation 5 ans pour certains risques.
Mémoire technique sur gestion des déclarations, expertise et plateforme exigé.

4 sept. 2026
Montbard (21)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et exploitation des structures petite enfance

Communauté de Communes de Gâtine-Racan

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Gestion et exploitation d'établissements d'accueil du jeune enfant et d'un relais petite enfance, avec ouverture hebdomadaire 7h30-18h30 et 5 semaines de fermeture annuelle.

Modes d'accueil : contrat régulier mensuel, accueil occasionnel et accueil d'urgence (dépannage 1 mois renouvelable); priorité aux résidents du territoire et inclusion des enfants en situation de handicap.

Restauration en liaison froide avec respect HACCP et objectifs nutritionnels (PNNS/GEMRCN) : 20% bio, 50% produits locaux, repas végétarien hebdomadaire et réduction des emballages plastiques.

Gestion complète des ressources humaines, maintenance, achats, comptabilité, transmission d'indicateurs trimestriels et rapport annuel.

31 août 2026
Indre-et-Loire (37)
1 200 000 €
3 ans (à partir du 01/01/2027), prolongation possible 1 an sur décision expresse avec notification 6 mois avant
Clause environnementale
Visite optionnelle