328 marchés publics pour dommages ouvrage

• Couverture responsabilité civile étendue pour activités de soins, avec plafonds élevés pour dommages corporels, matériels et immatériels.
• Garantie protection juridique offrant assistance, prise en charge des frais et libre choix d'avocat, plafonnée (ex. 75 000 € par litige).
• Assurance dommages aux biens couvrant incendie, dégâts d'eau, bris, vol, cyber/bris de machines et pertes d'exploitation avec plafonds et sous‑limitations détaillés.
• Garantie accidents corporels avec capital décès/invalidité et indemnités journalières ; assurance specificielle pour ordonnateurs avec protection juridique et montants minimaux définis.

• Couverture responsabilité civile étendue pour activités, préposés, volontaires et tiers (y compris drones sous conditions).
• Montants demandés : 15 000 000 € pour dommages tous types ; garanties spécifiques pour immatériels et environnement avec franchises faibles.
• Défense civile/pénale incluse et extension territoriale mondiale pour séjours courts.
• Existence de dispositions de reprise du passé inconnu et couverture subséquente 5 ans.

Assurance couvrant bâtiments, contenus, aménagements extérieurs, ouvrages et réseaux avec garanties « tous risques sauf ».

• Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, bris machines, tous risques informatiques et pertes d’exploitation.
• Indemnisation en reconstruction/remplacement à neuf ; inventaire annuel et assurance automatique des nouveaux biens.
• Plafonds et franchises précisés (ex. franchises générales 750 €, limites spécifiques pour périls).

Couverture des dommages aux biens avec plafonds définis pour bâtiments, objets de valeur, bris de glace, effondrement et risques informatiques.

Franchises différenciées pour la commune et le CCAS, extensions incluant tous risques informatique, expositions temporaires et frais supplémentaires/pertes d'exploitation.

Transmission annuelle d'un état du patrimoine et gestion contractuelle des sinistres avec expertises et facturation par entité.

Couverture de la responsabilité civile générale de la collectivité couvrant activités communales et services.
Garanties plafonnées (ex. tous dommages confondus 15 000 000 €, dommages matériels 8 000 000 €, pollution accidentelle 2 000 000 €) avec franchises ciblées (ex. franchise générale 2 000 € / 1 000 € selon variante).
Prestations de gestion : interface assureur/assuré, gestion informatisée des sinistres, participation à l'instruction, obligations de collaboration.
Données chiffrées à prendre en compte pour l'appréciation du risque : population, effectifs, masse salariale, budget, nombre d'élus.

• Responsabilité générale : plafond 15 000 000 € tous dommages confondus, déclinaisons pour corporels, matériels et immatériels non consécutifs, garanties maître d'ouvrage et pollution accidentelle incluses.
• Franchises ciblées indiquées (ex. générale 3 000 € solution de base) et questionnaire d'activités/exposition de risque à renseigner pour chiffrage.
• Gestion : prestations informatisées de gestion des sinistres et reporting attendues.

Garanties dommages matériels et informatiques couvrant bâtiments, contenus, matériels et serveurs avec prise en charge des pertes d'exploitation.

• Assiettes déclarées et régularisation annuelle ; limitations contractuelles d'indemnité et garanties en valeur à neuf.
• Franchises importantes en base (ex. 150 000 €) avec variantes PSE et franchises spécifiques pour bris de machines.

Curage et débouchage des réseaux d'eaux usées sur un linéaire d'environ 650 km.
Nettoyage et pompage de regards, vidange et entretien des stations d'épuration (24 unités) et des postes de relevage (32 postes).
Interventions réalisées avec camions hydrocureurs et véhicules 4x4 spécialisés, gestion et traçabilité des déchets par bordereau, nettoyage des abords et protection des ouvrages.