147 marchés publics pour liasse fiscale

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Fourniture de véhicules d'occasion

Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille

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Véhicules particuliers (segments B et C) d'occasion : SUV, berline, ludospace ou break, 5 à 7 places.
Kilométrage maximal 90 000 km ; carburants acceptés : essence, hybride, électrique.
Équipements minima : climatisation, autoradio, vitres électriques avant, airbags conducteur et passager, condamnation centralisée ; pneumatiques 4 saisons M+S 3PMSF (usure ≤ 30%).
Livraison accompagnée de 2 clés, documentation en français, photos intérieures/extérieures et factures d'entretien à fournir.

29 mai 2026
Chamalières (63)
110 000 €
Jusqu'au 30/04/2027 (début à la notification)
Clause environnementale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour montage juridique et financier d'une centrale d'achats alimentaires

Département de Meurthe-et-Moselle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique et financier d'une centrale d'achats de produits alimentaires.

Produire un mémoire technique et environnemental conforme au cadre fourni, une DPGF pour la partie forfaitaire et un BPU/DQE pour la partie accord‑cadre.

Gérer à la fois des prestations forfaitaires et des prestations déclenchées par bons de commande mono‑attributaires, avec planification des ressources et réactivité.

Respect strict de la confidentialité et transmission électronique des livrables.

4 juin 2026
Nancy (54)
-
9 months

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Mise en œuvre et maintenance d'un SIRH et d'un SIGF

Communauté de Communes Bazois Loire Morvan

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  • Solution SIGF couvrant budget, tiers, facturation, liquidations/mandats, immobilisations, dette et modules décisionnels paramétrables.
  • BUILD comprenant paramétrages analytiques, reprise des données financières, recettes et formations ; RUN avec hébergement, maintenance et support métier.
  • Interfaces principales : récupération via Chorus/Pastell, transmission via iParapheur/S2low, flux RH pour analytique, option profil acheteur LT ATEXO et archivage ASALAE.
  • Contrainte de traitement de volumes importants et gestion multi‑budgets (budget principal et annexes, régies).
8 juin 2026
Nièvre (58)
-
2 ans ferme, renouvelable deux fois 1 an (durée maximale 4 ans) ; mention AE indique 48 mois avec la phase RUN annuelle débutant le 01/01/2027
Clause environnementale

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Sécurisation et documentation de la politique de prix de transfert

AFNOR

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Mission de revue et documentation des prix de transfert couvrant flux intragroupe nationaux et internationaux.
Principales productions : rapports de conformité par transaction, Master File, Local Files, note de réconciliation financière et plan d’action opérationnel.
Processus en trois phases obligatoires : diagnostic, analyse & benchmark, restitution/documentation/sécurisation.
Livrables en français (et en anglais pour entités étrangères), soumis à validation formelle avec délais et mesures contractuelles en cas de non-conformité.

11 juin 2026
Non précisé
-
6 mois (maximum)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance des appareils élévateurs

Groupement Hospitalier de Territoire Centre Franche-Comté

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Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-malades, montecharges et plateformes élévatrices.

  • Deux modes d'intervention : maintenance forfaitaire ou interventions sur bon de commande avec devis et bordereau de prix unitaire.
  • Interventions incluant mises en conformité, main-d'œuvre et fournitures facturées selon coefficients/prix unitaires.
  • Sous-traitance partielle admise; responsabilités, garanties et modalités de paiement précisées au niveau des marchés subséquents.
10 juin 2026
Bourgogne-Franche-Comté
-
48 mois; délai d'exécution du dernier marché subséquent limité à 6 mois après la fin de validité
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement renforcé volet 3 France Rénov'

Communauté de Communes de la Région de Suippes

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Accompagnement individualisé en 5 étapes : visite/diagnostic, aide à la décision, assistance technique avant travaux, dépôt auprès des financeurs et suivi chantier, vérification finale et clôture.

Objectif chiffré indicatif sur la période 2026‑2030 : environ 265 logements au total (ventilation annuelle et par typologie fournie pour programmation).

Livrables récurrents : visites à domicile (visite initiale ≈ 30 jours max après contact), tableaux de bord mensuels, rapports annuels, comptes‑rendus des instances et tableurs récapitulatifs des dossiers.

8 juin 2026
Multiples
570 000 €
Du 29/06/2026 au 11/06/2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et nettoyage des parties communes et bureaux

La Rance

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  • Entretien courant des locaux (balayage, lavage, désinfection) avec distinctions prestations de base, complémentaires et complètes.
  • Sortie/rentrée quotidienne des conteneurs et maintien en propreté des zones de stockage ; contrôle hebdomadaire des points lumineux.
  • Programmation annuelle des opérations périodiques (vitrerie difficile, dépoussiérage) et interventions ponctuelles commandées via bordereau des prix unitaires à réaliser selon délais indiqués sur le bon de commande.
  • Déneigement/salage des abords et exigences sur produits/matériels conformes au dossier technique.
8 juin 2026
Bretagne
-
2 ans (à compter du 01/10/2026), renouvelable une fois 2 ans
Clause sociale
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