Études sur la péréquation et l'évolution des finances départementales

Périmètre général

• Réalisation d'études prospectives, financières et juridiques portant sur les mécanismes de péréquation et l'évolution des finances départementales.
• Analyses ciblées sur les dispositifs suivants : DMTO / Fonds de péréquation DMTO, DILICO, FMDI, Taxe spéciale sur les conventions d’assurance, Taxe d’aménagement, dotations de compensation, péréquations verticales et horizontales, dotations compensatoires et effets des réformes fiscales récentes.

Missions analytiques et modélisation

• Identification des écarts inter-départements et des effets spécifiques aux départements franciliens, repérage des biais statistiques et des critères produisant des effets redistributifs disproportionnés.
• Construction d'indicateurs adaptés tenant compte des caractéristiques franciliennes (charges, ressources, charges de centralité) et production de comparaisons nationales.
• Modélisation financière et économétrique : scénarios prospectifs, simulations d'évolution des recettes et des dispositifs de péréquation, évaluation des marges d'évolution et impacts sur les départements.
• Benchmarks internationaux (au moins 4 pays) et synthèse comparative des modèles transposables et des bonnes pratiques.