156 marchés publics pour liasse fiscale

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Expertise et assistance à l'opérationnalisation de politiques d'habitat

Agence nationale de l'habitat

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Accompagnement pour définir et opérer stratégies territoriales : études de périmètre, montages juridiques et financiers.

Livrables : feuilles de route, bilans financiers, guides et tableaux de bord.
Missions ponctuelles ou longues, production de notes de cadrage et rapports techniques.

17 août 2026

France (métropole et outre-mer)

-

4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Conseil juridique spécialisé collectivités territoriales

Métropole Aix‑Marseille‑Provence

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Conseil en droit fiscal et finances publiques applicable aux collectivités.

Consultations orales/écrites, validations et accompagnement de démarches fiscales ; frais remboursés sur facture complémentaire si engagés par le titulaire.

Livrables en formats modifiables ; demandes complémentaires sous 24h.

7 sept. 2026

Métropole Aix‑Marseille‑Provence

20 000 €

12 mois (début prévisionnel février 2027), reconductible 3 fois, durée totale maximale 4 ans

Clause environnementale

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Assurances multirisques, responsabilité civile, auto, protection juridique et nautique

Ville de Courrières

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Couverture multirisque biens immobiliers et mobiliers avec valeur à neuf et franchises dédiées.

Garanties : incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, dommages électriques, frais supplémentaires d’exploitation (plafonds dédiés).
Franchises et plafonds précis (ex. franchise générale 5 000 €, bris de glaces franchise 200 €, LCI ≈ 19 900 000 €).

4 sept. 2026

Pas-de-Calais (62)

-

3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois.

Clause sociale

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Assurances multirisques pour organisme public

EPFLI COEUR DE FRANCE

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Service d’assistance juridique complet : conseils, défense, honoraires d’experts, assistance devant juridictions et recherche de solutions amiables.

Plafond par sinistre fixé et seuil d’intervention proposé ; exclusions listées.

Modes d’accès (hotline/extranet) et description de l’équipe exigés.

20 août 2026

Orléans (45)

-

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Conseil juridique en droit public et privé

RLF

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Conseil en droit des sociétés et fiscalité couvrant gouvernance, opérations intragroupe et contrôles fiscaux.

Prestations horaires et forfaitaires pour contentieux et due diligence.
Livrables: opinions juridiques/fiscales, projets d'actes et rapports d'audit.

4 sept. 2026

Île-de-France et Gironde

-

1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause sociale

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Création d'une base de données et gestion de la TLPE

Ville de Liévin

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Recensement et mesurage des supports publicitaires (enseignes >12 m², pré-enseignes, dispositifs), prises de vue et géoréférencement.
Intégration des données dans une solution web avec licences illimitées, modules de facturation et reporting, exports CSV/PDF et interfaces publiques.
Formation des équipes, maintenance corrective et évolutive, assistance juridique et administrative incluant émission des titres PES v2 et réversibilité des données.
Portail de télé‑déclaration des redevables et gestion des courriers recommandés (RAR) avec gestion des coûts et aléas postaux.

7 août 2026

Liévin (62)

-

01/09/2026 - 31/12/2026, reconductible 3 fois 12 mois

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Fourniture de véhicules d'occasion

Communauté Urbaine Caen la Mer

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Fourniture de véhicules d'occasion de type fourgonnette tôlée destinés à des usages utilitaires.

Véhicules à présenter et rendre disponibles pour essai lors de la phase d'offre.
Immatriculation incluse dans le prix, transport et emballage à la charge du titulaire.
Garantie minimale de 6 mois et pénalités de 50 € par jour en cas de retard ou non‑prise en charge sous garantie.

26 févr. 2027

Caen (14)

-

Période d'ouverture du Système d'Acquisition Dynamique jusqu'au 08/03/2027 (dépôt des candidatures jusqu'au 26/02/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Achat de véhicules neufs et d'occasion

Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole

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Fourniture de véhicules neufs ou d'occasions récentes avec possibilité de reprise de véhicules d'occasion.
Deux catégories : utilitaires légers (PTAC < 3,5 t) et véhicules particuliers (mini-citadine, citadine, berline, SUV).
Caractéristiques techniques (motorisation, kilométrage, âge, options, garanties) et quantités seront précisées pour chaque marché spécifique.
Candidatures et offres déposées par voie électronique ; chaque entreprise peut se positionner sur une ou plusieurs catégories.

31 déc. 2030

Non précisé

-

SAD ouvert jusqu'au 31/12/2030; durées des marchés spécifiques à préciser

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Convention de partenariat pour groupement d'achat d'énergie

Centre Communal d'Action Sociale de Châlons-en-Champagne

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Mise en place d'un achat groupé d'électricité et de gaz destiné aux ménages et petites entreprises du territoire.

Rédaction du cahier des charges fournisseurs, pilotage de la mise en concurrence et analyse des offres.
Plan de communication et actions d'accompagnement : boîtage annuel, permanence téléphonique, au moins 2 réunions publiques, liaison avec bailleurs sociaux et copropriétés.
Présentation d'un modus operandi, planning détaillé, équipe dédiée, projet de convention et justificatifs d'assurance et de références.

8 juil. 2026

Châlons-en-Champagne (51)

-

1 an, renouvelable deux fois (durée maximale 3 ans)

Clause environnementale

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Études sur la péréquation et l'évolution des finances départementales

Association des Départements d'Ile-de-France

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Analyses prospectives, financières et juridiques des mécanismes de péréquation (DMTO, FMDI, DILICO, taxe d’aménagement, dotations compensatoires, péréquations verticales/horizontales) et modélisations économétriques.
Production de scénarios et simulations financières, identification d'écarts inter-départements et construction d'indicateurs adaptés aux départements franciliens; benchmark international (≥4 pays).
Livrables électroniques exploitables : rapports, fiches pédagogiques, arbres de décision et tableaux au format Excel/Word.
Prise en charge sous 48 h; délai de finalisation typique 8 jours ouvrés pour études simples, 13 jours ouvrés pour études complexes.

10 juil. 2026

Île-de-France

60 000 €

1 an, reconduction expresse possible pour 1 an

Clause environnementale

Clause sociale