264 marchés publics pour droit administratif

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Acquisition et gestion de cartes d'achat

Institut national de l'information géographique et forestière

Mise en place d'un programme de cartes (physiques et virtuelles) avec déploiement, création de porteurs et paramétrage des plafonds et limites par carte.

Outil de gestion en SaaS accessible aux administrateurs et responsables, avec reporting transactionnel détaillé et exports (.ods, .csv, .xls).

Interopérabilité multi-réseaux (Visa, Mastercard, Amex), télécollecte pour paiements, services d'opposition, assistance et formation des utilisateurs.

1 juin 2026
Non précisé
-
Du démarrage prévu fin juin 2026 jusqu'au 01/12/2027, reconductible mensuellement jusqu'à 24 mois.
Clause environnementale

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Mise en place d'une mutuelle communale

Centre communal d'action sociale de Fondettes

Mutuelle communale ouverte à tous les habitants avec offres multi-niveaux (formule de base et options) et tarification détaillée par tranches d'âge et situation (personne seule, couple, famille).
Garanties couvrant dépassements d'honoraires, hospitalisation, dentaire, optique, prothèses, pharmacie et vaccins ; tiers payant et télétransmission actifs dès souscription.
Modalités financières : cotisations en euros TTC, échéancier mensuel possible (prix annuel = mensuel × 12) ; délais de remboursement maximum 72 heures ; pas de questionnaire médical ni de limite d'âge.
Accompagnement et proximité : accès en ligne, conseiller téléphonique dédié, permanences locales, assistance à la résiliation des contrats antérieurs ; deux conférences de prévention par an et bilan annuel chiffré.

1 juin 2026
Fondettes (37)
-
3 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction

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Gestion et entretien d'aires d'accueil pour populations itinérantes

Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre

Gestion complète d'aires d'accueil permanentes, de grand passage, satellites et petits passages pour populations itinérantes.
Principales prestations : accueil et constitution de dossiers, perception des recettes (droits, consommations, dépôts), entretien des terrains, sanitaires et locaux techniques, maintenance courante et enlèvement des encombrants.
Présence hebdomadaire modulée selon site (ex. 35 h/semaine pour certains sites, 58 h/semaine pour d'autres ; passages réguliers plusieurs fois par semaine et créneaux le samedi sur certains sites).
Reporting régulier : rapports d'intervention, tableaux de bord mensuels et annuels et tenue du registre des recettes.

30 juin 2026
Indre-et-Loire (37)
-
3 ans
Visite optionnelle

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Vente d'équipements et accessoires de plongée

Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Vente au détail d'équipements, matériels, vêtements et accessoires dédiés à la plongée et aux activités aquatiques.

  • Exploitation de deux cellules commerciales en continu (ouverture 6 jours/7 ; minimum 10 mois/an).
  • Obligations techniques : diagnostics, entretien et travaux à la charge de l'occupant ; état des lieux d'entrée et de sortie.
  • Conformité sécurité/ERP, assurance multirisques exigée, interdictions d'aménagements et de sous-location.
10 juin 2026
Saint-Jean-Cap-Ferrat (06)
84 000 €
7 ans (à partir du 26/09/2026)
Clause environnementale
Visite requise

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Assurance multirisques, responsabilités et flotte automobile

GAZELEC de PERONNE

  • Assurance D&O couvrant tous les mandataires (6 administrateurs indiqués) avec solution de base 2 000 000 €.
  • Extensions demandées incluant faute non séparable des fonctions ; prime forfaitaire annuelle.
30 juin 2026
Péronne (80)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), résiliation possible chaque année avec préavis 4 mois

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Solution de comptage et qualification de fréquentation

Centre des monuments nationaux

Solution unifiée de comptage et qualification des flux visiteurs couvrant tous les accès et zones (intérieures et extérieures).

Déploiement et installation de capteurs divers (vidéo 3D, IA, ToF, thermique, NB‑IoT, tapis, radars, solaires) avec alimentation filaire ou autonome et transmissions variées (filaire, Wi‑Fi, 4G/5G).

Centralisation des données, API/exports normalisés, tableau de bord et affichage en temps réel; support avec ticketing, SLA et procédures de maintenance.

Étude préalable, spécifications techniques, recettes, formation des administrateurs et dispositifs de réversibilité.

8 juin 2026
France métropolitaine
410 000 €
1 an, renouvelable annuellement, durée maximale 4 ans à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Exploitation et entretien des installations thermiques

Centre Communal d'Action Sociale d'Harnes

  • Fourniture de combustible par installation (P1/1) avec facturation saisonnière corrigée et mécanisme d'intéressement sur économies d'énergie.

  • Fourniture d'ECS traitée facturée au m3 (P1/2) ; analyses physico-chimiques et traitements inclus dans les prestations d'entretien.

  • Forfait annuel de conduite et entretien par site (P2) incluant visites périodiques, désembouage, maintenance préventive/curative, traçabilité et reporting.

  • Garantie totale annuelle (P3) couvrant réparations et remplacements, intégration de nouveaux matériels et gestion des opérations lourdes.

22 mai 2026
Harnes (62)
-
4 ans (à partir du 01/10/2026)
Visite optionnelle

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Gestion et exploitation du stationnement de surface

Ville d'Ajaccio

Fourniture, hébergement et exploitation d'une solution serveur de gestion centralisée : gestion des paiements, abonnements, reporting en temps réel, accès multi‑postes et journalisation.

Interfaces API et compatibilité avec équipements de terrain ; formation pour 3–5 agents et support opérationnel continu.

28 mai 2026
Ajaccio (2A)
135 000 €
Non précisé
Clause environnementale

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Tiers employeur pour personnel national

Expertise France

  • Mise à disposition et gestion administrative complète du personnel national : contrats locaux, affiliations sociales et fiscales, tenue des dossiers et paie.

  • Assistance au recrutement : diffusion, sourcing, présélection (max. 3 profils), entretiens, prise de références et accompagnement à l’intégration.

  • Reporting financier et administratif régulier (suivi mensuel et états consolidés périodiques), coopération aux audits et production des justificatifs.

  • Gestion des couvertures santé/prévoyance complémentaires, procédures de remboursements et gestion des déplacements professionnels.

15 juin 2026
Comores
500 000 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 5 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Sécurisation des accès et contrôle d'accès

Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte

  • Migration du logiciel de gestion des accès et paramétrage des droits par fonction; configuration du module visiteur.
  • Fourniture et pose d'étiquettes RFID par porte, 2 encodeurs badges USB/Ethernet, et fourniture/impression de badges (indication : 500 Mifare, 300 IDS76).
  • Remplacement de ventouses, lecteurs et accessoires pour portes en RDC, sous-sol, R+1/R+2 et ascenseurs; réalisation d'une séparation aluminium 2 vantaux.
  • Fourniture d'alimentations 12 V 20 A avec batteries, onduleur ~10 kVA, câblage, kits caméras et visiophonie IP, configuration, tests et formation.
5 juin 2026
Mamoudzou (976)
-
6 mois
Visite requise