156 marchés publics pour liasse fiscale

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Expertise et assistance à l'opérationnalisation de politiques d'habitat

Agence nationale de l'habitat

Accompagnement pour définir et opérer stratégies territoriales : études de périmètre, montages juridiques et financiers.

  • Livrables : feuilles de route, bilans financiers, guides et tableaux de bord.
  • Missions ponctuelles ou longues, production de notes de cadrage et rapports techniques.
17 août 2026
France (métropole et outre-mer)
-
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Conseil juridique spécialisé collectivités territoriales

Métropole Aix‑Marseille‑Provence

Conseil en droit fiscal et finances publiques applicable aux collectivités.

Consultations orales/écrites, validations et accompagnement de démarches fiscales ; frais remboursés sur facture complémentaire si engagés par le titulaire.

Livrables en formats modifiables ; demandes complémentaires sous 24h.

7 sept. 2026
Métropole Aix‑Marseille‑Provence
20 000 €
12 mois (début prévisionnel février 2027), reconductible 3 fois, durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale

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Assurances multirisques, responsabilité civile, auto, protection juridique et nautique

Ville de Courrières

Couverture multirisque biens immobiliers et mobiliers avec valeur à neuf et franchises dédiées.

  • Garanties : incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, dommages électriques, frais supplémentaires d’exploitation (plafonds dédiés).
  • Franchises et plafonds précis (ex. franchise générale 5 000 €, bris de glaces franchise 200 €, LCI ≈ 19 900 000 €).
4 sept. 2026
Pas-de-Calais (62)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois.
Clause sociale

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Assurances multirisques pour organisme public

EPFLI COEUR DE FRANCE

Service d’assistance juridique complet : conseils, défense, honoraires d’experts, assistance devant juridictions et recherche de solutions amiables.

Plafond par sinistre fixé et seuil d’intervention proposé ; exclusions listées.

Modes d’accès (hotline/extranet) et description de l’équipe exigés.

20 août 2026
Orléans (45)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Conseil juridique en droit public et privé

RLF

Conseil en droit des sociétés et fiscalité couvrant gouvernance, opérations intragroupe et contrôles fiscaux.

  • Prestations horaires et forfaitaires pour contentieux et due diligence.
  • Livrables: opinions juridiques/fiscales, projets d'actes et rapports d'audit.
4 sept. 2026
Île-de-France et Gironde
-
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale

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Création d'une base de données et gestion de la TLPE

Ville de Liévin

  • Recensement et mesurage des supports publicitaires (enseignes >12 m², pré-enseignes, dispositifs), prises de vue et géoréférencement.

  • Intégration des données dans une solution web avec licences illimitées, modules de facturation et reporting, exports CSV/PDF et interfaces publiques.

  • Formation des équipes, maintenance corrective et évolutive, assistance juridique et administrative incluant émission des titres PES v2 et réversibilité des données.

  • Portail de télé‑déclaration des redevables et gestion des courriers recommandés (RAR) avec gestion des coûts et aléas postaux.

7 août 2026
Liévin (62)
-
01/09/2026 - 31/12/2026, reconductible 3 fois 12 mois

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Fourniture de véhicules d'occasion

Communauté Urbaine Caen la Mer

Fourniture de véhicules d'occasion de type fourgonnette tôlée destinés à des usages utilitaires.

  • Véhicules à présenter et rendre disponibles pour essai lors de la phase d'offre.
  • Immatriculation incluse dans le prix, transport et emballage à la charge du titulaire.
  • Garantie minimale de 6 mois et pénalités de 50 € par jour en cas de retard ou non‑prise en charge sous garantie.
26 févr. 2027
Caen (14)
-
Période d'ouverture du Système d'Acquisition Dynamique jusqu'au 08/03/2027 (dépôt des candidatures jusqu'au 26/02/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Achat de véhicules neufs et d'occasion

Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole

  • Fourniture de véhicules neufs ou d'occasions récentes avec possibilité de reprise de véhicules d'occasion.
  • Deux catégories : utilitaires légers (PTAC < 3,5 t) et véhicules particuliers (mini-citadine, citadine, berline, SUV).
  • Caractéristiques techniques (motorisation, kilométrage, âge, options, garanties) et quantités seront précisées pour chaque marché spécifique.
  • Candidatures et offres déposées par voie électronique ; chaque entreprise peut se positionner sur une ou plusieurs catégories.
31 déc. 2030
Non précisé
-
SAD ouvert jusqu'au 31/12/2030; durées des marchés spécifiques à préciser

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Convention de partenariat pour groupement d'achat d'énergie

Centre Communal d'Action Sociale de Châlons-en-Champagne

Mise en place d'un achat groupé d'électricité et de gaz destiné aux ménages et petites entreprises du territoire.

  • Rédaction du cahier des charges fournisseurs, pilotage de la mise en concurrence et analyse des offres.
  • Plan de communication et actions d'accompagnement : boîtage annuel, permanence téléphonique, au moins 2 réunions publiques, liaison avec bailleurs sociaux et copropriétés.
  • Présentation d'un modus operandi, planning détaillé, équipe dédiée, projet de convention et justificatifs d'assurance et de références.
8 juil. 2026
Châlons-en-Champagne (51)
-
1 an, renouvelable deux fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale

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Études sur la péréquation et l'évolution des finances départementales

Association des Départements d'Ile-de-France

Analyses prospectives, financières et juridiques des mécanismes de péréquation (DMTO, FMDI, DILICO, taxe d’aménagement, dotations compensatoires, péréquations verticales/horizontales) et modélisations économétriques.
Production de scénarios et simulations financières, identification d'écarts inter-départements et construction d'indicateurs adaptés aux départements franciliens; benchmark international (≥4 pays).
Livrables électroniques exploitables : rapports, fiches pédagogiques, arbres de décision et tableaux au format Excel/Word.
Prise en charge sous 48 h; délai de finalisation typique 8 jours ouvrés pour études simples, 13 jours ouvrés pour études complexes.

10 juil. 2026
Île-de-France
60 000 €
1 an, reconduction expresse possible pour 1 an
Clause environnementale
Clause sociale