Assurance multirisques communales

Ville de Vénissieux
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Date limite
3 juillet 2026 à 08 h
Localisation
Vénissieux (69)
Durée
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Dommages aux biens, bris de machines et tous risques informatiques

Couvertures principales

  • Garantie des dommages matériels et immatériels subis par bâtiments, contenus, matériels, installations, archives, objets précieux et ouvrages d'art pour périls classiques (incendie, dégâts des eaux, tempête, vols, vandalisme, bris de glace, effondrement, actes malveillants, etc.).
  • Garantie bris de machines et tous risques informatiques couvrant serveurs, onduleurs, matériels de bureautique et autres équipements informatiques.
  • Prise en charge des pertes d'exploitation consécutives (pertes de recettes, frais supplémentaires d'exploitation) dans les limites prévues au tableau de garanties.

Assiette et garanties techniques

  • Capitalisations et assiettes déclarées par type (surface totale et valeur du matériel) avec régularisation annuelle.
  • Biens garantis en tous lieux, y compris en cours de transport, en exposition et en dépôt chez des tiers.
  • Limitations contractuelles d'indemnité (LCI) globales et par périmètre ; garanties en valeur à neuf pour bâtiments et matériels sauf exceptions prévues.

Franchises et options

  • Franchise générale de base élevée (exemple indiqué 150 000 €) avec variantes possibles (PSE réduisant ou augmentant la franchise).
  • Franchise bris de machines / informatique mentionnée (exemple 10 000 €) ; options PSE modifiant ces valeurs.

Contraintes opérationnelles et obligations de gestion

  • Déclaration annuelle des assiettes (surfaces, valeurs matérielles) et régularisation de prime dans les 3 mois suivant échéance.
  • Garantie automatique pour biens nouveaux dans un seuil (ex. 10 %) avec déclaration à l'échéance.
  • Renonciation à la règle proportionnelle sauf en cas de mauvaise foi ; procédure sinistre détaillée (expertises, provisions, délais d'indemnisation, états contradictoires).
  • Obligations de l'assureur : note de couverture fournie sous 8 jours, bilans semestriels/annuels de sinistralité, réponse aux demandes sous 48 heures, fourniture d'outils de suivi/extranet et mémoires techniques intégrés contractuellement.

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