Vente d'équipements et accessoires de plongée

Locaux et exploitation

• Exploitation de deux cellules commerciales contiguës édifiées sur le domaine public.
• Activité exercée de manière continue avec fermeture hebdomadaire (ouverture 6 jours sur 7) et au moins 10 mois d'ouverture par an.
• Interdiction de sous-location et caractère intuitu personae de l'occupation ; tout changement doit être notifié et peut entraîner résiliation.

Obligations techniques et travaux

• Remise des diagnostics techniques exigée avant entrée en jouissance.
• Entretien courant, réparations et travaux d'aménagement ou de mise en conformité à la charge de l'occupant.
• État des lieux d'entrée et de sortie ; recours possible à huissier en cas de désaccord.

Sécurité, accessibilité et conformité

• Respect des normes de sécurité et d'accessibilité ERP ; réalisation éventuelle de travaux de mise en conformité.
• Respect des prescriptions administratives (voirie, salubrité, police, règlement du port).

Exploitation opérationnelle et règles d'usage

• Modalités d'exposition des marchandises et comportement commercial conformes au règlement du site.
• Interdictions spécifiques d'affichage, de dépôt ou d'utilisation de certains équipements définies par le règlement.
• Droit du propriétaire et de ses représentants de visiter les locaux pour entretien et réparation.

Assurances et garanties

• Obligation de souscrire une assurance multirisques couvrant incendie, risques locatifs, responsabilité civile, dégâts des eaux et recours des tiers.
• Dépôt de garantie et obligations de paiement périodique prévues contractuellement.