Création d'une base de données et gestion de la TLPE

Phase 1 — Relevés, mesurage et recensement

Inventaire exhaustif des supports publicitaires : enseignes (seuil surface > 12 m²), pré-enseignes et dispositifs publicitaires.
Prise de vues, mesurage des surfaces et géoréférencement des enseignes de petite taille (≤ 12 m²).
Vérification, consolidation et contrôle qualité des données collectées.
Production d’un rapport de synthèse et d’une documentation exploitable : tableaux, plans numériques et jeux de données structurés.
Organisation et tenue de réunions techniques de validation.

Phase 2 — Intégration, hébergement et outils de gestion

Intégration des données collectées dans une solution logicielle web accessible en ligne.
Fourniture de licences illimitées et gestion des droits d’accès.
Paramétrage des règles de gestion TLPE et mise en place des modules de facturation, d’édition d’états et de reporting (exports CSV/PDF).
Interfaces d’information pour redevables (portails/interfaces publiques et internes) et interopérabilité avec outils bureautiques (CSV/TXT/PDF/Excel/OpenOffice).
Formation initiale et évolutive des équipes et accompagnement opérationnel.
Maintenance corrective et évolutive, gestion des correctifs et mises à jour.

Phase 3 — Assistance administrative, technique et juridique

Assistance administrative et juridique continue : élaboration des procédures de recouvrement, veille juridique et fiscale annuelle sur la TLPE.
Préparation des courriers et actes administratifs (avis de taxation, formulaires Cerfa, mises en demeure) et émission des titres de recettes (format PES v2 ou équivalent).
Support en cas de litiges et contestations précontentieuses, modalités d’intégration des flux de facturation (ex. SEDI/TRESORERIE).
Modalités de restitution et réversibilité des données (export CSV en fin de prestation).
Réunions planifiées, conduite d’études avec correspondants internes (urbanisme, juridique, informatique, services techniques) et démonstrations des modules.

Prestations spécifiques obligatoires (PSE)

Portail de télé‑déclaration des redevables avec interface opérationnelle reliée au logiciel de gestion.
Gestion des courriers postaux en recommandé avec accusé de réception (RAR) incluant prise en charge des coûts d’envoi et gestion des aléas postaux.

Livrables et formats attendus

Jeu de données paramétré et exploitable, rapports de recensement, plans numériques, documentation utilisateur, supports de formation et exports CSV/PDF pour restitution et interopérabilité.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires