Gestion et entretien d'aires d'accueil pour populations itinérantes
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Périmètre
- Gestion et entretien des aires d’accueil permanentes, des aires de grand passage, des aires satellites et des aires de petit passage.
Accueil, gestion administrative et financière
- Accueil des familles et voyageurs : attribution des emplacements selon règlement intérieur, gestion des entrées/sorties, délivrance d'informations et constitution de dossiers (pièces d'identité, livret de famille, etc.).
- Perception et gestion des recettes : encaissement des droits de place, consommations eau/électricité et dépôts de garantie; tenue d'un registre des recettes et des dépôts; tenue de comptes et restitution des états financiers.
- Gestion des dérogations, réservations et relations avec les autorités et collectivités.
Entretien, nettoyage et maintenance
- Entretien courant des terrains, abords et espaces verts, nettoyage et désinfection des sanitaires inoccupés, nettoyage des locaux techniques et locaux poubelles, balayage de la voirie intérieure (hors emplacements caravanes).
- Gestion des canalisations, bacs dégraisseurs et enlèvement des encombrants.
- Maintenance courante et réparations mineures (peinture, serrures, menues réparations) ; proposition et suivi de devis pour travaux complémentaires.
- Responsabilité sur l’unité foncière et sur une emprise complémentaire définie (fourniture de comptes rendus et bons d’intervention).
Gestion des déchets
- Organisation et gestion des bennes ; remplacement au moins hebdomadaire en période d’occupation ; tri des déchets et enlèvement des encombrants ; nettoyage des bois riverains en fin de saison si applicable.
Présence et modalités d’intervention
- Temps de présence différenciés selon type de site : plages horaires hebdomadaires (ex. 35 h/semaine sur sites permanents ; 58 h/semaine sur certains sites et aires de grand passage) avec passages spécifiques (ex. 2 h x3/semaine, passages hebdomadaires pour petites aires et satellites, créneaux le samedi sur certains sites).
Suivi, reporting et gouvernance
- Rapports d’interventions réguliers (hebdomadaires, mensuels, trimestriels et annuels), tenue d’un tableau de bord et transmission des données statistiques.
- Participation à un comité de suivi, coordination avec les services compétents, obligation d’informer l’autorité organisatrice des interventions et incidents.
Exigences complémentaires
- Assurance obligatoire et conformité RGPD pour le traitement des données des usagers.
- Répartition des charges : charges d’exploitation courantes à la charge de l’exploitant ; gros travaux à la charge de l’autorité organisatrice.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative et recommandée ; accès libre aux sites ; pas de rendez‑vous ni d'attestation requis.
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